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Fiche signalétique



CC Castillon/Pujols
(N° SIREN : 243301454)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Castillon-la-Bataille
Arrondissement Libourne
Département Gironde
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 17/12/2002
Date d'effet 17/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gérard CESAR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33350 CASTILLON LA BATAILLE
Téléphone 05 57 84 03 45
Fax
Courriel cdc.castillonpujols@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 434
Densité moyenne (hab/km²) 84,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
AP28/12/17 items 1/2/5/8 Aménagement, nettoyage et entretien des berges de la rivière Dordogne et des bassins versants (investissement et fonctionnement).
- Aménagement, nettoyage et entretien des berges de la rivière Dordogne et des bassins versants (investissement et fonctionnement).
- création et gestion d'un service de portage de repas à domicile en faveur des personnes âgées, handicapées ou en difficulté temporaire. - mise en place d'un service d'auxiliaires de vie et d'aides ménagères.
A/ Petite enfance, l'enfance et la jeunesse : Elaborer une politique territoriale en faveur de la petite enfance, l'enfance et la jeunesse. Sont définies comme d'intérêt communautaire : - Les études permettant d'élaborer une politique communautaire en faveur de la petite enfance, l'enfance et la jeunesse - La gestion directe ou par délégation conventionnée de l'ensemble des actions et équipements afférents - La construction ou réhabilitation d'équipements nécessaires. Prendre en charge financièrement les contrats d'objectifs élaborés avec les partenaires institutionnels. Est défini comme d'intérêt communautaire : - le financement des actions mises en oeuvre en application des contrats d'objectifs signés avec les partenaires institutionnels. - Coordonner le fonctionnement des services périscolaires du territoire, créer et gérer les accueils périscolaires des mercredis après-midis. - La création et la gestion des accueils périscolaires les mercredis après-midis. B/ Personnes âgées et en situation de handicap : Sont définies comme d'intérêt communautaire : - participer aux actions contribuant au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées notamment par la mise en oeuvre : ° d'un service à la personne ° d'un service de portage de repas à domicile. - Mise en place d'une politique en faveur des personnes en situation de handicap. C/ Accompagnement vers l'emploi et la formation. Est défini d'intérêt communautaire : - Soutenir les actions en direction des demandeurs d'emploi.
- Adhésion et représentation de la CDC au sein du Plan Local d'Insertion par l'Economique du Libournais.
- Gestion d'équipements culturels structurants, présentant un impact, une attractivité et un rayonnement supra-communal (médiathèque). -
- Organisation de manifestations ou d'évènements culturels ou sportifs à caractère exceptionnel. - Soutien et développement des activités culturelles et artistiques en partenariat avec le secteur associatif et les communes membres.
- Organisation de manifestations ou d'évènements culturels ou sportifs à caractère exceptionnel. - Soutien et développement des activités culturelles et artistiques en partenariat avec le secteur associatif et les communes membres.
Au titre de l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : acquisitions (terains ou immeubles) destinés à accueillir un équipement, un service ou une activité prévue dans les statuts.
Organisation de services de transport à la demande.
- Les études concourant à l'aménagement de l'espace et au développement du territoire communautaire - Harmonisation des documents d'urbanisme : La CC assurera la cohérence du projet de territoire intercommunal en amont de la réalisation des documents d'urbanisme avec pour objectif de favoriser un développement équilibré et concerté des activités, des équipements et de la population sur l'ensemble de son territoire. Chaque commune reste compétente pour la gestion de son urbanisme.
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Elaboration et mise en oeuvre d'un Plan Local de l'Habitat.
Actions tendant à favoriser des opérations d'amélioration de l'habitat et du cadre de vie (OPAH).
gestion immobilière de la gendarmerie de Grézillac
Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT.
- Adhésion en lieu et place de ses communes membres à l'association AERIAL et mise en oeuvre de préconisation du schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
prestation de services

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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