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Fiche signalétique


CC Jalle-Eau-Bourde
(N° SIREN : 243301165)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cestas
Arrondissement Bordeaux
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1999
Date d'effet 21/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre DUCOUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 2 avenue du Baron Haussmann
Distribution spéciale BP n° 9
Code postal - Ville 33611 CESTAS
Téléphone 05 56 78 13 00
Fax 05 56 78 19 16
Courriel geraldine.meillon@mairie-cestas.fr cdc.jalleaubourne@mairie-cestas.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 569
Densité moyenne (hab/km²) 127,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
- Elaboration, suivi et évaluation d'une carte intercommunale pour l'environnement. - Entretien et mise en valeur des bords de d'Eau Bourde, de ses affluents et des espaces verts attenants. - Promotion, soutien d'actions et d'études en faveur de l'environnement. Au titre du groupe de compétences "aménagement de l'espace communautaire": - Aménagement des sentiers de randonnées structurants permettant d'assurer la continuité territoriale entre les deux communes.
- Aménagement, entretien et gestion des nouvelles zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires ou artisanales sur le territoire communautaire (à l'exception des zones d'activités existantes : Auguste, Marticot et Actipolis, Pessac-Canéjan et Poujeau Pendu).
- Etudes générales de développement économique. - Conception et actualisation d'un observatoire économique. - Mise en oeuvre d'actions de promotion et de valorisation du territoire communautaire. - Conception et actualisation d'outils (notamment observatoire de l'immobilier d'entreprises, bourses des locaux etc.) - Aides à la création des petites et très petites entreprises. - Actions de développement de l'emploi local. - Coordination, harmonisation et développement des politiques d'emploi et d'insertion. - Participation à la CDEC et à la mise en oeuvre de toutes les actions d'urbanisme commercial. - Soutien à la création, au maintien ou à l'extension d'activités économiques par le biais d'aides directes conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
- (adhésion au SYSDAU).
- Création et réalisation des ZAC destinées aux activité économiques.
- Acquisitions et constitution de réserves foncières liées à la réqlisation des projets communautaires.
Gestion d'un service de transports
- Mise en oeuvre de dispositifs contractuels d'aménagement et de développement urbain.
- Elaboration et suivi d'un plan communautaire de déplacements urbains.
- Consultation lors de l'élaboration des documents d'urbanismes communaux. - Suivi des études urbaines réalisées par d'autres collectivités ou organismes.
- Création et entretien de voiries reconnues d'intérêt communautaire. - Eclairage public : entretien - création pour les voiries d'intérêt communautaire. - Réalisation et entretien de pistes cyclables structurantes permettant de relier les communes entre elles et de mailler le réseau départemental. * piste cyclable du chemin de camparian. * pistes cyclables de la RN 10 Gradignan/Beausoleil - Canéjan La House - Cestas-La Birade. * Piste cyclable Camparian/RN 10 - Entretien des accotements.
- Compétence foncière pour les opérations relevant de la politique du logement social. - Exercice du droit de préemption urbain à la demande expresse des communes. - Action en faveur du logement des personnes défavorisées par le financement du logement d'urgence. - Participation du surcoût foncier du logement sociaal à la demande des communes. - Aménagement et gestion de deux logements sociaux 12 chemin des Peyreres à Canéjan.
- Adhésion au Pays des Graves et des Landes de Cernès et suivi de la Charte.
- Aménagement numérique du territoire.
- Création, extension, aménagement, entretien et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage.
- Extension de la caserne de la Gendarmerie de Cestas. - Consultation lors de l'élaboration des documents d'urbanisme communaux. - Aménagement rural ( groupe aménagement de l'espace)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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