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Fiche signalétique


CA du Grand Auch Agglomération
(N° SIREN : 243200540)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Auch
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/12/2001
Date d'effet 31/12/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Franck MONTAUGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32000 AUCH
Téléphone 05 62 61 66 00
Fax 05 62 05 16 60
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 766
Densité moyenne (hab/km²) 109,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Gestions des cours d'eau . aménagement de cours d'eau. Actions générales en matière d'environnement : création et entretien des sentiers de randonnée non motorisée ;
Création et gestion d'un crématorium
Enfance, adolescence, périscolaire, jeunesse La communauté exerce l¿ensemble des compétences relatives à ce secteur y compris les temps de garderie scolaire. Sont notamment concernés : . Gestion ou participation aux services de garde et de loisirs en direction de l¿enfance et de l¿adolescence, notamment CLSH, CLAE, temps de garderie scolaire, haltes-garderies, relais assistantes maternelles, service d¿accompagnement scolaire ¿ . Attribution des subventions et participation aux fonds partenariaux, . Participation aux activités faisant l¿objet de conventionnements avec la Caisse d¿Allocations Familiales, l¿Etat, la Région, le Département ou tout autre organisme partenaire (exemple : contrats enfance, temps libres, contrat éducatif local, fonds d¿aide aux jeunes en difficulté, Relais information multimédia, cyber-base ¿ou tout autre dispositif qui viendrait les compléter ou se substituer à eux) Sécurité . Organisation et gestion de dispositifs de prévention de la délinquance à l¿échelle de la communauté de communes : conseil intercommunal de prévention de la délinquance, contrat local de sécurité, opérations de prévention spécifiques et notamment dispositif « été-jeunes » Schéma départemental d¿accueil des gens du voyage . Gestion de l¿aire d¿accueil du Tuco à AUCH Social La communauté exerce l¿ensemble de la compétence sociale, à ce titre elle favorise les actions de prévention et de développement social permettant notamment la mise en ¿uvre d¿un plan communautaire d¿hébergement et d¿aide aux personnes âgées et l¿organisation et la gestion de services et établissements sociaux d¿intérêt communautaire, ces actions s¿exerçant sans préjudice des compétences exercées par le département. La communauté dispose d¿un Centre Intercommunal d¿Action Sociale substitué aux CCAS communaux en vue d¿exercer les compétences sociales légales et facultatives assurées antérieurement par ces communes et/ou leur CCAS et d¿une manière générale les attributions prévues par le code de l¿action sociale et des familles. Le CIAS favorisera l¿animation d¿une action générale de prévention et de développement social en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, aura vocation à assurer la gestion des établissements d¿accueil de la petite enfance, la gestion de l¿aire d¿accueil du Tuco ainsi que celle de tout autre service ou dispositif qui lui serait confié par le conseil de communauté.
. Organisation et gestion de dispositifs de prévention de la délinquance à l¿échelle de la communauté de communes : conseil intercommunal de prévention de la délinquance, contrat local de sécurité, opérations de prévention spécifiques et notamment dispositif « été-jeunes »
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique : - Zones de Auch Lamothe, Clarac, Endoumengue, Engachies, Mouliot, Hippodrome, Lucante, Naréous, Auterrive (les 4 chênes), Montégut, Pavie (Sousson, Mariné), Preignan (l'Armand, Clairfont et Malartic) ; - Bâtiments-relais : bâtiments industriels cadastrés CC n° 18 (ZI engachies) et BW n° 34 (ZI hippodrome) et bâtiments relais nouveaux ; - Zones d'activités nouvelles cumulant au moins deux des trois critères suivants : superficie supérieure à 4 ha, création de plus de 10 lots, création de plus de 50 emplois)
Actions de développement économique : - Promotion des activités économiques et touristiques notamment par la réalisation de supports d'information ; - Offices de tourisme et syndicats d'initiative ; - Aides directes et indirectes dans les zones d'activités définies d'interêt communautaire - Portage d'une maison commune emploi formation
Equipements culturels d'intérêt communautaire : centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine, aide au développement du cinéma numérique et à son accès auprès des publics ... Bibliothèque municipale d'Auch Ecole municipale de musique d'Auch Pôle CIRc et CIRCA, pôle national arts du cirque Hall du Mouzon Musée d'Auch
Piscine d'Auch Gymnase Pardailhan Gymnase Fayolle
- Gestion ou participation aux services de garde et de loisirs en direction de la petite enfance, de l'enfance et de l'adolescence, notamment CLSH, CLAE, temps de garderie scolaire, haltes garderies, crèches, relais assistantes maternelles, service d'accompagnement scolaire - Attribution des subventions et particpations
exercice du droit de préemption sur délégation des communes membres pour les compétences relevant de la communauté de communes
Rue Jean Jaurès à AUCH, entre les ronds points d'Endoumingue et de Clarac.
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
Camping municipal d'Auch
Réduction de la fracture numérique, déploiement de techniques alternatives d'accès à Internet en zones blanches ADSL (communes du Grand Auch dont le taux de couverture par les moyens classiques est inférieur à 80 %)
Création et gestion d'une fourrière animale en vue d'une participation à la carte "fourrière animale" du SM3V
La communauté dispose d¿un Centre Intercommunal d¿Action Sociale substitué aux CCAS communaux en vue d¿exercer les compétences sociales légales et facultatives assurées antérieurement par ces communes et/ou leur CCAS et d¿une manière générale les attributions prévues par le code de l¿action sociale et des familles. Le CIAS favorisera l¿animation d¿une action générale de prévention et de développement social en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, aura vocation à assurer la gestion des établissements d¿accueil de la petite enfance, la gestion de l¿aire d¿accueil du Tuco ainsi que celle de tout autre service ou dispositif qui lui serait confié par le conseil de communauté.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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