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Fiche signalétique


CC du Saves
(N° SIREN : 243200599)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lombez
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2002
Date d'effet 31/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Hervé LEFEBVRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Chemin de Lagailloue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32220 LOMBEZ
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 712
Densité moyenne (hab/km²) 29,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Création, réalisation, extension, gestion et promotion de zones d¿activités économiques d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire : * la zone de la Tour située à Samatan, d¿une superficie totale de 24 896 m2 * la zone de Landuze, située à Samatan, parcelles cadastrées section AS, numéros 87 et 89 * la zone de la Ramondère, située à Lombez, parcelles cadastrées section AI, numéros 193-195-366-368-369-371 * toute nouvelle zone d¿activité économique industrielle, artisanale ou commerciale, supérieure à 1 500 m2 * toute nouvelle implantation industrielle, artisanale ou commerciale, supérieure à 1 500 m2
- Construction, entretien et fonctionnement des équipements de l¿enseignement préélémentaire et élémentaire et des équipements périscolaires - Fonctionnement des écoles préélémentaires et élémentaires, des cantines scolaires, des garderies périscolaires, des centres de loisirs périscolaires (CLP) - Gestion et participation aux services de loisirs extrascolaires : CLSH, halte garderie, relais assistantes maternelles en direction de l¿enfance et de l¿adolescence - Participation aux activités faisant l¿objet de conventionnement avec des organismes publics ou sociaux (contrat enfance, contrat temps libre ou autres). Suivi et renouvellement de ces contrats.
- Construction, entretien et fonctionnement des équipements de l¿enseignement préélémentaire et élémentaire et des équipements périscolaires - Fonctionnement des écoles préélémentaires et élémentaires, des cantines scolaires, des garderies périscolaires, des centres de loisirs périscolaires (CLP) - Gestion et participation aux services de loisirs extrascolaires : CLSH, halte garderie, relais assistantes maternelles en direction de l¿enfance et de l¿adolescence - Participation aux activités faisant l¿objet de conventionnement avec des organismes publics ou sociaux (contrat enfance, contrat temps libre ou autres). Suivi et renouvellement de ces contrats.
Elaboration d'un schéma de cohérence territoriale portant notamment sur : la localisation des voies de communication d'intérêt général ; la localisation des zones d'activités économiques d'intérêt communautaire ; la localisation d'équipements culturels ; la localisation de zones agricoles à pérenniser et de zones vertes à préserver
Aménagement et entretien des voies classées dans le domaine public communal, à l'exception de la voirie de centre bourg et de la piste cyclable entre le château de Barbet, Lombez et Samatan.
Création et gestion d'infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit d'une capacité au moins égale à 8 Mb/s, dans les conditions définies à l'article L 1425-1 du CGCT
- Mise à disposition ou accès des services d¿informations géographiques (SIG) permettant l¿exploitation des données cadastrales et la superposition cartographique sur fonds cadastral des VRD, PLU, cartes, sentiers de randonnées - Création et gestion d'une fourrière animale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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