Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
7 299
Densité moyenne (hab/km²)
51,05
Périmètre
Nombre total de communes membres : 19
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 19
Compétences exercées par le groupement
mise en ¿uvre de programme ou de tout dispositif destiné à la maîtrise des consommations d¿énergie et au développement des énergies renouvelables ;
mise en place de la Maison de l¿Habitat et de l¿Energie
Service à la population :
- création, gestion, entretien de crèches, centres de loisirs sans hébergement, multi-accueil, relais assistantes maternelles, points rencontre jeunes dans le cadre des contrats signés avec la Caisse d'Allocations Familiales.
- participation financière sous forme de subvention de fonctionnement au réseau d'aide mandataire CADA (Club Amis Des Anciens).
- favoriser l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans par le conventionnement avec la mission locale existante.
- Maison de santé pluridisciplinaire
- Etudes, acquisitions foncières, aménagement de zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires, d'intérêt communautaire.
- Mise en oeuvre d'études nécessaires au développement économique du territoire communautaire.
- Mise en oeuvre d'une promotion collective pour la valorisation des entreprises industrielles, commerciales, artisananes, agricoles et touristiques.
- construction, rénovation, extension des vestiaires de football de la commune de Targon
- attribution des aides financières aux activités associatives, culturelles, sportives et de loisirs.
- la communauté de communes participera financièrement par le biais de subvention de fonctionnement au soutien d'activités associatives, culturelles et de loisirs dès lors qu'elles s'inscrivent dans un souci d'intérêt communautaire défini par l'assemblée communautaire.
- La communauté de communes participera financièrement par le biais de subvention de fonctionnement au soutien d'activités sportives dès lors qu'elles s'inscrivent dans un souci d'intérêt communautaire défini par l'assemblée communautaire.
- Participation à la réflexion, à l'élaboration et au suivi d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) quel que soit son périmètre.
- Initiative, création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire.
- Favoriser la création de gîtes en apportant une aide administrative à la constitution des dossiers de demande de subvention.
- Adhésion à un EPFL.
- Mise en place d'une signalétique touristique.
- Conventionnement et participation au fonctionnement de l'Office de Tourisme.
- Favoriser la création de gîtes en apportant une aide administrative à la constitution des dossiers de demande de subvention.
- Mise en place et suivi-animation d'un Programme Local de l'Habitat (PLH).
- réalisation des études de cadrage servant de base à l¿élaboration des Programmes locaux de l¿habitat,
-
- Mise en place et suivi-animation d'outils adaptés aux besoins du territoire en matière de logement : OPAG, PIG ou autre outil.
réalisation des études et mise en ¿uvre des opérations programmées d¿amélioration de l¿habitat des Programmes d¿Intérêts Généraux (PIG) et de tout contrat liés à la politique intercommunale du logement,
- mise en place de la Maison de l¿Habitat et de l¿Energie, à la gestion de l¿observatoire du logement ;
- mise en ¿uvre de tout dispositif favorisant le développement de l¿offre de logements adaptés aux besoins et la requalification des logements du territoire,
- Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)