Fiche signalétique

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CC Jalle-Eau-Bourde

(N° SIREN : 243301165)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Cestas
Arrondissement	Bordeaux
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/1999
Date d'effet	21/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Pierre DUCOUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	2 Avenue du Baron Haussmann
Distribution spéciale	BP 9
Code postal - Ville	33611 CESTAS
Téléphone	05 56 78 13 00
Fax	05 56 78 19 16
Courriel	geraldine.meillon@mairie-cestas.fr cdc.jalleaubourde@mairie-cestas.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	32 543
Densité moyenne (hab/km²)	140,12

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	Canéjan (213300908)	5 994
33	Cestas (213301229)	17 070
33	Saint-Jean-d'Illac (213304223)	9 479

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales - Élaboration, suivi et évaluation d'une charte intercommunale pour l'environnement. - Élaboration et suivi de politique de l'environnement - Entretien et mise en valeur des bords de d'Eau Bourde, de ses affluents et des espaces verts attenants. - Promotion, soutien d'actions et d'études en faveur de l'environnement. - Aménagement des sentiers de randonnées structurants permettant d'assurer la continuité territoriale entre les deux communes.
Sanitaires et social
- Action sociale - action de développement de l'emploi local - coordination, harmonisation et développement des politiques de l'emploi et de l'insertion
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de villecompétence facultative: CISPD
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales- Aménagement, entretien et gestion des nouvelles zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires ou artisanales sur le territoire communautaire (à l'exception des zones d'activités existantes : Auguste, Marticot et Actipolis, Pessac-Canéjan et Poujeau Pendu).
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) - (adhésion au SYSDAU).
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) - Création et réalisation des ZAC destinées aux activité économiques.
- Constitution de réserves foncières - Acquisitions et constitution de réserves foncières liées à la réalisation des projets communautaires.
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme - Mise en oeuvre de dispositifs contractuels d'aménagement et de développement urbain.
- Plans de déplacement urbains gestion d'un service des transports
- Etudes et programmation suivi des études urbaines réalisées par d'autres collectivités ou organismes
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie - Création et entretien de voiries reconnues d'intérêt communautaire. - création pour les voiries d'intérêt communautaire: chemin des briquetiers, chemin de camparian, chemin de chapet depuis l'intersection avec le chemin des briquetier jusqu'à la RD 1010
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat - compétence foncière pour les opérations relevant de la politique du logement social
- Politique du logement social - Compétence foncière pour les opérations relevant de la politique du logement social. - Action en faveur du logement des personnes défavorisées par le financement du logement d'urgence. - Aménagement et gestion de deux logements sociaux 12 chemin des Peyreres à Canéjan.
- Action et aide financière en faveur du logement socialparticipation au surcoût foncier du logement social à la demande des communes
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat à la demande expresse des communes
Infrastructures
- Eclairage public Eclairage public : entretien
- Pistes cyclables - Réalisation et entretien de pistes cyclables structurantes permettant de relier les communes entre elles et de mailler le réseau départemental. * piste cyclable du chemin de camparian. * pistes cyclables de la RN 10 Gradignan/Beausoleil - Canéjan La House - Cestas-La Birade. * Piste cyclable Camparian/RN 10 - Entretien des accotements.
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) - Aménagement numérique du territoire.
- NTIC (Internet, câble...) - Aménagement numérique du territoire.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage- Création, extension, aménagement, entretien et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage.
- Autres - extension de la caserne de la gendarmerie de Cestas - Consultation lors de l'élaboration des documents d'urbanisme communaux. - Aménagement rural ( groupe aménagement de l'espace)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
33	SM du schéma directeur de l'aire métropolitaine bordelaise (SYSDAU) (253304794)	SM fermé	1 045 971
33	SM "Gironde Numérique" (200010049)	SM ouvert	840 917
33	Nouvelle-Aquitaine Mobilités (200081735)	SM ouvert	3 724 387

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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