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Fiche signalétique



CC du Fronsadais
(N° SIREN : 243301397)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fronsac
Arrondissement Libourne
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/12/2002
Date d'effet 03/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Marie-France REGIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33126 FRONSAC
Téléphone 05 57 51 30 20
Fax 05 57 51 60 35
Courriel dgs@cdc-fronsadais.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 198
Densité moyenne (hab/km²) 128,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
AP 28/12/17 items 1/2/5/8
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Action sociale d'intérêt communautaire
- construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire. - construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et de loisirs et prise en charge du fonctionnement des équipements existants à caractère communautaire (gymnases, piscines, centres de loisirs et des jeunes, centre culturel).
Actions culturelles : La communauté de communes soutient les actions de sensibilisation et d'éducation artistiques et culturelles qui s'adressent à l'ensemble de la population des communes associées et plus particulièrement aux jeunes (soutien à des groupements ou associations pour les actions artistiques et culturelles dont l'intérêt communautaire est reconnu) : festivals, concerts, expositions.
* organisation en partenariat avec la région de transports des personnes "dépendantes ou à mobilité réduite";
* Mise en place d'études de besoin de la population en matière de transport et de déplacement et valorisation des différents modes de transport existant.
Promotion du tourisme dont la création d'un office de tourisme
Programme Local de l'Habitat
Réalisation d'études générales d'opportunité relative à l'identification et à la délimitation précise des espaces réputés stratégiques sur le territoire de la communauté de communes pour la réalisation de logements ou d'équipements spécifiques.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
- Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT. - Mise en oeuvre d'une stratégie de communication par le biais du journal communautaire et "par réseau" avec les communes membres via le site internet, l'intranet ou tout autre support - Animation communautaire pour le développement de l'accès aux nouvelles technologies d'information et de communication
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Urbanisme: Prise en charge pour le compte des communes membres, de la vectorisation des données cadastrales et des frais inhérents aux logiciels d'exploitation ou de l'hébergement de ces données ainsi que de la formation liée à ces outils.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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