Fiche signalétique

---

S.I.V.O.M. DE CUSSAC FORT MEDOC, LAMARQUE, ARCINS

(N° SIREN : 243300357)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lamarque
Arrondissement	Lesparre-Médoc
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/07/1970
Date d'effet	01/07/1970

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. DOMINIQUE SAINT-MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33460 lamarque
Téléphone	05 56 58 90 12
Fax	05 56 58 97 51
Courriel	MAIRIE-DE-LAMARQUE@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 936
Densité moyenne (hab/km²)	96,76

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	Arcins (213300106)	474
33	Cussac-Fort-Médoc (213301468)	2 152
33	Lamarque (213302201)	1 310

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Eau potable : cette compétence inclut la production, le traitement et la distribution de l'eau potable ainsi que le contrôle dans le cadre des pouvoirs dévolus aux communes dans ce domaine/
- Assainissement non collectif - assainissement non collectif pour le contrôle dans le cadre des pouvoirs dévolus aux communes, l'entretien des installations et la réhabilitation des installations en place.
Autres
- Autres Défense incendie : Cette compétence inclut l'installation, l'entretien et le renouvellement des équipements.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF