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Fiche signalétique



CC des Coteaux Macariens
(N° SIREN : 243301462)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Macaire
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2002
Date d'effet 20/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. JEAN-PIERRE JAUSSERAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON DE PAYS DE SAINT MACAIRE
Numéro et libellé dans la voie 8 rue du Canton
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33490 SAINT MACAIRE
Téléphone 05 56 63 32 14
Fax 05 56 76 13 24
Courriel maisondepays-saintmacaire@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 319
Densité moyenne (hab/km²) 117,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Patrimoine hydraulique à l'exclusion de la Garonne : la communauté de communes est compétente sur son territoire pour assurer et promouvoir toutes les actions nécessaires à la conservation quantitative et qualitative, à l'amélioration et à la meilleure utilisation du patrimoine hydraulique. La communauté de communes représente la commune de Caudrot au S.I. du bassin versant du Dropt; et elle représente la commune de Saint Laurent du Bois au S.I. du bassin versant de la Misère. La réalisation de bassins tampons prévue sur les communes de Pian sur Garonne et Saint Macaire restera de compétence communale.
maîtrise d'énergie
Action social d'intérêt communautaire : Création et gestion des structures d'accueil en direction de la Petite Enfance, de l'enfance et de la jeunesse : Maison de la petite enfance, RAM, ALSH. Les accueils périscolaires restent de compétence communale. Soutien aux actions en direction de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse, dans le cadre des contrats enfance et temps libre signés avec la ACF, et dans le cadre du Contrat Educatif Local. Assistance en matière de retour à l'emploi et de lutte contre l'exclusion professionnelle et la marginalisation. Information et orientation des personnes âgées ou en situation de handicap et coordination des services dont ils peuvent bénéficier.
- Prévention de la délinquance.
Aménagement, gestion et entretien des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire.
Actions de développement économique d'intérêt communautaire.
Au titre du groupe 6-Contruction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs: -Promotion, développement et coordination des activités et manifestations culturelles et sportives - Création et gestion des nouveaux équipements sportifs accueillant des jeunes et des adlutes des différentes communes du territoire. - Gestion des équipements sportifs transférés dans le cadre de la dissolution des syndicats des sports du territoire - organisation d'une politique sportive intercommunale
Promotion, développement et coordination des activités et manifestations culturelles et sportives
- Promotion, développement et coordination des activités et manifestations culturelles - (Au titre du groupe Aménagement de l'espace communautaire) : Entretien et animation des chemins de randonnée. - Organisation d'une politique sportive intercommunale.
Elaboration de tout document d'orientation et de préconisation ayant pour objectif la mise en valeur du paysage de la Garonne aux Coteaux et permettant une vision prospective du développement du territoire. Etudes nécessaires à l'élaboration, la révision et la modification de cartes communales, de plans locaux d'urbanisme, et POS. Les délibérations, prescriptions, arrêtés, approbations restent de compétence communale.
- Faucardage : la communauté de communes assure la mission de faucardage de la voie communale et des lieux communes ouverts au public.
Au titre du groupe Développement économique : Développement du tourisme : accueil, information et promotion touristique locale. Promotion et soutien des équipements d'accueil, de loisirs et d'hébergement.
- le Programme Local de l'Habitat en liaison avec le SIPHEM.
logement social
Achat et gestion de tout matériel destiné à l'organisation de manifestations publiques en plein air.
Protection incendie : la communauté de communes est compétente pour procéder, sur le territoire de l'ancien SI pour la lutte contre l'incendie dans le canton de Saint Macaire, au financement de l'emprunt contracté par l'ancien syndicat intercommunal pour la création de la caserne des pompiers située à Saint Macaire. La communauté de communes se dote des compétences exercées par le syndicat intercommunal de la caserne des pompiers de Sauveterre de Guyenne (financement de l'emprunt contracté par le syndicat intercommunal pour la création de la caserne des pompiers située à Sauveterre de Guyenne), et représente la commune de Saint Laurent du Bois au sein de ce groupement.
Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT.
Gens du voyage : la communauté de communes adhère au S.I. pour l'accueil des gens du voyage de la région de Langon dont l'objet est de traiter tous les problèmes intéressant l'accueil des gens du voyage.
Organisation et gestion du service de transport à la demande, hors transport scolaire, par convention avec le Conseil Général

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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