Fiche signalétique

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIBOURNAIS

(N° SIREN : 243301314)

Données mises à jour le : 17/02/2010

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Libourne
Arrondissement	Libourne
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/2001
Date d'effet	24/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur Gilbert MITTERRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	B.P. 2026
Code postal - Ville	33502 LIBOURNE CEDEX
Téléphone	05 57 55 33 43
Fax	05 57 55 57 15
Courriel	david-barreau@cc-libournais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	29 205
Densité moyenne (hab/km²)	423,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	Génissac (213301856)	1 628
33	Lalande-de-Pomerol (213302227)	692
33	Les Billaux (213300528)	1 006
33	Libourne (213302433)	24 157
33	Moulon (213302987)	955
33	Pomerol (213303282)	767

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
33	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ENTRE-DEUX-MERS OUEST POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SEMOCTOM) (253300545)	SM fermé	147 494
33	SYNDICAT MIXTE ''GIRONDE NUMERIQUE'' (200010049)	SM ouvert	662 777
33	SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS-HAUTE GIRONDE (SMICVAL) (253306617)	SM fermé	189 595
33	SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LIBOURNAIS (253306377)	SM fermé	145 392

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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