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Fiche signalétique



CC des Coteaux Bordelais
(N° SIREN : 243301355)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Tresses
Arrondissement Bordeaux
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/2002
Date d'effet 10/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Pierre SOUBIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 rue Newton
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33370 TRESSES
Téléphone 05 .5 7. 34 .2 6. 37
Fax 05 .5 7. 34 .1 2. 08
Courriel contact@cdc-coteaux-bordelais.fr ristic@cdc-coteaux-bordelais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 489
Densité moyenne (hab/km²) 270,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
- Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif. Contrôle de conception/réalisation, contrôle périodique et occasionnel, ainsi que l'entretien et le suivi de projet de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif dans le cadre des pouvoirs dévolus aux communes.
1) Au titre du groupe Protection et mise en valeur de l'environnement : - réhabilitation et valorisation du petit patrimoine bâti (lavoirs, moulins, puits, croix des chemins, carrières...). - promotion et soutien d'actions éducatives en faveur de l'environnement. 2) Au titre du groupe Aménagement foncier et aménagement rural /PLU : - Mise en réseau des chemins de randonnées pédestres et de manière générale mise en valeur de tout site privé ou public tendant au renforcement de l'idendité paysagère et culturelle de la communauté de communes et à sa protection.
Soit par son personnel et tous moyens qui sont propres à la communauté de communes, soit par du personnel communal et des ervices communs avec les communes, soit par des conventions notammment avec des associations, les actions sociales d'intérêt communautaire sont les suivantes : (cf. définition de l'intérêt communautaire).
- La communauté de communes a une compétence "Prévention de la délinquance" au titre du groupe "Actions Sociales".
- Création, aménagement, entretien, gestion et commercialisation des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques d'intérêt communautaire dans le cadre du zonage établi par le SCOT en faisant en sorte que ces installations soient réparties sur les différentes communes de la communauté de communes.
Actions de développement économique : - Accueil et conseil aux entreprises. - Mise en oeuvre de toutes études nécessaires liées au développement économique sur le territorie. - Elaboration et mise en oeuvre d'opérations de valorisation et de promotion du territoire et des sites d'accueil d'entreprises en vue du développement économique. - la communauté de communes se substitute aux communes membres dans l'exercice du droit de préemption pour l'acquisition de terrains nécessaires à la création d'une nouvelle zone d'activités économique d'intérêt communautaire. Les communes communiquent à la communauté de communes les déclarations d'intention d'aliéner dans les zones correspondantes des plans locaux d'urbanisme ou des plans d'occupation des sols.
- Construction, entretien, fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et actions.
- Est d'intérêt communautaire toute animation culturelle et sportive dont les pratiquants sont harmonieusement implantés dans au moins les 2/3 des communes de la communauté de communes. - Sont d'intérêt communautaire les actions de sensibilisation et d'éducation artistique, culturelle et sportive par la mise en réseau des activités et équipements communaux en la matière.
- Mise en réseau des chemins de randonnées pédestres et de manière générale mise en valeur de tout sité privé ou public tendant au renforcement de l'indentité paysagère et culturelle de la communauté de communes et à sa promotion. - Est d'intérêt communautaire toute animation culturelle et sportive dont les pratiquants sont harmonieusement implantés dans au moins les 2/3 des communes de la communauté de communes. - Sont d'intérêt communautaire les actions de sensibilisation et d'éducation artistique, culturelle et sportive par la mise en réseau des activités communaux en la matière.
La communauté de communes exerce la compétence "schéma de cohérence territoriale" et la compétence "schéma de secteur" et fait application de la règle de compatbilité en ce qui concerne les plans locaux d'urbanisme vis-à-vis du schéma de cohérence territoriale du Grand Bordeaux : recherche d'un équilibre entre espace rural, agricole, boisé, urbanisé ou d'activités.
- Coordination des POS et PLU dans le cadre de révision de documents d'urbanisme. La révision et modification de tout document d'urbanisme seront notifiées à la communauté de communes et à toutes les autres communes membres en les invitant aux réunions de travail et à toute observation sur les projets qui leur seront communiqués.
- Acquisition foncière et aménagement d'intérêt communautaire destinés à mettre en oeuvre une compétence communautaire ou à recevoir un équipement communautaire en liaison avec la qualité des paysages et des services.
- Transports d'intérêt communautaire de personnes, hors transports scolaire, par un service desservant au moins la moitié des communes, vers une destination interne ou périphérique à la communauté de communes.
Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire. - Son intervention porte sur l'ensemble de l'emprise de la voirie communautaire. - Son intervention est limitée à 30% du réseau des voies communales. Cependant, et en ce qui concerne les parcs d'activités économiques, la communauté de communes est pleinement compétente pour l'ensemble des éléments de la voirie publique des zones d'activités d'intérêt communautaire.
La communauté de communes mène la politique du logement social d'intérêt communautaire ainsi que des actions en faveur du logement des personnes défavorisées. Dans ce cadre, elle entreprend des actions d'intérêt communautaire suivantes : - Créer une offre locative diversifiée permettant de maîtriser les loyers et les charges. - Favoriser l'accession sociale. - Valoriser et améliorer l'habitat existant et mettre en oeuvre les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH). - Constituer des réserves foncières et mettre en place une politique commune en vue de réaliser des programmes de logements sociaux et de logements en faveurs des personnes défavorisées et aplliquer le principe de la mixité sociale dans les lotissements à créer en faisant en sorte de les répartir harmonieusement dans les différentes communes de la communauté de commune. - Mise en oeuvre d'un Programme Local de l'Habitat (PLH).
Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT.
Extension à la compétenceaccueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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