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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Castillon-la-Bataille |
Arrondissement | Libourne |
Département | Gironde |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 17/12/2002 |
Date d'effet | 17/12/2002 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Gérard CESAR |
Complément d'adresse du siège | MAIRIE |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 33350 CASTILLON LA BATAILLE |
Téléphone | 05 57 84 03 45 |
Fax | |
Courriel | cdc.castillonpujols@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 14 888 |
Densité moyenne (hab/km²) | 79,97 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement |
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Aménagement, nettoyage et entretien des berges de la rivière Dordogne et des bassins versants (investissement et fonctionnement). |
- Aménagement, nettoyage et entretien des berges de la rivière Dordogne et des bassins versants (investissement et fonctionnement). - Développement, création et entretien des chemins de randonnées en collaboration avec le Conseil Général, dans le cadre du Plan Départemental de Randonnées. - Conseil et assistance aux communes membres, coordination et financement pour l'élaboration de Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager. |
- création et gestion d'un service de portage de repas à domicile en faveur des personnes âgées, handicapées ou en difficulté temporaire. - mise en place d'un service d'auxiliaires de vie et d'aides ménagères. |
Politique en faveur de la Petite enfance, l'enfance et la jeunesse. - Etude, construction, aménagement et gestion des équipements d'accueil et de loisirs, existants ou à créer, destinés à la petite enfance/enfance/jeunesse, revêtant un caractère communautaire (1). - Mise en place d'actions spécifiques en direction de la Petite Enfance/Enfance/Jeunesse revêtant un caractère communautaire (1). - Adhésion à la Mission Locale du Libournais. |
- Adhésion et représentation de la CDC au sein du Plan Local d'Insertion par l'Economique du Libournais. |
- Au titre de la compétence "Prévention de la délinquance" la communauté de communes Participe à la réflexion et aux actions pouvant concourir à la prévention de la délinquance. |
Création, aménagement et gestion des futures zones d'activités industrielles, artisanales et commerciales. |
Actions de valorisation et de promotion économiques, commerciales, artisanales, industrielles, tertiaires, agricoles. |
- Etude, création et acquisition d'équipements nouveaux culturels, sportifs et sociaux intéressant l'ensemble de la population de la communauté ou revêtant un caractère intercommunal. - Réhabilitation d'équipements existants culturels, sportifs et sociaux intéressant l'ensemble de la population de la communauté ou revêtant un caractère intercommunal. - Gestion de la piscine publique existante sur le territoire communautaire. La commune sur laquelle la piscine est implantée versera un fonds de concours pour la partie de fonctionnement. L'investissement restant à la charge de la communauté de communes. - Valorisation et promotion des actions culturelles et sportives intéressant l'ensemble de la population de la communauté ou revêtant un caractère intercommunal. |
Valorisation et promotion des actions culturelles et sportives intéressant l'ensemble de la population de la communauté ou revêtant un caractère intercommunal. |
Valorisation et promotion des actions culturelles et sportives intéressant l'ensemble de la population de la communauté ou revêtant un caractère intercommunal. |
Contribution pour le compte de ses communes membres, à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui devra être mis en place en application de la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU). |
Conseil et assistance aux communes membres, coordination et financement pour l'élaboration et la révision des documents d'urbanisme. |
Etude et réalisation de zones d'aménagement concerté sur le territoire communautaire. |
Elaboration et mise en place d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement. |
L'ensemble des compétences touristiques (à l'exception des compétences exercées par le Syndicat du Pays du Libournais). Au titre du groupe de compétence Logement et cadre de vie : - Elaboration, réalisation et mise en place d'une signalisation touristique et de jalonnement de proximité. |
Elaboration, adoption et mise en oeuvre d'un Plan Local de l'Habitat. |
Actions tendant à favoriser des opérations d'amélioration de l'habitat et du cadre de vie. |
Représentation des communes membres au sein du Syndicat du Pays du Libournais. |
- Réalisation d'une étude pour le développement des Techonologies d'Information et de Communication et création de réseaux de desserte à haut débit. - Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT. |
- Adhésion en lieu et place de ses communes membres à l'association AERIAL et mise en oeuvre de préconisation du schéma départemental d'accueil des gens du voyage. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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