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Fiche signalétique



CC du Grand Cubzaguais
(N° SIREN : 243301223)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-André-de-Cubzac
Arrondissement Blaye
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2000
Date d'effet 05/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Alain DUMAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 44, Rue Dantagnan
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale B.P. 59
Code postal - Ville 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC
Téléphone 05 57 43 96 37
Fax 05 57 94 83 13
Courriel contact@cdc-cubzaguais.fr dg@cdc-cubzaguais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 431
Densité moyenne (hab/km²) 220,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
COMPETENCE OPTIONNELLE
COMPETENCE OPTIONNELLE
COMPETENCE OPTIONNELLE
ITEMS 1/2/5/8
- Mise en place, gestion et promotion des chemins de randonnées dans le cadre du schéma départemental d'itinéraire de promenades et de randonnées. - toutes études, actions et réalisations mises en oeuvre dans le cadre des schémas départementaux.
Action sociale : La communauté de communes est maître d'ouvrage des études devant permettre de définir les moyens de mutualiser l'action sociale des communes membres. - Soutien aux dispositifs d'aides aux personnes âgées, dans le cadre du maintien à domicile. - Soutien aux dispositifs d'aides aux personnes handicapées. Les transports : Le transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite ou en perte d'autonomie, ou en insertion professionnelle ou en situation de précarité dans le cadre du dispositif "transgironde proximité".
Création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire.
pour les services et équipements sportifs "Plateaux multisports de plein air, clos, permettant la pratique de plusieurs sports et ouverts au public"
3/ Actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse : La communauté de communes assure la création, la construction, la gestion et l'entretien de services et d'équipements pour les personnes âgées de 2,5 mois à 18 ans, dès lors que ces services et équipements sont ouverts à l'ensemble des communes membres de la communauté.
3/ Actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse : La communauté de communes assure la création, la construction, la gestion et l'entretien de services et d'équipements pour les personnes âgées de 2,5 mois à 18 ans, dès lors que ces services et équipements sont ouverts à l'ensemble des communes membres de la communauté.
- la communauté de communes soutient les actions de sensibilisation et d'éducation artistiques et culturelles qui s'adressent à l'ensemble de la population des communes associées et plus particulièrement aux jeunes. - prise en charge et développement des écoles de musiques existantes à la date de création de la communauté de communes. - construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire
-Mise en place d'un SCOT.
- Mise en place d'une charte intercommunal d'aménagement de l'espace. - Actions tendant à favoriser, à susciter et à entreprendre toutes études ou réalisations nécessaires aux opérations d'aménagement de l'espace.
AP 18/12/17 création, aménagement, gestion et entretien de ponton à passagers
Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT.
- Gérer l'accueil et la sédentarisation des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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