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Fiche signalétique



CC du Pays Foyen
(N° SIREN : 243301371)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pineuilh
Arrondissement Libourne
Département Gironde
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/10/2002
Date d'effet 30/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. DAVID ULMANN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 avenue Georges Clemenceau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale B.P. n°74
Code postal - Ville 33220 PINEUILH
Téléphone 05 57 46 20 58
Fax 05 57 46 39 53
Courriel com.compayfoyen@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 770
Densité moyenne (hab/km²) 75,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
- contrôle de l'assainissement non collectif.
- Aménagement, nettoyage et entretien de la Dordogne dans le cadre de la mise en place et du suivi du contrat rivière.
A/ACTION SOCIALE a) participation au fonctionnement du réseau d'aide et de soutien à l'enfance en difficulté (RASED). b) reprise et gestion de la Maison des Services Publics (MSP), créée par le SIVOM du canton de Pulols sur Dorrdogne et Sainte Foy la Grande. c) aide au restaurant du coeur. d) insertion par des actions d'intérêt communautaire des personnes en difficulté. Sont d'intérêt communautaire les actions suivantes : - adhésion aux Missions Locales du Libournais et du Bergeracois et le cas échéant pilotage d'actions intéressant au moins la moitié des communes membres. - Adhésion au PLIE du Libournais, coordination des actions menées par le PLIE en Pays Foyen et financement du poste de référent du PLIE intervenant sur le Pays Foyen. - Pilotage en partenariat avec les ANPE de Libourne et Bergerac d'actions favorisant le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi du Pays Foyen (ex Visioguichet). - Pilotage et coordination des chantiers d'insertion intéressants au moins la moitié des communes membres et financement des chantiers menés dans le cadre des compétences communautaires. f) Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'une Maison Rurale pour personnes âgées (MARPA) localisée à Margueron. COMPETENCE FACULTATIVE : 1) Signature du Contrat Enfance Jeunesse, ou tout dispositif similaire qui viendrait s'y substituer et mise en oeuvre de ceux-ci dans les limites des compétences opérationnelles définies ci-après : a) Développer une simple activité : * Etude et Diagnostic des besoins en matière d'enfance et jeunesse. * Accueil de la petite enfance (0-6 ans) : financement des associations partenaires assurant l'accueil de loisirs, l'accueil en crèche collective identifiées par le Contrat Enfance Jeunesse ou de tout dispositif ultérieur. * Accueil périscolaire maternel : financement des associations partenaires et services identifiés par le Contrat Enfance Jeunesse ou de tout dispositif ultérieur. b) Gestion de services : * Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'un Relais Assistantes Maternelles. * Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'un lieu d'accueil parents enfants. * Construction, aménagement, entretien et fonctionnement du périscolaire primaire habilité par Jeunesse et Sport. * Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'un accueil de loisirs à vocation sportive pour les 7 à 14 ans. * Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'un accueil de loisirs jeunes pour les 12 à 17 ans recherchant l'autonomie et la responsabilité des jeunes. c) Autres services : * Animation et coordination du secteur Enfance Jeunesse. * Organisation de formations des animateurs et responsable de centres de loisirs en partenariat avec un organisme de formation habilité.
e) Création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale (C.I.A.S.) chargé des compétences suivantes : - création et gestion d'un service de portage à domicile en faveur des personnes âgées, handicapées ou en difficultés temporaires. - Gestion du service des aides ménagères à domicile. - mise en place d'un service d'auxiliaires de vie dans le cadre de l'aide personnalisée à l'autonomie. - téléassistance
- Aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique existantes ou qui seront créés.
- promotion des zones d'activités et mise en oeuvre des implantations nouvelles, extensions ou transferts d'entreprises ou d'activités économiques dans les zones existantes ou à créer. - construction ou aménagement de locaux commerciaux ou artisanaux d'intérêt communautaire en cas de carence de l'initiative privée. Commerces ou artisanat qui n'existent pas sur le territoire mais qui rendraient service à l'ensemble de la population. - aide au maintien et au développement des petits commerces de proximité. - choix d'orientation pour la prise en compte du développement des nouvelles technologies d'information et de communication et des besoins de création de réseaux de desserte à haut débit. - promotion et développement du tourisme sur le territoire : Exercice de l'ensemble des compétences touristiques à l'exception de celles exercées par le Syndicat du Pays du Libournais.
- harmonisation des diverses actions communales et associatives.
-harmonisation des diverses actions communales et associatives. - Développement et création de chemins de randonnées en collaboration avec le Conseil Général de la Gironde, dans le cadre du plan départemental de randonnées, et développement et création de parcs de loisirs.
- Elaboration d'un schéma communautaire d'aménagement et d'un schéma de secteur et contribution, pour le compte de ses communes membres, à l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui devra être mis en place en application de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain. En ce sens la communauté de communes s'attachera à faire valoir les positions des communes membres en termes d'occupation de l'espace, de transport et de déplacement, d'aménagement, d'habitat, d'environnement.
- Elaboration, modification, révision des documents de planification d'urbanisme PLU, POS et cartes communales.
Etude et réalisation de zones d'aménagement concerté sur le territoire communautaire. Seront d'intérêt communautaire les zones créées par la communauté de communes.
- constitution de réserves foncières en vue de la création de nouvelles zones d'activités économiques.
- Réserves foncières en faveur de la réalisation de logements sociaux. - Actions de réhabilitation de l'habitat privé (ex : logements OPAH). - Construction par la communauté de logements sociaux réservés à l'accueil d'urgence et provisoire. - Aménagement et réhabilitation de logements acquis par la communauté. - Adhésion en lieu et place des communes membres à l'Association pour l'étude et pour la recherche d'implantation d'aires du Libournais, pour les gens du voyage.
- Adhésion au Syndicat mixtedu Pays du Libournais.
Aide financière : participation, par fonds de concours, au financement des travaux de construction, d'agrandissement et d'aménagement de centres de secours dont la maîtrise d'ouvrage sera assurée par le S.D.I.S.
- Aménagement numérique.
- Etude, conception, aménagement et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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