Fiche signalétique

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CC Médullienne

(N° SIREN : 243301389)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Castelnau-de-Médoc
Arrondissement	Lesparre-Médoc
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/11/2002
Date d'effet	04/11/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Christian LAGARDE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	4 Place Carnot
Distribution spéciale	BP 65
Code postal - Ville	33480 CASTELNAU DE MEDOC
Téléphone	05 56 58 65 20
Fax	05 57 88 95 79
Courriel	medullienne@medullienne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	22 569
Densité moyenne (hab/km²)	35,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	Avensan (213300221)	3 119
33	Brach (213300700)	863
33	Castelnau-de-Médoc (213301047)	4 899
33	Le Porge (213303332)	3 410
33	Le Temple (213305287)	651
33	Listrac-Médoc (213302482)	2 837
33	Moulis-en-Médoc (213302979)	1 942
33	Sainte-Hélène (213304173)	3 052
33	Salaunes (213304942)	1 240
33	Saumos (213305030)	556

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique iTEM 9 9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ;
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif Contrôle des installations d'assainissement non collectifs. accompagnement des habitants dans leurs démarches et demandes de subventions
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols
- Parcs naturels régionaux
- Autres actions environnementales + ITEMS 3/6/7/9/10/11/12: 3° L'approvisionnement en eau ; 6° La lutte contre la pollution ; 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ; 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifscréation, entretien, animation du réseau des bibliothèques du territoire acquisition de mobilier et de matériels dans le cadre du réseau des bibliothèques du territoire
- Activités culturelles ou socioculturelles création, entretien et animation
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
Autres
- NTIC (Internet, câble...) - Communication électronique telle que définie dans l'article L1425-1 du CGCT. - Mutualisation des moyens informatiques et de télétransmission. Création, rénovation, entretien aménagement et gestion d'un pôle innovant de santé numérique.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage- Création et gestion des aires d'accueil des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental.
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
33	SM pour l'élaboration, la gestion, la révision du SCOT en Médoc (200029510)	SM fermé	53 795
33	SM du bassin versant des Jalles de Cartillon et de Castelnau (253304653)	SM fermé	29 988
33	SI d'aménagement des eaux du bassin versant et des étangs du littoral girondin (253302806)	SM fermé	48 752
33	SM des bassins versants Centre Médoc - Gargouilh (200043826)	SM fermé	27 618
33	SM d'aménagement des bassins versants de l'Artigue et de la Maqueline (253301766)	SM fermé	47 213
33	SM "Gironde Numérique" (200010049)	SM ouvert	840 917
33	SM d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Médoc (200088417)	SM ouvert	955 081

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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