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Fiche signalétique



CC du Sud-Libournais
(N° SIREN : 243301322)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vayres
Arrondissement Libourne
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2001
Date d'effet 24/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacques LEGRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 33 avenue de la gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33870 VAYRES
Téléphone 05 57 24 21 65
Fax
Courriel secretariat@cdcsudlibournais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 642
Densité moyenne (hab/km²) 219,64

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
- création et gestion des chemins de randonnées d'intérêt communautaire. Sont considérés d'intérêt communautaire, les chemins faisant une boucle à l'intérieur des communes formant la communauté. - restauration du petit patrimoine bâti communautaire. Est déclaré petit patrimoine bâti communautaire les petits ouvrages bâtis ayant une valeur historique ou architecturale reconnue et ne faisant pas l'objet d'une dépense obligatoire d'entretien ou pouvant faire l'objet d'une subvention au bénéfice exclusif de la commune. - actions éducatives en faveur de l'environnement. - réalisation d'études générales ou spécifiques relatives à la protection et à la mise en valeur de l'environnement. - Protection et création d'équipements et (ou) mise en place de moyens et d'actions en faveur du développement des énergies renouvelables sur le territoire. Actions, soutien financier pour la réalisation d'interventions spécifiques au territoire communautaire pour le contrôle et la lutte contre les espèces nuisibles. - La communauté de communes est compétente enmatière de politiques contractuelles de mise en valeur et de protection de l'environnement, et de préservation des milieux naturels mises en oeuvre avec l'Union Européenne, l'Etat, la Région, le Département, les EPCI qui rev^tent une dimension communautaire. Dans ce cadre, la Communauté de communes peut assumer la réalisation des opérations prévues pour chacune des communes concernées.
- création et gestion de crèches multi-accueil communautaires. * Sont déclarés d'intérêt communautaire la création et la gestion des crèches multi-accueil à partir d'une capacité de 6 enfants/jour. - création et gestion d'une (d') école (s) de musique communautaires. *Sont déclarés d'intérêt communautaire l'école de musique d'Izon et de Vayres qui deviennent des sites de proximité de l'école de musique communautaire. - jeunesse : création et gestion d'un (de) Point (s) Rencontre Jeunes. - organisation de séjours en dehors du centre de vacances pour les enfants de 6 à 17 ans résidants sur le territoire communautaire. - Création et gestion des accueils de loisirs sans hébergement (3-6 ans et 6-12 ans); et à compter du 01/01/2018, sont déclarés d'intérêt communautaire les accueils de loisirs sans hébergement communaux en site propre et exclusif, à savoir : - ALSH d'Arveyres (6/12) - ALSH d'Izon (6/12) - ALSH de Saint Germain du Puch (6/12) - ALSH de Vayres (6/12) - Création et gestion pour le compte de communes membres d'un relais d'assistants maternels dans le cadre d'un Contrat Enfance Jeunesse.
Création d'un centre intercommunal d'action sociale. Ce service aura pour mission de mettre en oeuvre des politiques sociales d'intérêt communautaire pour le compte des communes membres : 1/ portage de repas à domicile en faveur des personnes âgées, handicapées ou en difficultés temporaires. Cette compétence pourra être déléguée. 2/ mise en oeuvre de moyens favorisant le déplacement de personnes à mobilité réduite ou rencontrant des difficultés de déplacement liés à leur âge, à leur état de santé ou à leur insertion professionnelle. Cette compétence pourra être déléguée. 3/ l'aide sociale obligatoire : - la domiciliation des personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou précaire; - l'instruction des demandes d'aides sociales et médicales légales - la lutte contre l'exclusion. 4/ actions générales de prévention et de développement du territoire.
- Réalisation d'études, mise en place d'études, de procédures contractuelles et de participations financières favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil d'activités économiques (artisanat, commerce, industrie, tourisme). - Animation économique : * prospection d'activités nouvelles * diffusion d'information par tous supports sur les possibilités d'implantations sur le territoire de la communauté de communes du Sud-Libournais * assistance aux communes pour les demandes de subventions publiques, le montage et le suivi des dossiers * actions de communication interne et externe * représentation active de la communauté dans les structures de développement locales et dans le cadre de procédures spécifiques * réflesions autour de projets de développement communautaire. - Tourisme : élaboration et mise en oeuvre d'une politique touristique sur le territoire de la Communauté, et notamment la réalisation d'aménagements touristiques comme la signalétique sous toutes ces formes ou des bornes interactives. - Aides financières à la création et au développement des entreprises : Mise en place pour le compte des communes membres d'un dispositif d'aides finanières à la création et au développement des entreprises conformément à l'article L1511-2 et suivants du CGCT. Ces aides viendront en complément des aides accordées par la Région et le Département. Le dispositif d'aides sera arrêté par le conseil de communauté.
- création et gestion d'une ludothèque pour le compte des communes membres de la communauté. La gestion pourra être déléguée.
- organisation de manifestations culturelles intéressant l'ensemble de la population de la communauté. - Soutien aux manifestations culturelles d'intérêt communautaire organisées par des associations loi 1901 et qui se déroulent sur le territoire communautaire. L'intérêt communautaire sera apprécié selon les critères suivants : * dimension culturelle avérée de la manifestation (critère obligatoire) * professionnalisme avérée de la manifestation (critère obligatoire) * dimension territoriale communautaire * affirmation de l'identité communautaire * le budget de la manifestation doit être supérieur à 15.000 euros * l'existence d'un subventionnement public autre que communautaire La manifestation devra remplir, en plus du critère obligatoire, au moins deux des critères ci-dessus. Ce soutien prendra la forme d'une aide financière plafonnée à 3 000 euros par an et par organisateur. Ce soutien n'exclut pas l'intervention financière ou logistique des communes membres. - Mise en réseau des bibliothèques de la communauté de communes.
- organisation de manifestations sportives intéressant l'ensemble de la population de la communauté.
- Participation à l'élaboration des documents d'aménagement et de planification de l'espace et notamment le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), les schémas de secteurs ou tout document en tenant lieu et zones d'aménagements concertées.
Elaboration, modification et révision d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Au titre du groupe Aménagement de l'espace : - Réalisation d'études relatives à l'aménagement et le développement de l'espace.
- Mise à disposition des moyens de propreté de la voirie pour les communes membres.
Politique du logement social d'intérêt communautaire.
- Au titre du groupe C-compétences supplémentaires : * urbanisme et cadre de vie : élaboration et mise en oeuvre d'O.P.A.H.
Aménagement numérique du territoire pour le compte des communes membres sur le fondement de l'article L1425-1 du CGCT.
- Création et gestion des aires d'accueil des gens du voyage pour le compte des communes membres de la communauté.
Création et gestion d'un système d'information géofraphique.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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