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Fiche signalétique



CC Médoc Estuaire
(N° SIREN : 243301447)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Arsac
Arrondissement Lesparre-Médoc
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/2002
Date d'effet 11/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gérard DUBO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 26 rue l'Abbé Frémont
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33460 ARSAC
Téléphone 05 57 88 08 08
Fax 05 57 88 90 64
Courriel dgs@medoc-estuaire.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 766
Densité moyenne (hab/km²) 150,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Mission de collecte, de transport et d'épuration des eaux usées, élimination des boues produites + mission de contrôle des raccordements au réseau public.
Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif àtravers kes services publics d'assainissement non collectif (SPANC).
1/2/5/8
items hors GEMAPI: 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; 9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ; 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ; 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
La communauté de communes est compétente : - pour l'aide au développement de la garde à domicile : création de Relais d'Assistance Maternelle (RAM). - pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), fonctionnant durant les petites et grandes vacances et les mercredis, situés à Arsac, Cussac, Ludon, Macau, Le Pian Médoc, Soussans. - pour l'élaboration d'un schéma de cohérence sur les modes et structures d'accueil existantes, Le Pian Médoc, Paloumey à Ludon ou nouvelles dont Soussans et sur toutes actions en matière de petite enfance et jeunesse. Plateforme gérontologique : Dans le cadre d'un partenariat, en complément des services existants, la communauté de communes assure pour les communes de son territoire qui le souhaitent des services de proximité et notamment, dans un premier temps, le portage des repas à domicile à destination des personnes âgées, des handicapées ou momentanément en perte d'autonomie. Elle met en place par cette mutualisation, un service que certaines communes ou associations au regard des coûts engendrés, n'assurent pas à ce jour. ,
La communauté de communes sera compétente pour la construction, l'équipement, l'entretien et le fonctionnement de tout équipement à vocation sportive ou culturelle réalisé par ses soins ou transféré après le 29 mars 2012 et qui présentera un intérêt communautaire. - La communauté de communes sera compétente pour la construction, l'équipement, l'entretien et le fonctionnement de tout équipement à vocation sportive ou culturelle réalisé par ses soins ou transféré après le 10 mars 2005 et qui présentera un intérêt pour l'ensemble du territoire communautaire.
Seront d'intérêt communautaire les ZAC à créer qui présentent un intérêt stratégique en terme d'aménagement pour l'ensemble du territoire communautaire.
Etudes et réalisation d'un programme d'aménagement rural
- Développement touristique du Territoire : La communauté de communes assure pour l'ensemble du territoire les missions suivantes : * Accueil et information des touristes * Promotion touristique du territoire * Coordination des interventions des partenaires du tourisme local * Elaboration et mise en oeuvre de la politique touristique communautaire * Commercialisation des produits touristiques - aménagement de la façade estuarienne Ports de LAMARQUE, MACAU, ISSAN à CANTENAC, FUMADEL à SOUSSANS, et les marais d¿ARCINS, LABARDE et SOUSSANS, à l¿exclusion des digues. En outre, la cdc est compétente pour l'entretien et la gestion de tout équipement structurant nouveau sur ces sites qu'il soit à vocation économique ou touristique.
la communauté de communes est compétente pour l'élaboration et la mise en oeuvre du P.L.H. au travers des outils dont elle se dotera en partenariat avec les communes. A ce titre, elle développe la politique du logement social d'intérêt communautaire et des actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. L'intérêt communautaire se définit comme s'appliquant aux opérations donnant lieu à la création ou réhabilitation de plus de CINQ logements. Les communes restent compétentes pour la réhabilitation de bâtiments, donnant lieu à la création de CINQ logements maximum. Chaque commune reste engagée par ses obligations légales.
- aménagement de la façade estuarienne Ports de LAMARQUE, MACAU, ISSAN à CANTENAC, FUMADEL à SOUSSANS, et les marais d¿ARCINS, LABARDE et SOUSSANS, à l¿exclusion des digues. En outre, la cdc est compétente pour l'entretien et la gestion de tout équipement structurant nouveau sur ces sites qu'il soit à vocation économique ou touristique.
gestion des poteaux et bouches à incendie
- Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT.
- Réalisation et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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