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Fiche signalétique



CC de l'Estuaire - Canton de Saint Ciers sur Gironde
(N° SIREN : 243300811)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Braud-et-Saint-Louis
Arrondissement Blaye
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/04/1995
Date d'effet 14/04/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Philippe PLISSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 38 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33820 BRAUD ET SAINT LOUIS
Téléphone 05 57 42 61 99
Fax 05 57 42 64 40
Courriel contact@cc-estuaire.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 659
Densité moyenne (hab/km²) 58,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Gestion du bassin versant de la Livenne et de ses affluents : définition de la compétence et du linéaire des cours d’eau d’intérêt communautaire défini en annexe
- Aide technique à la définition d'un service public d'assainissement non collectif et au contrôle des installations autonomes.
- Au titre du groupe de compétences Aménagement de l'espace : "Elaboration d'une charte intercommunale de développement et de gestion des actions en faveur de l'environnement". - mise en place et gestion des chemins de randonnée. - animation, études, promotion et soutien d’actions pour la préservation et la restauration des sites remarquables, notamment les sites Natura 2000 « Marais du Blayais » et « Marais de Braud et Saint Louis et Saint Ciers sur Gironde
fourrière intercommunale : La communauté de communes assurera un service (direct ou délégué) de fourrière intercommunale. Elle réalisera les équipements nécessaires et prendra à sa charge l'ensemble des frais préalablement imputés aux comunes en matière d'animaux errants, malades, dangereux ou morts.
- Propriété et gestion de la R.P.A. Lucien Boutrit. - Transport des denrées de la banque alimentaire. - Transports des enfants du canton aux centres aérés des communes membres de la communauté de communes. - Propriété et gestion de la Maison de l'Enfant et de la Famille "Françoise Dolto". - Mise à disposition d'un local au bénéfice d'associations caritatives pour des actions d'intérêt communautaire. - Participation au financement de la mission locale du Blayais. - maintien à domicile et aide aux personnes âgées et/ou handicapées à l'exception des services assurés par les CCAS des communes membres de la communauté de communes. - Elaboration, mise en oeuvre d'actions et suivi du Projet Educatif Local Cantonal. - Création et gestion d'une maison de la Solidarité. - Participation au fonctionnement du Réseau d'Aide Scolaire aux Enfants en Difficulté pour les élèves scolarisés dans les communes membres de l'intercommunalité. Au titre du groupe Action sociale d'intérêt communautaire : - Etude, recherche, évaluation des dispositifs et des services (analyse annuelle et suivi des besoins des publics ciblés (Elaboration d'un rapport annuel d'analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population conjointe avec les CCAS). - Coordination entre les différents partenaires sociaux (collectivités territoriales, associations, établissements sanitaires ou médico-sociaux de l'ensemble de la population, conjointe avec les CCAS. - Accompagnement social individuel ou collectif assuré par un travailleur social (Bénéficiaires du RSA, Résidents Aire d'Accueil des Gens du Voyage, Bénéficiaires du Logement d'urgence de Braud et St Louis, Victimes de violences familiales...).
Participation et animation d'un comité intercommunal de prévention de la délinquance et mise en place des actions afférentes
Au titre du groupe de compétence "Aménagement de l'espace" : - actions permettant de diminuer le prix du trajet autoroutier entre les barrières de péage de Virsac et de Saint-Aubin-de-Blaye pour les habitants et entreprises du canton. - création de zones de développement de l'éolien - au titre du groupe "développement économique" : construction d'un bâtiment destiné à des professionnels de santé regroupés en maison de santé par le biais d'une location ou d'une vente"
- Création et gestion d'une école intercommunale de musique.
Participation aux charges de fonctionnement et d'investissement scolaires des collèges (à l'exclusion des compétences exercées dans le cadre des lois en vigueur par le Conseil Général). - collège de Saint Ciers : pour les communes du Secteur Scolaire du collège. - collège de Blaye : pour les communes d'Anglade et d'Eyrans rattachés au secteur scolaire du collège de Blaye, la communauté versera aux lieu et place des communes, les participations demandées par le syndicat du collège du Blaye. - autres collèges : participations éventuellement dues pour des élèves domiciliés dans la communauté.
- Participation au fonctionnement du Réseau d'Aide Scolaire aux Enfants en Difficulté pour les élèves scolarisés dans les communes du canton. - mise en place d’activités péri-éducatives dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires en cohérence avec le projet éducatif global - Reprise des ALSH - création d'un projet intercommunal jeunes à l'échelle du canton
- Schéma de cohérence territoriale.
- Elaboration d'une charte intercommunale de développement et de gestion des actions en faveur de l'environnement.
- Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. - Assistance technique et juridique à la gestion des voiries communales
- Gestion d'un office de tourisme intercommunal polyvalent. - participation aux actions touristiques menées à l'échelle du Pays. - propriété et gestion d'une aire d'accueil touristique. - convention d'objectif avec la structure de valorisation et de gestion du Port des Callonges pour participer à la gestion et à la réalisation d'équipements d'intérêt communautaire. - gestion de l'ensemble immobilier du Port "Les Portes Neuves" et des nouvelles possessions au port des Callonges reconnu d'intérêt communautaire et ayant vocation économique et touristique".
La communauté de communes aura la possibilité de mener un Programme Local de l'Habitat ou toutes opérations afférentes à la politique Habitat.
- Aménagement numérique du territoire
- Réalisation et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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