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Fiche signalétique



CC Médullienne
(N° SIREN : 243301389)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Castelnau-de-Médoc
Arrondissement Lesparre-Médoc
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/11/2002
Date d'effet 04/11/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Christian LAGARDE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 place Carnot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 65
Code postal - Ville 33480 CASTELNAU DE MEDOC
Téléphone 05 56 58 65 20
Fax 05 57 88 95 79
Courriel medullienne@medullienne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 443
Densité moyenne (hab/km²) 32,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Contrôle des installations d'assainissement non collectifs. accompagnement des habitants dans leurs démarches et demandes de subventions
AP du 28/12/17: ITEMS OBLIGATOIRES 1/2/5/8
+ ITEMS 3/4/6/7/9/10/11/12: 3° L'approvisionnement en eau ; 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; 6° La lutte contre la pollution ; 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; 9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ; 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ; 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
création, entretien, animation du réseau des bibliothèques du territoire acquisition de mobilier et de matériels dans le cadre du réseau des bibliothèques du territoire
création, entretien et animation
- Communication électronique telle que définie dans l'article L1425-1 du CGCT. - Mutualisation des moyens informatiques et de télétransmission.
- Création et gestion des aires d'accueil des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental.
COMPETENCE FACULTATIVE : entretien, nettoyage, la surveillance de la plage du Gressier (LE PORGE) également dans le cadre du Plan plage (AP du 22/12/2016) prestation de services: études, gestions de service ou délégation de maîtrise d'ouvrage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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