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Fiche signalétique


CC des Lacs Médocains
(N° SIREN : 243301413)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Carcans
Arrondissement Lesparre-Médoc
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/2002
Date d'effet 10/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Henri SABAROT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 route de Bordeaux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33121 CARCANS
Téléphone 05 56 03 83 03
Fax 05 57 70 09 24
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 269
Densité moyenne (hab/km²) 15,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
- Etude et travaux visant à assurer la gestion qualitative et quantitative des eaux superficielles et des nappes et milieux naturels associés, conservation et valorisation de ce patrimoine tels que définis dans les statuts du syndicat intercommunal des eaux du bassin versant et des étangs du littoral girondin (SIAEBELG) : représentation substitution auprès du SIAEBVELG.
- Diagnostic et contrôle des installations d'assainissement non collectif : création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC).
- représentation substitution au sein du SMICOTOM.
- représentation substitution au sein du SMICOTOM.
* Protection et mise en valeur des paysages et écosystèmes remarquables. - Etude et travaux visant à assurer la gestion qualitative et quantitative des eaux superficielles et des nappes et milieux naturels associé. Conservation et valorisation de ce patrimoine tels que définis dans les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux du Bassin Versant et des Etangs du Littoral Girondis (SIAEBVELG): représentation substitution auprès du SIAEBVELG. - Participation de la communauté de communes aux réflexions des organismes de protection et de mise en valeur des milieux et écosystèrmes remarquables notamment Natura 2000, Mission Littoral, SAGE. * Entretien des plans plage (liste jointe aux statuts) et accès publics aux plages océanes, études et créations de nouveaux plans plages lacustres. Entretien et amélioration des équipements touristiques et des pistes cyclables en forêt domaniale * Création et entretien de nouveaux sentiers de randonnées pédestres * Nettoyage saisonnier des plages: Ramassage avant saison des déchets déposés sur les plages océanes des 3 communes.
* Création, aménagement et gestion de services publics en direction des seniors : - établissements d'accueil - portage de repas * Relais d'Assistantes Maternelles
1/ Zones existantes listées ci-après : - les zones d'activité "la meule" et "le Huga" sur la commune de Lacanau, - la zone d'activité "les Bruyères" sur la commune d'Hourtin. 2/ Zones futures à créer inscrites dans les documents d'urbanisme locaux (SCOT et PLU) à l'exclusion de l'ancien CFM
Actions de développement économique à l'exclusion du projet de création de port sur le site de l'ancien CFM : - Relations avec les chambres consulaires et autres partenaires - Actions de promotion du territoire communautaire - Accompagnement des acteurs économiques locaux - Etude et valorisation de l'activité économique du territoire communautaire.
- Gestion du collège Jules Chambrelent d'Hourtin telle que définie dans les statuts du Syndicat intercommunal du collège Jules Cambrelent d'Hourtin : représentation substitution auprès du SIVU.
- Soutien et actions de manifestations sportives et culturelles intéressant les trois communes.
* Elaboration d'un SCOT. * Mise en valeur des espaces dans le cadre du SCOT
- Coordination des PLU communaux.
- Mise en oeuvre des procédures d'aménagement et suivi des actions de développement des ZAC touristiques, à l'exclusion des ZAC existantes et du site de l'ancient CFM.
- Ramassage des élèves des 3 communes fréquentant d'une part, le collège de Lacanau et d'autre part, le collège d'Hourtin et les élèves des écoles maternelle et primaire d'Hourtin empruntant l'itinéraire des collégiens, en qualité d'organisateur secondaire.
Transports de personnes : - à mobilité réduite - en difficulté sociale - isolées - seniors
* Création, aménagement et entretien des voies revêtues, classées ou ayant vocation à l'être : - des voies d'accès aux zones d'activité "la Meule" et "le Huga" à Lacanau, "les Bruyères" à Hourtin. - des voies d'accès aux futurs collèges d'Hourtin et de Lacanau (voirie de desserte + parking bus et voitures) - des voies d'accès aux déchetteries existantes - de toutes les pistes cyclabes - des voies communales (liste jointe en annexe des statuts) Cette compétence porte sur : - la chaussée - les trottoirs, les accotements, bordures de trottoirs, caniveaux, terre-pleins, fossés, talus à l'exclusion des espaces verts - les ouvrages d'art (ponts, murs de soutènement, carrefours, giratoires) - les bandes cyclables, bandes d'arrêt d'urgence, aires de repos et de service - les ouvrages d'écoulement des eaux pluviales à l'exclusion des puisards L'éclairage reste de compétence communale * Etudes sur le transfert de l'ensemble de la voirie.
En partenariat avec l'ensemble des acteurs concernés, élaboration, animation et mise en oeuvre d'un schéma de développement touristique du territoire en prolongement des orientations stratégiques définies par le Pays, le Département et la Région. Institution et gestion d'un Office de Tourisme communautaire au sens des missions régies par le code du Tourisme. Etude, création, aménagement, qualification, gestion et entretien d'équipements ou de services touristiques d'intérêt communautaire. Sont considérés d'intérêt communautaire les équipements ou services touristiques : * structurants préconisés dans les documents "cadres" du développement touristique du territoire. * qui s'inscrivent dans une logique de développement équilibré du territoire et de cohérence d'aménagment. * qui favorisent la fréquentation de la communauté de communes, le développement durable du territoire, l'allongement de la saison et contribuent à l'amélioration de l'accueil touristique. * qui ne se subtituent pas à l'initiative des communes membres ou à l'initiative privée. Signalétique touristique et relais information services d'intérêt communautaire. Sont dans ce cadre, considérés d'intérêt communautaire, les équipements situés sur les axes de communication majeurs du territoire et/ou donnant accès à des sites touristiques, médiatiques et économiques clairement identifiables. Institution d'une taxe de séjour dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales. Assistance et ingénierie de conseil à la création sur le territoire de nouveaux pôles et services touristiques privés ou publics. Surveillance des plages. A ce titre est considéré d'intérêt communautaire : * la prise en charge et le management des équipes de surveillance des plages. * les équipements meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de cette compétence.
- Aménagement numérique tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT.
Au titre du groupe "Logement et cadre de vie" : création et gestion des aires d'accueil des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental.
Surveillance des plages. A ce titre est considéré d'intérêt communautaire : - La prise en charge et le management des équipes de surveillance des plages - Les équipements meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de cette compétence.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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