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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Sauveterre-de-Guyenne |
Arrondissement | Langon |
Département | Gironde |
Interdépartemental | non |
Date de création | 29/12/1997 |
Date d'effet | 29/12/1997 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Yves D AMECOURT |
Complément d'adresse du siège | 4-6rue des Martyrs de la Résistance et de la |
Numéro et libellé dans la voie | Déportation |
Distribution spéciale | Esplanade Bonard |
Code postal - Ville | 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE |
Téléphone | 05 56 71 81 76 |
Fax | 05 56 71 89 01 |
Courriel | ccpsdg@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 9 521 |
Densité moyenne (hab/km²) | 31,50 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement |
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Toutes action contribuant à la lutte contre le bruit. |
1/Au titre du groupe de compétences obligatoires : - Entretien des chemins de randonnées inscrits au schéma départemental non accessible aux engins mécaniques. 2/ Toute action contribuant à la lutte contre la pollution des eaux. 3/ Mise en oeuvre de programme ou de tout dispositif destiné à la maîtrise des consommations d'énergie et au développement des énergies renouvelables. |
- Mise en place d'un service fourrière pour les animaux errants sur le territoire. |
- Construction, entretien et fonctionnement des centres de loisirs et structures pour la petite enfance. - Elaboration de contrats "enfance" et "temps libre" ainsi que tout autre contrat de même nature qui s'y substituerait, et mise en oeuvre des actions contenues dans ces contrats. - Etude pour l'amélioration et le développement des services aux personnes âgées et handicapées. - Coordination des accueils péri-scolaires du territoire. |
Création, entretien des zones d'activités industrielles et artisanales. |
- Etude, réalisation et gestion d'immobilier d'entreprise professionnel futur. - Conduite d'actions de promotion et de communication, recherche et accompagnement d'investisseurs et de porteurs de projet en vue de l'implantation d'activités économiques. - Accompagnement des acteurs économiques locaux tels que les associations de commerçantes, les chefs d'entreprises. - Information et promotion du territoire. - Valorisation et promotion des productions agricoles locales. - Formation, insertion professionnelle et lutte contre l'exclusion. |
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs à vocation unique, à l'exception des terrains de football. - Soutien aux associations sportives, dont le siège et l'activité sont sur le territoire, dans les domaines sportifs pour tous les jeunes jusqu'à 18 ans : * Aide au fonctionnement, * Aide à l'achat matériel et à l'investissement, * Aide financière ou matérielle à l'organisation d'une manifestation, * Aide financière ou matérielle à l'organisation ou participation d'un tournoi, un championnat ou toute autre manifestation s'y rapprochant hors territoire. - Soutien aux associations d'activités sportives, dont le siège et l'activité ne sont pas sur le territoire et lorsque l'activité sportive proposée n'est pas sur le territoire de la communauté de communes, et si des enfants du territoire de moins de 18 ans adhèrent à cette association. - Aide à la coordination des actions inter-associatives au niveau de la communauté de communes dans le domaine du sport et à l'organisation de manifestations d'intérêt communautaire (à l'échelle du territoire). |
- Coordination des actions d'intérêts communautaires des bibliothèques du territoire. (actions initiées par les bibliothèques du territoire). - Aide à la coordination des actions inter-associatives au niveau de la communauté de communes dans le domaine de la culture, aide à l'organisation de manifestations culturelles d'intérêt communautaire (qui permettent l'accès familial à la connaissance du milieu, à notre environnement, à la culture et à la protection du patrimoine). - Soutien aux associations culturelles, dont le siège et l'activité sont sur le territoire, dans les domaines culturels pour tous les jeunes jusqu'au 18 ans: * Aide au fonctionnement, * Aide à l'achat matériel et à l'investissement, * Aide financière ou matérielle à l'organisation d'une manifestation. - Soutien aux associations culturelles, dont le siège et l'activité ne sont pas sur le territoire et lorsque la discipline proposée n'est pas sur le territoire de la communauté de communes, et si des enfants du territoire de moins de 18 ans adhèrent à cette association. |
- soutien aux associations, dont le siège et l'activité sont sur le territoire, dans les domaines sportifs pour tous les jeunes jusqu'à 18 ans habitant sur le territoire. |
- Zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire. |
- Scéma intercommunal d'aménagement et de développement durable. - Etude d'aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme : signalisation, aménagement des sites, promotion. |
- Etude d'aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme : signalisation, aménagement de sites, promotion. - Appui aux offices de tourisme et syndicats d'initiative. - Développement du tourisme pour la promotion du pays, l'amélioration des équipements d'accueil, de loisirs et d'hébergement. |
- Réalisation des études de cadrage servant de base à l'élaboration des programmes locaux de l'habitat. - Mise en oeuvre des programmes locaux de l'habitat et actions en faveur du logement social des personnes défavorisées. |
- Mise en oeuvre de tout dispositif favorisant le développement de l'offre de logements adaptés aux besoins. - Mise en oeuvre de tout dispositif favorisant la requalification des logements du territoire. - Mise en place du service public intercommunal du logement et de l'habitat : Maison de l'Habitat et de l'Energie. - Gestion de l'observation du logement, demande et offre. |
- Réalisation des études et mise en oeuvre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat des Programmes d'Intérêts Généraux (PIG) et de tout contrat lié à la politique intercommunale du logement. |
- Contribution par la taxe de capitation à la mise en oeuvre des services départementaux d'incendie et de secours. |
Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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