Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Médoc Estuaire
(N° SIREN : 243301447)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Margaux
Arrondissement Lesparre-Médoc
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/2002
Date d'effet 11/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gérard DUBO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 14 RUE TREMOILLE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33460 MARGAUX
Téléphone 05 57 88 08 08
Fax 05 57 88 90 64
Courriel dgs@medoc-estuaire.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 441
Densité moyenne (hab/km²) 143,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Gestion des bassins versants: Représentation-substitution des communes membres au sein des syndicats de bassins versants SIBV Jalle de Castelnau, le SIBV de l'Artigue et Maqueline, le SIBV du Gargouilh et du Grand Crastiou, pour la gestion des réseaux hydrauliques.
Dans ce cadre, le diagnostic et la dépollution des sites utilisés pour le stockage des déchets ménagers et assimilés qui existaient antérieurement à la création de la communauté de communes et qui font l'objet d'une mise en demeure de diagnostic par l'Etat, relèvent de cette compétence.
Au titre du groupe Aménagement de l'espace communautaire : 1) Aménagement de la façade estuarienne et particulièrement : ports de Lamarque, Macau, Issan, et les marais d'Arcins et Soussans, à l'exclusion des digues. En outre la communauté de communes est compétente pour l'entretien et la gestion de tout équipement structurant nouveau sur ces sites qu'il soit à vocation économique ou touristique. La communauté de communes est compétente pour l'acquisition de tout espace foncier bâti ou non bâti présentant un intérêt particulier en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement. La communauté de communes a une compétence Participation aux politiques contractuelles définie comme suit : La cdc participe aux politiques contractuelles en matière d'aménagement, d'information et de signalétique de circuits touristiques, de chemins forestiers, de circuits pédestres, de pistes cyclables et des bords de fleuves.
La communauté de communes est compétente : - pour l'aide au développement de la garde à domicile : création de Relais d'Assistance Maternelle (RAM). - pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), fonctionnant durant les petites et grandes vacances et les mercredis, situés à Arsac, Cussac, Ludon, Macau, Le Pian Médoc, Soussans. - pour l'élaboration d'un schéma de cohérence sur les modes et structures d'accueil existantes, Le Pian Médoc, Paloumey à Ludon ou nouvelles dont Soussans et sur toutes actions en matière de petite enfance et jeunesse. Plateforme gérontologique : Dans le cadre d'un partenariat, en complément des services existants, la communauté de communes assure pour les communes de son territoire qui le souhaitent des services de proximité et notamment, dans un premier temps, le portage des repas à domicile à destination des personnes âgées, des handicapées ou momentanément en perte d'autonomie. Elle met en place par cette mutualisation, un service que certaines communes ou associations au regard des coûts engendrés, n'assurent pas à ce jour. ,
La CDC a une compétence Politique de sécurité. A ce titre elle participe à la mise en oeuvre et à la coordination des moyens d'actions en matière de sécurité : - police communautaire, - construction d'une nouvelle gendarmerie, - mise en place de dispositifs de prévention de la délinquance.
La communauté de communes est compétente en matière d'action de développement économique d'intérêt communautaire et à ce titre elle assure : - toutes études et anlyses qui concourent à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de développement économique de la communauté. - la mise en oeuvre de toutes les actions de promotion et de valorisation du territoire communautaire. - les actions de recherche et d'implantation d'entreprises sur la communauté pour faciliter leur développement. - l'organisation des moyens et des services proposés aux entreprises. - les relations avec les organismes socio-professionnels. - la participation à la CDEC et à la mise en oeuvre de toutes les actions d'urbanisme commercial.
La communauté de communes sera compétente pour la construction, l'équipement, l'entretien et le fonctionnement de tout équipement à vocation sportive ou culturelle réalisé par ses soins ou transféré après le 29 mars 2012 et qui présentera un intérêt communautaire.
La communauté de communes sera compétente pour la construction, l'équipement, l'entretien et le fonctionnement de tout équipement à vocation sportive ou culturelle réalisé par ses soins ou transféré après le 10 mars 2005 et qui présentera un intérêt pour l'ensemble du territoire communautaire.
Seront d'intérêt communautaire les ZAC à créer qui présentent un intérêt stratégique en terme d'aménagement pour l'ensemble du territoire communautaire.
Etudes et réalisation d'un programme d'aménagement rural
- Développement touristique du Territoire : La communauté de communes assure pour l'ensemble du territoire les missions suivantes : * Accueil et information des touristes * Promotion touristique du territoire * Coordination des interventions des partenaires du tourisme local * Elaboration et mise en oeuvre de la politique touristique communautaire * Commercialisation des produits touristiques - aménagement de la façade estuarienne Ports de LAMARQUE, MACAU, ISSAN à CANTENAC, FUMADEL à SOUSSANS, et les marais d¿ARCINS, LABARDE et SOUSSANS, à l¿exclusion des digues. En outre, la cdc est compétente pour l'entretien et la gestion de tout équipement structurant nouveau sur ces sites qu'il soit à vocation économique ou touristique.
la communauté de communes est compétente pour l'élaboration et la mise en oeuvre du P.L.H. au travers des outils dont elle se dotera en partenariat avec les communes. A ce titre, elle développe la politique du logement social d'intérêt communautaire et des actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. L'intérêt communautaire se définit comme s'appliquant aux opérations donnant lieu à la création ou réhabilitation de plus de CINQ logements. Les communes restent compétentes pour la réhabilitation de bâtiments, donnant lieu à la création de CINQ logements maximum. Chaque commune reste engagée par ses obligations légales.
- aménagement de la façade estuarienne Ports de LAMARQUE, MACAU, ISSAN à CANTENAC, FUMADEL à SOUSSANS, et les marais d¿ARCINS, LABARDE et SOUSSANS, à l¿exclusion des digues. En outre, la cdc est compétente pour l'entretien et la gestion de tout équipement structurant nouveau sur ces sites qu'il soit à vocation économique ou touristique.
- Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT.
- Réalisation et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF