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Fiche signalétique


CC du Centre Médoc
(N° SIREN : 243300837)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Laurent-Médoc
Arrondissement Lesparre-Médoc
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1995
Date d'effet 28/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marie FERON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 17-19 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33112 SAINT LAURENT MEDOC
Téléphone 05 56 73 27 46
Fax 05 56 59 99 68
Courriel centremedoc@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 187
Densité moyenne (hab/km²) 57,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Il est considéré d'intérêt communautaire la perpective d'instaurer une charte environnementale concernant le territoire de la communauté de communes et ayant pour objectif : la qualité et la sauvegarge du paysage rural communautaire remrquable, la requalification paysagère des zones d'activités communautaires. Etudes de faisabilité de projets éoliens sur le territoire intercommunal ¿ réalisation et dépôt de dossier de Zone de Développement Éolien sur le territoire intercommunal
Enfance Jeunesse : Il est déclaré d'intérêt communautaire par la communauté de communes : La gestion administrative, financière et pédagogique des établissements accueillant les publics suivants : * l' enfance : 0/6 ans * la jeunesse : 6/25 ans. Le projet éducatif communautaire définit les valeurs, les axes de projets et actions menés au sein des différentes structures. * la construction et/ou l'extension puis le fonctionnement de l'accueil de loisirs sans hébergement qui présente un caractère unique et indivisible sur le territoire intercommunal, ainsi que touts les autres établissements dans l'intérêt de l'enfance et la jeunesse dont l'influence est dirigée vers l'ensemble des communes de la Communauté. Les coordinations Enfance et Jeunesse assurent l'élaboration, la mise en place, le suivi et la gestion : * des dispositifs et contrats. * de la mise en cohérence de la politique Enfance/Jeunesse en lien avec tous les partenaires.
La cdc s'est dotée d'un groupe B/3 Prévention et citoyenneté, qui comprend les compétences suivantes : - animation, fonctionnement et le suivi d'un CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance). - la coordination des dispositifs financiers ou partenariaux (CLS = Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance). - la mise en oeuvre d'actions préventives en direction de tout type de public et dont les axes sont définis par le conseil communautaire : sécurité routière, chantiers éducatifs, prévention des addictions, .... - la mise en place, la gestion, la maintenance et le développement du systèrme de Vidéoprotection intercommunal et de son CSU. - la mise en place et la gestion d'un hébergement d'urgence. - l'accompagnement individualisé dans le cadre de la prévention dénérale de jeunes de 16 à 25 ans par un éducateur spécialisé.
Création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités à vocation industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique.
- La gestion, l'entretien la réhabilitation et l'amélioration techinique de la piscine couverte sise sur la commune de Pauillac (dénommée désormais stade nautique intercommunal) sont déclarés d'intérêt communautaire.
La gestion administrative, financière et pédagogique des établissements accueillant les publics suivants : - l'enfance 0/11 ans - la jeunesse : 11/25 La gestion des activités périscolaires
Dans le domaine culturel sont déclarés d'intérêt communautaire : les spectacles et manifestations entrant dans le cadre d'un programme annuellement défini par le conseil communautaire. Ces évènements pourront être mobiles d'une année sur l'autre au sein des communes membres de la communauté de communes et n'excéderont pas six programmations annuelles dont celle concernant le spectacle intercommunal donné dans le cadre de la fête nationale. Ces spectacles n'entreront pas en concurrence avec les programmations effectuées dans le cadre communal par chaque commune membre.
Est déclaré d'intérêt communautaire par la communauté de communes, la réalisation/ou la participation à l'élaboration d'un schéma directeur, d'un schéma de secteur incluant la présence d'une charte intercommunale de développement local et d'aménagement concerté et durable. - L'élaboration et le suivi du schéma de cohérence territorial (SCOT).
Etude, création, entretien des Zones d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire (ZAC)
- La mise en place du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE). - La communauté de communes est compétente pour tous les travaux neufs, d'entretien et de maintenance du patrimoine routier, concernant les voiries ayant un intérêt communautaire tel que les critères ont été définis.
Promotion touristique du territoire et particulièrement l’édition des plaquettes de promotion du Centre Médoc et des publications diverses destinées aux touristes et aux prestataires
La communauté de communes déclare d'intérêt communautaire l'élaboration d'un Plan Local de l'Habitat (P.L.H.).
Etude, élaboration et mise en œuvre des programmes opérationnels (OPAH, ORI, PIG,…) d’intérêt communautaire dans les domaines de l’habitat et du logement visant à répondre aux besoins en logement et habitat du territoire, à assurer entre les communes de la communauté de communes une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre et à mettre en œuvre les axes définis dans le PLH. Sont considérés comme étant d’intérêt communautaire les programmes concernant le territoire d’au moins deux des communes membres de la communauté de communes
- Système Informatique Géographique (S.I.G.). - Aménagement numérique du territoire intercommunautaire : L'aménagement numérique du territoire intercommunal à savoir, l'établissement des infrastructures et des réseaux de télécommunications, la promotion des usages en matière de technologies de l'information et de télécommunications sont d'intérêt communautaire.
La communauté de communes déclare d'intérêt communautaire : la création, l'extension, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'aires d'accueil des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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