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Fiche signalétique



CC du Créonnais
(N° SIREN : 243301215)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Créon
Arrondissement Bordeaux
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/07/2000
Date d'effet 13/07/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Mathilde FELD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 39 boulevard Victor Hugo
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33670 CRÉON
Téléphone 05 57 34 57 01
Fax 05 57 34 57 09
Courriel contact.cdc@cc-creonnais.fr pascale.berthelot.dgs@cc-creonnais.fr
Site internet www.cc-creonnais.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 999
Densité moyenne (hab/km²) 137,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
AP 28/12/17 items 1/2/5/8 GEMAPI art L211-7 CE
Animation du CISPD du Creonnais, gestion matérielle et financière des actions conduites par le CISPD du Créonnais -
Sont définies comme d'intérêt communautaire : - l'aménagement, la gestion et l'entretien des futures zones d'activité économique du territoire.
- Elaboration, gestion et suivi du SCOT - Elaboration d'un schéma communautaire d'aménagement - Apport de soutien et valorisation des positions des communes membres en termes d'occupation de l'espace, de transport et de déplacement, d'aménagement, d'habitat, d'environnement - Exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par les PLU, POS ou cartes communales.
Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu, carte communale. - Elaboration, réalisation, modification et révision des documents de planification d'urbanisme dont le PLUI - Suivi et mise à jour du portail national d'urbanisme.
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
- Assumer les acquisitions foncières ou immobilières utiles aux services à la population.
- Mettre en oeuvre l'accueil, l'animation et la promotion touristique du territoire
financement du SDIS
Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT.
- Effectuer l'étude puis l'aménagement d'une aire de stationnement pour les gens du voyage sur le territoire communautaire.
Gérer ou participer aux supports utiles à l’information de la population du territoire communautaire - La création ou la participation aux supports d’information dont l’accessibilité au grand public est avérée : journaux, magazines, bulletins, dépliants, sites Internet, radios associatives, télévisions locales, panneaux lumineux, supports liés à la téléphonie mobile. - La signalétique touristique et informative sur l’ensemble du territoire en conformité avec les schémas élaborés à l’échelle du Pays ou du département. Assurer ou participer à la construction des bâtiments destinés aux services du Trésor Public et aux centres de secours desservant le territoire - l'aménagement, la gestion et l'entretien du bâtiment hébergeant les services du Trésor Public à Créon - le centre de secours de Créon pour toutes les communes de la Communauté à l'exception de Blésignac et Saint Léon - Le centre de secours de Targon au titre de Blésignac et Saint Léon. la CC dans le cadre des dispositions prises par le SDIS participera aux investissements destinés à la restructuration ou à l’agrandissement de son territoire qu'ils desservent

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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