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Fiche signalétique


CC des Portes de l'Entre Deux Mers
(N° SIREN : 243301439)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Latresne
Arrondissement Bordeaux
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/2002
Date d'effet 10/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. LIONEL FAYE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 51 rue du Port de l'Homme
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33360 Latresne
Téléphone 05 .5 6. 20 .8 3. 60
Fax 05 .5 6. 21 .7 2. 64
Courriel contact@cdc-portesentredeuxmers.fr cdc-portesentredeuxmers@wanadoo.fr direction@cdc-portesentredeuxmers.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 258
Densité moyenne (hab/km²) 263,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
- Entretien et maintenance du réseau de l'éclairage public. La communauté de communes assure l'entretien et la maintenance du réseau d'éclairage public sur son territoire, et par convention avec la commune de Madirac sur le territoire de celle-ci.
Pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes adhère au Syndicat de l'Entre Deux Mers Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SEMOCTOM).
- Pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes adhère au Syndicat de l'Entre Deux Mers Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SEMOCTOM).
la communauté de communes prend en charge : - les études menées sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes à son initiative. - la promotion intercommunale de toute action de sauvegarde de l'environnement. - la création et l'entretien des chemins de randonnée entrant dans le schéma départemental.
PETITE ENFANCE La communauté de communes prend en charge : - la création et la gestion d'un Pôle Multi-accueil intercommunal situé à Quinsac. - la halte garderie située à Camblanes. - la crèche/halte garderie située à Latresne. - la création et la gestion d'un Relais Assistantes Maternelles (RAM). ENFANCE La communauté de communes prend en charge : - la gestion de l'ensemble des accueils péri scolaires du territoire de la communauté de communes. - la participation financière au fonctionnement de la ludothèque. - la création et la gestion du CLSH intercommunal situé à Quinsac. JEUNESSE La communauté de communes favorise la mise en place de mesures d'accompagnement social des jeunes dans le cadre des procédures existantes (contrat petite enfance et contrat temps libre jeunes) et autres procédures à venir en vue de la création ou du suivi de structures d'accueil. PERSONNES AGEES OU EN ETAT DE DEPENDANCE La communauté de communes exerce la compétence de prise en charge et de gestion d'un service d'aides ménagères à domicile au profit des habitants de son territoire. Pour l'exercice de cette compétence, elle adhère au Syndicat Intercommunal d'Aides Ménagères à Domicile des coteaux de Garonne (SAMD). TRANSPORT La communauté de communes participe à l'organisation, par délégation du Conseil Général, d'un service de transports collectifs à la demande, destiné aux personnes dites captives du fait de leur situation socio-économique et/ou physique. AUTRES COMPETENCES La communauté de communes assure : -l'extension et la généralisation du système d'approvisionnement (alimentation, produits d'hygiène et d'entretien, vêtements...) en faveur des personnes en situation précaire. -la coordination des services communaux de proximité pour l'accueil, l'information, l'orientation et l'aide aux démarches notamment en matière d'emploi. -la participation aux actions de prévention.
La communauté de communes a pour compétence: - la participation aux actions de prévention de la délinquance.
- La communauté de communes mène toute action de valorisation et de promotion des activités artisanales, industrielles, commerciales, tertiaires, touristiques. - Elle met en oeuvre les études, opérations de promotion et/ou de réalisation qu'elle jugera utile pour l'impulsion d'un développement économique durable sur le territoire intercommunal. - Elle coordonne ces actions avec les organismes consulaires et les autres collectivités territoriales.
Sont d'intérêt communautaire : * Les actions culturelles, de communication et de coordination entrant dans le cadre d'un programme annuellement défini par le conseil communautaire. * Les actions permettant le développement de la lecture publique par l'informatisation et la mise en réseau des bibiothèques du territoire intercommunal.
La communauté de communes prend en charge : * les manifestations sportives entrant dans le cadre d'un programme annuel validé par le conseil communautaire.
- La communauté de communes est associée à l'élaboration, la validation et l'instruction des PLU et autres documents d'urbanisme des communes membres dans la mesure où elle organise leur mise en cohérence. - Cette mise en cohérence doit se faire dans le respect du SCOT, des PLU et autres documents d'urbanisme en vue de sauvegarder l'environnement et le caractère viticole de la communauté de communes.
- les acquisitions de terrains pour la constitution de réserves foncières nécessaires à la réalisation des projets communautaires.
- Elaboration et mise en oeuvre d'un Plan Local d'Habitat.
- acquisition de terrains en vue de la constitution de réserves foncières pour la construction de logements sociaux, après approbation de la commune concernée. - tout projet de logement social qui aura obtenu l'approbation de la commune d'implantation. - l'étude, la réalisation, l'aménagement et la gestion des logements dits d'urgence.
- Adhésion au Pays Coeur Entre Deux Mers.
- Aménagement numérique du territoire.
- La communauté de communes exerce la compétence d'aménagement numérique du territoire. Pour l'exercice de cette compétence, elle adhère au Syndicat mixte Gironde Numérique.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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