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Fiche signalétique



CC Castillon/Pujols
(N° SIREN : 243301454)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Castillon-la-Bataille
Arrondissement Libourne
Département Gironde
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 17/12/2002
Date d'effet 17/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gérard CESAR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33350 CASTILLON LA BATAILLE
Téléphone 05 57 84 03 45
Fax
Courriel cdc.castillonpujols@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 888
Densité moyenne (hab/km²) 79,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Aménagement, nettoyage et entretien des berges de la rivière Dordogne et des bassins versants (investissement et fonctionnement).
- Aménagement, nettoyage et entretien des berges de la rivière Dordogne et des bassins versants (investissement et fonctionnement). - Développement, création et entretien des chemins de randonnées en collaboration avec le Conseil Général, dans le cadre du Plan Départemental de Randonnées. - Conseil et assistance aux communes membres, coordination et financement pour l'élaboration de Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.
- création et gestion d'un service de portage de repas à domicile en faveur des personnes âgées, handicapées ou en difficulté temporaire. - mise en place d'un service d'auxiliaires de vie et d'aides ménagères.
Politique en faveur de la Petite enfance, l'enfance et la jeunesse. - Etude, construction, aménagement et gestion des équipements d'accueil et de loisirs, existants ou à créer, destinés à la petite enfance/enfance/jeunesse, revêtant un caractère communautaire (1). - Mise en place d'actions spécifiques en direction de la Petite Enfance/Enfance/Jeunesse revêtant un caractère communautaire (1). - Adhésion à la Mission Locale du Libournais.
- Adhésion et représentation de la CDC au sein du Plan Local d'Insertion par l'Economique du Libournais.
- Au titre de la compétence "Prévention de la délinquance" la communauté de communes Participe à la réflexion et aux actions pouvant concourir à la prévention de la délinquance.
Création, aménagement et gestion des futures zones d'activités industrielles, artisanales et commerciales.
Actions de valorisation et de promotion économiques, commerciales, artisanales, industrielles, tertiaires, agricoles.
- Etude, création et acquisition d'équipements nouveaux culturels, sportifs et sociaux intéressant l'ensemble de la population de la communauté ou revêtant un caractère intercommunal. - Réhabilitation d'équipements existants culturels, sportifs et sociaux intéressant l'ensemble de la population de la communauté ou revêtant un caractère intercommunal. - Gestion de la piscine publique existante sur le territoire communautaire. La commune sur laquelle la piscine est implantée versera un fonds de concours pour la partie de fonctionnement. L'investissement restant à la charge de la communauté de communes. - Valorisation et promotion des actions culturelles et sportives intéressant l'ensemble de la population de la communauté ou revêtant un caractère intercommunal.
Valorisation et promotion des actions culturelles et sportives intéressant l'ensemble de la population de la communauté ou revêtant un caractère intercommunal.
Valorisation et promotion des actions culturelles et sportives intéressant l'ensemble de la population de la communauté ou revêtant un caractère intercommunal.
Contribution pour le compte de ses communes membres, à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui devra être mis en place en application de la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU).
Conseil et assistance aux communes membres, coordination et financement pour l'élaboration et la révision des documents d'urbanisme.
Etude et réalisation de zones d'aménagement concerté sur le territoire communautaire.
Elaboration et mise en place d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement.
L'ensemble des compétences touristiques (à l'exception des compétences exercées par le Syndicat du Pays du Libournais). Au titre du groupe de compétence Logement et cadre de vie : - Elaboration, réalisation et mise en place d'une signalisation touristique et de jalonnement de proximité.
Elaboration, adoption et mise en oeuvre d'un Plan Local de l'Habitat.
Actions tendant à favoriser des opérations d'amélioration de l'habitat et du cadre de vie.
Représentation des communes membres au sein du Syndicat du Pays du Libournais.
- Réalisation d'une étude pour le développement des Techonologies d'Information et de Communication et création de réseaux de desserte à haut débit. - Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT.
- Adhésion en lieu et place de ses communes membres à l'association AERIAL et mise en oeuvre de préconisation du schéma départemental d'accueil des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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