Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
29 098
Densité moyenne (hab/km²)
350,96
Périmètre
Nombre total de communes membres : 6
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 27
Compétences exercées par le groupement
Contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées domestiques et assimilées, ainsi que l'élimination des boues produites, Création des réseaux publics et des stations d'épuration. Entretien et réhabilitation des réseaux, Schémas d'assainissement des communes membres.
AP 05/07/19: compétence facultative suite à la loi 3 août 2018
Créer, gérer et développer un centre intercommunal d'action sociale dans les domaines de l'aide à domicile, du logement social.
- Lecture publique : Mise en réseau des bibiothèques. - Culture : Promotion, développement, coordination des activités et manifestations culturelles intéressant l'ensemble des communes mettant en exergue le territoire communautaire en termes de valorisation d'image ou de services rendus à la population. - Actions de sensibilisation et d'éducation artistiques et culturelles, en faveur des élèves des écoles élémentaires et des collégiens du territoire communautaire; dans le cadre de leurs activités périscolaires et extrascolaires. - "lis tes ratures", la fête de la St Vincent et festi jeux, les spectacles et manifestations entrant dans le cadre d'un programme annuellement défini par le conseil communautaire 2 ou 3 autres manifestations culturelles ou artistiques pourraient être mis en oeuvre directement par la communauté de communes, pour répondre aux aspirations du tout public de la communauté de communes. Ces évènements pourront être mobiles d'une année sur l'autre au sein des communes membres de la communauté de communes et n'excéderont par six programmations annuelles. ces spectacles n'entreront pas en concurrence avec les programmations effectuées dans le cadre communal par chaque commune membre
Transports scolaires pour les enfants fréquentant les collèges de Sainte Eulalie, de Saint Loubès et la SEGPA de Bassens.
Information, promotion touristique. Etudes, Instauration et perception d'une taxe de séjour sur le territoire.
Dans le cadre de la mutualisation la CC est habilitée dans l'achat de matériel
Contribution au financement SDIS AP 28/12/2017
- Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT. - Numérisation et informatisation des cadastres des communes membres.
création des aires obligatoire depuis la loi du 9 novembre 2018
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)