Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
19 234
Densité moyenne (hab/km²)
30,11
Périmètre
Nombre total de communes membres : 10
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 18
Compétences exercées par le groupement
Contrôle, réhabilitation et entretien des assainissements non collectifs.
- Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés. - Diagnostic et dépollution des sites utilisés pour le stockage des déchets ménagers et assimilés qui existaient antérieurement à la création de la commmunauté de communes et qui font l'objet d'une mise en demeure de dignostic par l'Etat.
ACTION SOCIALE *Actions pour l’insertion, la formation et la lutte contre l’illetrisme *Accueil Petite Enfance : de 3 mois à 4 ans - Création, aménagement, entretien, gestion des bâtiments et de leurs abords - Gestion des activités mises en œuvre dans le cadre des structures multi-accueil, halte-garderie et RAM *Accueil Enfance Jeunesse : de 3 ans à 17 ans : - Création, aménagement, entretien, gestion des bâtiments CLSH et de leurs abords - Gestion des activités périscolaires - Gestion des activités extra-acolaires : CLSH et espace jeunesse »
- Actions de prévention de la délinquance.
Toutes études, actions, opérations d'aménagement et extension de zones de 10 ha ou plus visant à organiser le maintien, le développement des activités économiques
gestion des activités périscolaires et du CLSH + 6 ans à Castelnau
- Communication électronique telle que définie dans l'article L1425-1 du CGCT. - Mutualisation des moyens informatiques et de télétransmission.
- Création et gestion des aires d'accueil des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)