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Fiche signalétique



CC du Sauveterrois
(N° SIREN : 243301124)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sauveterre-de-Guyenne
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1997
Date d'effet 29/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Yves D'AMECOURT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4-6rue des Martyrs de la Résistance et de la
Numéro et libellé dans la voie Déportation
Distribution spéciale Esplanade Bonard
Code postal - Ville 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE
Téléphone 05 56 71 81 76
Fax 05 56 71 89 01
Courriel ccpsdg@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 532
Densité moyenne (hab/km²) 31,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Aménagement, nettoyage et entretien des berges des cours d'eau du territoire
Toutes action contribuant à la lutte contre le bruit.
1/Au titre du groupe de compétences obligatoires : - Entretien des chemins de randonnées inscrits au schéma départemental non accessible aux engins mécaniques. 2/ Toute action contribuant à la lutte contre la pollution des eaux. 3/ Mise en oeuvre de programme ou de tout dispositif destiné à la maîtrise des consommations d'énergie et au développement des énergies renouvelables. 2/ Au titre du groupe de compétences optionnelle "Protection et mise en valeur de l'environnement : - Mise en oeuvre de programme ou de tout dispositif destiné à la maîtrise des consommations d'énergie et au développement des énergies renouvelables. - Toute action contribuant à la lutte contre le bruit et la pollution des eaux. - Aménagement, nettoyage et entretien des berges des cours d'eau du territoire. - Mise en oeuvre d'un service fourrière pour les animaux errants sur le territoire.
- Mise en place d'un service fourrière pour les animaux errants sur le territoire.
- Construction, entretien et fonctionnement des centres de loisirs et structures pour la petite enfance. - Elaboration de contrats "enfance" et "temps libre" ainsi que tout autre contrat de même nature qui s'y substituerait, et mise en oeuvre des actions contenues dans ces contrats. - Etude pour l'amélioration et le développement des services aux personnes âgées et handicapées. - Coordination des accueils péri-scolaires du territoire - Construction, entretien et gestion d'un Relais des Services Publics.
Création, entretien des zones d'activités industrielles et artisanales.
- Etude, réalisation et gestion d'immobilier d'entreprise professionnel futur. - Conduite d'actions de promotion et de communication, recherche et accompagnement d'investisseurs et de porteurs de projet en vue de l'implantation d'activités économiques. - Accompagnement des acteurs économiques locaux tels que les associations de commerçantes, les chefs d'entreprises. - Information et promotion du territoire. - Valorisation et promotion des productions agricoles locales. - Formation, insertion professionnelle et lutte contre l'exclusion.
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs à vocation unique, à l'exception des terrains de football.
- Coordination des actions d'intérêts communautaires des bibliothèques du territoire. (actions initiées par les bibliothèques du territoire). - Aide à la coordination des actions inter-associatives au niveau de la communauté de communes dans le domaine de la culture, aide à l'organisation de manifestations culturelles d'intérêt communautaire (qui permettent l'accès familial à la connaissance du milieu, à notre environnement, à la culture et à la protection du patrimoine). - Soutien aux associations culturelles qui accueillent des jeunes jusqu'à 17 ans révolus résidents sur le territoire du Sauveterrois.
- soutien aux associations sportives qui accueillent des jeunes jusqu'à 17 ans révolus résidents sur le territoire du Sauveterrois. - Aide à la coordination des actions inter-associatives au niveau de la communauté de communes dans le domaine du sport et à l'organisation de manifestations sportives d'intérêt communautaire (à l'échelle du territoire).
- Zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire.
- Scéma intercommunal d'aménagement et de développement durable. - Etude d'aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme : signalisation, aménagement des sites, promotion.
- Etude d'aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme : signalisation, aménagement de sites, promotion. - Appui aux offices de tourisme et syndicats d'initiative. - Développement du tourisme pour la promotion du pays, l'amélioration des équipements d'accueil, de loisirs et d'hébergement.
- Réalisation des études de cadrage servant de base à l'élaboration des programmes locaux de l'habitat. - Mise en oeuvre des programmes locaux de l'habitat et actions en faveur du logement social des personnes défavorisées.
- Mise en oeuvre de tout dispositif favorisant le développement de l'offre de logements adaptés aux besoins. - Mise en oeuvre de tout dispositif favorisant la requalification des logements du territoire. - Mise en place du service public intercommunal du logement et de l'habitat : Maison de l'Habitat et de l'Energie. - Gestion de l'observation du logement, demande et offre.
- Réalisation des études et mise en oeuvre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat des Programmes d'Intérêts Généraux (PIG) et de tout contrat lié à la politique intercommunale du logement.
- Contribution par la taxe de capitation à la mise en oeuvre des services départementaux d'incendie et de secours.
Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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