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Fiche signalétique



COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COUTRAS
(N° SIREN : 243300829)

Données mises à jour le : 17/02/2010


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Coutras
Arrondissement Libourne
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1995
Date d'effet 27/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur ALAIN PAIGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 17 RUE DE SULLY
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33230 COUTRAS
Téléphone 05 57 49 02 11
Fax 05 57 49 05 52
Courriel www.pays-de-coutras.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 180
Densité moyenne (hab/km²) 102,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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