Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
9 532
Densité moyenne (hab/km²)
31,53
Périmètre
Nombre total de communes membres : 32
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 25
Compétences exercées par le groupement
Aménagement, nettoyage et entretien des berges des cours d'eau du territoire
Toutes action contribuant à la lutte contre le bruit.
1/Au titre du groupe de compétences obligatoires : - Entretien des chemins de randonnées inscrits au schéma départemental non accessible aux engins mécaniques. 2/ Toute action contribuant à la lutte contre la pollution des eaux. 3/ Mise en oeuvre de programme ou de tout dispositif destiné à la maîtrise des consommations d'énergie et au développement des énergies renouvelables. 2/ Au titre du groupe de compétences optionnelle "Protection et mise en valeur de l'environnement : - Mise en oeuvre de programme ou de tout dispositif destiné à la maîtrise des consommations d'énergie et au développement des énergies renouvelables. - Toute action contribuant à la lutte contre le bruit et la pollution des eaux. - Aménagement, nettoyage et entretien des berges des cours d'eau du territoire. - Mise en oeuvre d'un service fourrière pour les animaux errants sur le territoire.
- Mise en place d'un service fourrière pour les animaux errants sur le territoire.
- Construction, entretien et fonctionnement des centres de loisirs et structures pour la petite enfance. - Elaboration de contrats "enfance" et "temps libre" ainsi que tout autre contrat de même nature qui s'y substituerait, et mise en oeuvre des actions contenues dans ces contrats. - Etude pour l'amélioration et le développement des services aux personnes âgées et handicapées. - Coordination des accueils péri-scolaires du territoire - Construction, entretien et gestion d'un Relais des Services Publics.
Création, entretien des zones d'activités industrielles et artisanales.
- Etude, réalisation et gestion d'immobilier d'entreprise professionnel futur. - Conduite d'actions de promotion et de communication, recherche et accompagnement d'investisseurs et de porteurs de projet en vue de l'implantation d'activités économiques. - Accompagnement des acteurs économiques locaux tels que les associations de commerçantes, les chefs d'entreprises. - Information et promotion du territoire. - Valorisation et promotion des productions agricoles locales. - Formation, insertion professionnelle et lutte contre l'exclusion.
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs à vocation unique, à l'exception des terrains de football.
- Coordination des actions d'intérêts communautaires des bibliothèques du territoire. (actions initiées par les bibliothèques du territoire). - Aide à la coordination des actions inter-associatives au niveau de la communauté de communes dans le domaine de la culture, aide à l'organisation de manifestations culturelles d'intérêt communautaire (qui permettent l'accès familial à la connaissance du milieu, à notre environnement, à la culture et à la protection du patrimoine). - Soutien aux associations culturelles qui accueillent des jeunes jusqu'à 17 ans révolus résidents sur le territoire du Sauveterrois.
- soutien aux associations sportives qui accueillent des jeunes jusqu'à 17 ans révolus résidents sur le territoire du Sauveterrois. - Aide à la coordination des actions inter-associatives au niveau de la communauté de communes dans le domaine du sport et à l'organisation de manifestations sportives d'intérêt communautaire (à l'échelle du territoire).
- Zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire.
- Scéma intercommunal d'aménagement et de développement durable. - Etude d'aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme : signalisation, aménagement des sites, promotion.
- Etude d'aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme : signalisation, aménagement de sites, promotion. - Appui aux offices de tourisme et syndicats d'initiative. - Développement du tourisme pour la promotion du pays, l'amélioration des équipements d'accueil, de loisirs et d'hébergement.
- Réalisation des études de cadrage servant de base à l'élaboration des programmes locaux de l'habitat. - Mise en oeuvre des programmes locaux de l'habitat et actions en faveur du logement social des personnes défavorisées.
- Mise en oeuvre de tout dispositif favorisant le développement de l'offre de logements adaptés aux besoins. - Mise en oeuvre de tout dispositif favorisant la requalification des logements du territoire. - Mise en place du service public intercommunal du logement et de l'habitat : Maison de l'Habitat et de l'Energie. - Gestion de l'observation du logement, demande et offre.
- Réalisation des études et mise en oeuvre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat des Programmes d'Intérêts Généraux (PIG) et de tout contrat lié à la politique intercommunale du logement.
- Contribution par la taxe de capitation à la mise en oeuvre des services départementaux d'incendie et de secours.
Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)