Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Grand Cubzaguais
(N° SIREN : 243301223)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-André-de-Cubzac
Arrondissement Blaye
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2000
Date d'effet 05/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Valérie GUINAUDIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison France Services
Numéro et libellé dans la voie 365 Avenue Boucicaut
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC
Téléphone 05 57 43 96 37
Fax 05 57 94 83 13
Courriel contact@cdc-cubzaguais.fr dg@cdc-cubzaguais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 877
Densité moyenne (hab/km²) 242,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
COMPETENCE OPTIONNELLE
COMPETENCE OPTIONNELLE
COMPETENCE OPTIONNELLE
Mise en place d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, prévus aux articles R541-41-19 et suivants du code de l'environnement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schéma départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie d'intérêt communautaire
Création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres
pour les services et équipements sportifs "Plateaux multisports de plein air, clos, permettant la pratique de plusieurs sports et ouverts au public"
3/ Actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse : La communauté de communes assure la création, la construction, la gestion et l'entretien de services et d'équipements pour les personnes âgées de 2,5 mois à 18 ans, dès lors que ces services et équipements sont ouverts à l'ensemble des communes membres de la communauté.
Compétence facultative - la communauté de communes détermine une politique culturelle de territoire, formalisée au sein du projet culturel de territoire qu'elle coordonne et anime en concertation avec les acteurs et les partenaires institutionnels du territoire. La CC favorise la mise en réseau des actueurs culturels, elles soutient les associations culturelles, met en oeuvre des parcours culturels auprès des habitants., principalement auprès des publics scolaires et jeunesse
-Mise en place d'un SCOT.
- Mise en place d'une charte intercommunal d'aménagement de l'espace. - Actions tendant à favoriser, à susciter et à entreprendre toutes études ou réalisations nécessaires aux opérations d'aménagement de l'espace.
création, aménagement, gestion et entretien de ponton à passagers : les équipements relevant de la compétence communautaire reçoivent les bateaux à passagers fluviaux, et sont d'une longueur minimum de 30 m
Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT, création, gestion et entretien d'équipements et de services numériques
- Gérer l'accueil et la sédentarisation des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF