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Fiche signalétique



CC du Secteur de Saint-Loubès
(N° SIREN : 243301249)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Loubès
Arrondissement Bordeaux
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2000
Date d'effet 18/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe GARRIGUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 30 bis, Chemin de Nice
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33450 SAINT LOUBES
Téléphone 05 57 97 32 44
Fax 05 57 97 32 40
Courriel cdc.saintloubes@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 692
Densité moyenne (hab/km²) 322,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées domestiques et assimilées, ainsi que l'élimination des boues produites, Création des réseaux publics et des stations d'épuration. Entretien et réhabilitation des réseaux, Schémas d'assainissement des communes membres.
AP 28/12/17 items 1/2/5/8 art L211-7 CE
Créer, gérer et développer un centre intercommunal d'action sociale dans les domaines de l'aide à domicile, du logement social.
- Lecture publique : Mise en réseau des bibiothèques. - Culture : Promotion, développement, coordination des activités et manifestations culturelles intéressant l'ensemble des communes mettant en exergue le territoire communautaire en termes de valorisation d'image ou de services rendus à la population. - Actions de sensibilisation et d'éducation artistiques et culturelles, en faveur des élèves des écoles élémentaires et des collégiens du territoire communautaire; dans le cadre de leurs activités périscolaires et extrascolaires. - "lis tes ratures", la fête de la St Vincent et festi jeux, les spectacles et manifestations entrant dans le cadre d'un programme annuellement défini par le conseil communautaire 2 ou 3 autres manifestations culturelles ou artistiques pourraient être mis en oeuvre directement par la communauté de communes, pour répondre aux aspirations du tout public de la communauté de communes. Ces évènements pourront être mobiles d'une année sur l'autre au sein des communes membres de la communauté de communes et n'excéderont par six programmations annuelles. ces spectacles n'entreront pas en concurrence avec les programmations effectuées dans le cadre communal par chaque commune membre
Transports scolaires pour les enfants fréquentant les collèges de Sainte Eulalie, de Saint Loubès et la SEGPA de Bassens.
Information, promotion touristique. Etudes, Instauration et perception d'une taxe de séjour sur le territoire.
Dans le cadre de la mutualisation la CC est habilitée dans l'achat de matériel
Contribution au financement SDIS AP 28/12/2017
- Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT. - Numérisation et informatisation des cadastres des communes membres.
- Prestation de services: la CC est habilitée à réalisée toute prestation de services dans les domaines de l'instruction des dossiers d'urbanisme, de la paye, de l’hydraulique avec les communes membres de la CC, de la CC des coteaux bordelais, de la CALI ainsi que des personnes morales de droit privé. - Services mutualisés: la CC est habilitée à créer un service d'instruction et d'autorisation d'actes d'urbanisme.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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