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Fiche signalétique



CC Jalle-Eau-Bourde
(N° SIREN : 243301165)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cestas
Arrondissement Bordeaux
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1999
Date d'effet 21/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre DUCOUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 2 avenue du Baron Haussmann
Distribution spéciale BP n° 9
Code postal - Ville 33611 CESTAS
Téléphone 05 56 78 13 00
Fax 05 56 78 19 16
Courriel geraldine.meillon@mairie-cestas.fr cdc.jalleaubourde@mairie-cestas.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 140
Densité moyenne (hab/km²) 129,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Prise de compétence depuis le 01/01/2018 de plein droit art L211-7 C. Env 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
- Élaboration, suivi et évaluation d'une charte intercommunale pour l'environnement. - Élaboration et suivi de politique de l'environnement - Entretien et mise en valeur des bords de d'Eau Bourde, de ses affluents et des espaces verts attenants. - Promotion, soutien d'actions et d'études en faveur de l'environnement. - Aménagement des sentiers de randonnées structurants permettant d'assurer la continuité territoriale entre les deux communes.
- action de développement de l'emploi local - coordination, harmonisation et développement des politiques de l'emploi et de l'insertion
- Aménagement, entretien et gestion des nouvelles zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires ou artisanales sur le territoire communautaire (à l'exception des zones d'activités existantes : Auguste, Marticot et Actipolis, Pessac-Canéjan et Poujeau Pendu).
- (adhésion au SYSDAU).
- Création et réalisation des ZAC destinées aux activité économiques.
- Acquisitions et constitution de réserves foncières liées à la réalisation des projets communautaires.
Gestion d'un service de transports
- Mise en oeuvre de dispositifs contractuels d'aménagement et de développement urbain.
gestion d'un service des transports
suivi des études urbaines réalisées par d'autres collectivités ou organismes
- Création et entretien de voiries reconnues d'intérêt communautaire. - création pour les voiries d'intérêt communautaire: chemin des briquetiers, chemin de camparian, chemin de chapet depuis l'intersection avec le chemin des briquetier jusqu'à la RD 1010
- compétence foncière pour les opérations relevant de la politique du logement social
- Compétence foncière pour les opérations relevant de la politique du logement social. - Action en faveur du logement des personnes défavorisées par le financement du logement d'urgence. - Aménagement et gestion de deux logements sociaux 12 chemin des Peyreres à Canéjan.
participation au surcoût foncier du logement social à la demande des communes
à la demande expresse des communes
Eclairage public : entretien
- Réalisation et entretien de pistes cyclables structurantes permettant de relier les communes entre elles et de mailler le réseau départemental. * piste cyclable du chemin de camparian. * pistes cyclables de la RN 10 Gradignan/Beausoleil - Canéjan La House - Cestas-La Birade. * Piste cyclable Camparian/RN 10 - Entretien des accotements.
- Aménagement numérique du territoire.
- Aménagement numérique du territoire.
- Création, extension, aménagement, entretien et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage.
- extension de la caserne de la gendarmerie de Cestas - Consultation lors de l'élaboration des documents d'urbanisme communaux. - Aménagement rural ( groupe aménagement de l'espace)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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