Fiche signalétique

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CC de la Juridiction de Saint Emilion

(N° SIREN : 243301256)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Emilion
Arrondissement	Libourne
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/11/2001
Date d'effet	27/11/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur BERNARD LAURET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	4 Darthus
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33330 VIGNONET
Téléphone	05 57 55 21 60
Fax	05 57 55 21 61
Courriel	cdc-juridiction-saintemilion@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 777
Densité moyenne (hab/km²)	77,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	Saint-Christophe-des-Bardes (213303845)	514
33	Saint-Emilion (213303944)	2 072
33	Saint-Etienne-de-Lisse (213303969)	291
33	Saint-Hippolyte (213304207)	168
33	Saint-Laurent-des-Combes (213304264)	302
33	Saint-Pey-d'Armens (213304595)	265
33	Saint-Sulpice-de-Faleyrens (213304801)	1 606
33	Vignonet (213305469)	559

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
33	SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS-HAUTE GIRONDE (SMICVAL) (253306617)	SM fermé	205 391
33	SYNDICAT MIXTE ''GIRONDE NUMERIQUE'' (200010049)	SM ouvert	697 271
33	SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LIBOURNAIS (253306377)	SM fermé	152 340

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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