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Fiche signalétique


CC du Cubzaguais
(N° SIREN : 243301223)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-André-de-Cubzac
Arrondissement Blaye
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2000
Date d'effet 05/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain DUMAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 44, Rue Dantagnan
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale B.P. 59
Code postal - Ville 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC
Téléphone 05 57 43 96 37
Fax 05 57 94 83 13
Courriel contact@cdc-cubzaguais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 794
Densité moyenne (hab/km²) 274,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
- Mise en place, gestion et promotion des chemins de randonnées dans le cadre du schéma départemental d'itinéraire de promenades et de randonnées. - toutes études, actions et réalisations mises en oeuvre dans le cadre des schémas départementaux.
1/ Actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse : La communauté de communes prend en charge et poursuit les actions engagées par le SIVOM du Cubzaguais, dans le cadre des politiques contractuelles. La communauté de communes assure la création, la construction, la gestion et l'entretien de services et d'équipements pour les personnes âgées de 2,5 mois à 18 ans, dès lors que ces services et équipements sont ouverts à l'ensemble des communes membres de la communauté. 2/ Action sociale : La communauté de communes est maître d'ouvrage des études devant permettre de définir les moyens de mutualiser l'action sociale des communes membres. - Soutien aux dispositifs d'aides aux personnes âgées, dans le cadre du maintien à domicile. - Soutien aux dispositifs d'aides aux personnes handicapées. 3/ Les transports : Le transport des personnes à mobilité réduite.
Création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire.
- Actions de promotion des sites d'accueil d'entreprises, de terrains et des bâtiments industriels, commerciaux ou artisanaux vacants. - Actions tendant à favoriser notamment, la valorisation des ressources touristiques, rurales, fluviales, agricoles, en soutenant des politiques d'appui technique, de qualité et de formation mises en eouvre par les professionnels et en assurant une concertation des projets locaux. - Actions en faveur de l'emploi : * actions de formation et d'information. * prise en charge de l'antenne locale de la mission locale Haute Gironde. * prise en charge du bureau information jeunesse.
pour les services et équipements sportifs "Plateaux multisports de plein air, clos, permettant la pratique de plusieurs sports et ouverts au public"
- la communauté de communes soutient les actions de sensibilisation et d'éducation artistiques et culturelles qui s'adressent à l'ensemble de la population des communes associées et plus particulièrement aux jeunes. - prise en chrge et développement des écoles de musiques existantes à la date de création de la communauté de communes.
-Mise en place d'un SCOT.
- Mise en place d'une charte intercommunal d'aménagement de l'espace. - Actions tendant à favoriser, à susciter et à entreprendre toutes études ou réalisations nécessaires aux opérations d'aménagement de l'espace mentionnées dans les statuts.
La communauté de communes assure les opérations d'investissement et d'entretien de la voirie communautaire. La détermination précise des éléments de la voirie situés sur le territoire communautaire et sur lesquels s'exerce pleinement cette compétence est définie par les communes dans les conditions de majorité qualifiée pour la création.
- création, aménagement, gestion et entretien des zones touristiques. - Actions tendant à favoriser notamment, la valorisation des ressources touristiques. AP 07/05/2012 « Compétence facultative : nouvelle compétence tourisme : - accueil et information, - promotion touristique du territoire, - coordination des interventions des divers partenaires de développement touristique local, - commercialisation des produits touristiques, - animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics ou privés exerçant sur le territoire communautaire, d¿actions et de projets touristiques publics ou privés, - conduite de missions d¿accompagnements techniques concourant au développement sur le territoire communautaire, d¿actions et de projets touristiques publics et privés, - exploitation d¿équipements touristiques jouant un rôle structurant dans la mise en ¿uvre de la stratégie de développement touristique »
- la communauté de communes est compétente en matière de Politique Local de l'Habitat et des programmes d'actions qui en découlent.
La communauté de communes étudie toutes opérations nouvelles liées à la politique du logement et du cadre de vie. Ces opérations nouvelles doivent concerner l'ensemble des communes de la communauté.
La communauté de communes mène la politique de logment social d'intérêt communautaire ainsi que des actions en faveur du logement des personnes défavorisées. Dans ce cadre, elle entreprend des opérations d'intérêt communautaire : - élaborer une politique foncière - gérer l'accueil et la sédentarisation des gens du voyage - soutien aux dispositifs de logements d'urgence présents sur le territoire.
- La communauté de communes est compétente en matière d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et des programmes d'actions qui en découlent.
Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT.
- Gérer l'accueil et la sédentarisation des gens du voyage.
Création d'une maison de la communauté de communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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