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Fiche signalétique



CC du Secteur de Saint Loubes
(N° SIREN : 243301249)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Loubès
Arrondissement Bordeaux
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2000
Date d'effet 18/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. PHILIPPE GARRIGUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 30 bis, Chemin de Nice
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33450 SAINT LOUBES
Téléphone 05 57 97 32 44
Fax 05 57 97 32 40
Courriel cdc.stloubes@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 752
Densité moyenne (hab/km²) 310,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Compétence hydraulique, de l'entretien à l'aménagement des cours d'eau, y compris les études préalables hydrauliques et bassins de retenue Compétence transférée par le SIVOM de Saint Loubès en ce qui concerne les ruisseaux La Laurence, le Canterane, le Guä, le Foncoulon et le Courneau sur Montussan, le Canterane sur Saint-Loubès, le Greyzeau et le Fontneuve sur Sainte Eulalie : entretien et curage par vieux fonds et vieux bords, entretien ou restauration des ouvrages (ponceaux et clapets) des berges et leur embouchure. Prise en charge des participations des communes adhérentes au Syndicat du Guä en ce qui concerne le ruisseau du Guä (Montussan, Sainte Eulalie, Saint Loubès, Yvrac). Pour les communes extérieures à la communauté de communes ayant un intérêt direct avec ces ruisseaux, une convention pourra être passée. Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement des bassins de rétention, création de bassins de rétention Pour les ruisseaux listés ci-dessus, l'entretien s'entend pour le lit et les berges pour les communes extérieures à la CC ayant un intérêt direct avec ces ruisseaux, une convention pourra être passée
Collecte et traitement des ordures ménagères, apport en centre de recyclage
- Service d'aides ménagères à domicile. Cette compétence est transférée du SIVOM à la communauté de communes. Le service s'adresse également aux personnes handicapées âgées de moins de 60 ans.
Compétence scolaire pour les collèges du secteur : Cette compétence transférée du SIVOM à la communauté de communes a permis la reprise du passif du SIVOM généré par sa compétence scolaire.
- LECTURE PUBLIQUE. Cette compétence est définie comme suit : - création d'un comité de lecture - mise en réseau des bibliothèques - mise en place d'une étude permettant à partir d'un diagnostic d'envisager différentes options possibles et de définir une politique de lecture publique à destination de tous les publics des six communes. Culture : - Promotion, développement, coordination des activités et manifestations culturelles intéressant l'ensemble des communes mettant en exergue le territoire communautaire en termes de valorisation d'image ou de services rendus à la population. - Actions de sensibilisation et d'éducation artistiques et culturelles, en faveur des élèves des écoles élémentaires et des collégiens du territoire communautaire,; dans le cadre de leurs activités périscolaires et extrascolaires
Transports scolaires pour les enfants fréquentant les collèges de Sainte Eulalie, de Saint Loubès et la SEGPA de Bassens.
- le logement d'urgence.
- Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT. - Numérisation et informatisation des cadastres des communes membres.
- Aménagement rural (groupe aménagement de l'espace) - compétence scolaire pour les collèges du secteur : transports scolaires pour les enfants fréquentant les collèges de Saint Eulalie, de Saint Loubes et la SEGPA de Bassens

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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