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Fiche signalétique


CC du Créonnais
(N° SIREN : 243301215)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sadirac
Arrondissement Bordeaux
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/07/2000
Date d'effet 13/07/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Mathilde FELD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 25 route de Créon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33670 SADIRAC
Téléphone 05 57 34 57 01
Fax 05 57 34 57 09
Courriel contact.cdc@cc-creonnais.fr pascale.berthelot.dgs@cc-creonnais.fr
Site internet www.cc-creonnais.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 725
Densité moyenne (hab/km²) 149,19

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
- Créer et gérer des équipements publics liés à l'aducation et à l'environnement.
- Elaborer une politique territoriale en faveur de l'enfance et de la jeunesse, construire et gérer le réseau des structures d'accueil correspondant à cette politique. - Prendre en charge financièrement les contrats d'objectifs élaborés par les partenaires institutionnels - Coordonner le fonctionnement des services périscolaires du territoire, créer et gérer les accueils périscolaires (les mercredis après-midis) - Assumer les frais de fonctionnement pédagogique et administratif du réseau d'aide spécialisée à l'enfance en difficulté desservant les établissements scolaires publics du territoire - Gérer le Bureau Information Jeunesse, le Centre Socioculturel Intercommunal et l'Espace Rencontre Services du Créonnais traitant notamment de l'emploi, de la formation, de l'habitat, de la famille, de la justice, de l'économie locale, assurant l'accueil de toutes les permanences des services utiles au public et favorisant les rencontres intergénérationnellles.
Animation du CISPD du Creonnais, gestion matérielle et financière des actions conduites par le CISPD du Créonnais -
- Assumer le fonctionnement du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du Créonnais.
Sont définies comme d'intérêt communautaire : - l'aménagement, la gestion et l'entretien des futures zones d'activité économique du territoire.
- Actions de développement économique d'intérêt communautaire - Créer et promouvoir des espaces destinés à l'accueil des entreprises ou des services - Gérer ou participer aux supports utiles à l'information de la population du terrioire communataire - Mettre en oeuvre l'aménagement numérique du terrioire - Mettre en oeuvre l'accueil, l'animation et la promotion touristique du territoire
- Soutenir par subventions de fonctionnement des clubs sportis, des associations culturelles ou de loisirs dont la liste sera arrêtée annuellement par le Conseil communautaire - Soutenir fincancièrement les manifestations annuelles promouvant l'identité du territoire communautaire - Favoriser la lecture en permettant l'accès matériel des lecteurs aux fonds des structures publiques existantes ou à créer sur le territoire, en participant à l'animation et à l'action culturelle liée au livre. - Participer à la gestion des lieux de mémoire du territoire.
- Soutenir par subventions de fonctionnement des clubs sportis, des associations culturelles ou de loisirs dont la liste sera arrêtée annuellement par le Conseil communautaire - Soutenir fincancièrement les manifestations annuelles promouvant l'identité du territoire communautaire
- Elaboration, gestion et suivi du SCOT - Elaboration d'un schéma communautaire d'aménagement - Apport de soutien et valorisation des positions des communes membres en termes d'occupation de l'espace, de transport et de déplacement, d'aménagement, d'habitat, d'environnement - Exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par les PLU, POS ou cartes communales.
Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu, carte communale. - Elaboration, réalisation, modification et révision des documents de planification d'urbanisme dont le PLUI - Suivi et mise à jour du portail national d'urbanisme.
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
- Assumer les acquisitions foncières ou immobilières utiles aux services à la population.
Assumer par délégation du Département un service de transport collectif à la demande. L'organisation, par délégation du Département, d'un service de transport à la demande destiné aux habitants du territoire.
- Elaborer une charte intercommunale de développement durable de l'espace selon la procédure Agenda 21.
- Mettre en oeuvre l'accueil, l'animation et la promotion touristique du territoire Sont déinies comme d'intérêt communautaire : * la mise en oeuvre de l'accueil, de l'animation et de la promotion touristique du territoire communautaire par le conventionnement avec l'office de tourisme du Créonnais et l'OTEM * la gestion de la taxe de séjour.
Elaborer et mettre en oeuvre un PLH
Politique du logement social. Sont définis comme d'intérêt communautaire : Les actions entreprises afin de : - créer une offre locative diversifiée permettant de maitriser les loyers et les charges - favoriser l'accession sociale - valoriser et améliorer l'habitat existant et mettre en oeuvre les OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'Habitat) - construire, gérer, entretenir des hébergements relais de type Chalets Emmaüs S'associer au programme départemental proposant l'implantation de logements à vocation sociale sur le territoire communautaire : Est définie comme étant d'intérêt communautaire : * la participation de la communauté, par convention avec le Département, à un programme d'implantation sur le terrioire communautaire de logements à caractère social ou à un dispositif relatif au relogement d'urgence.
- S'associer au programme départemental proposant l'implantation de logements à vocation sociale sur le territoire communautaire.
Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT.
- Effectuer l'étude puis l'aménagement d'une aire de stationnement pour les gens du voyage sur le territoire communautaire.
- Assumer les acquisitions foncières ou immobilières utiles aux services à la population. - Assurer ou participer à la construction des bâtiments destinés aux services du Trésor Public et aux centres de secours desservant le territoire communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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