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Fiche signalétique


CC des Coteaux de Garonne
(N° SIREN : 243301470)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cadillac
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2002
Date d'effet 27/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. JOCELYN DORE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 route de Branne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33410 CADILLAC
Téléphone 05 56 62 72 98
Fax 05 56 62 87 27
Courriel com.coteauxdegaronne@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 349
Densité moyenne (hab/km²) 154,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Elle pourra mettre en place le ramassage des encombrants ménagers et des déchets industriels banaux tels que définis par l'article L2224-13 du CGCT en liaison avec les déchetteries des syndicats intercommunaux de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur de la communauté de communes.
Politique sociale: 1/ Dans le cadre des actions en direction de la petite enfance, de l'enfance et de l'adolescence, rentre dans l'intérêt communautaire la mise en application du contrat petite enfance et la signature du contrat temps libre. La communauté de communes gère directement les équipements liés au fonctionnement inhérents à la mise en place des contrats (centres de loisirs, crèche, accueil péri-scolaire...), participe à la réflexion pour la mise en place d'un CIPD et empluse une politique de sensibilisation des jeunes à la vie culturelle. 2/ Pour une politique d'intégration des séniors de la communauté de communes, les actions suivantes sont d'intérêt communautaire : - mise en place d'une structure de services à laquelle pourront s'adresser les personnes âgées pour des informations, un accompagnement, des petits services d'aide dans la vie quotidienne. - confection (ou achat) et portage de repas au domicile des peronnes âgées du territoire de la communauté de communes. - étude sur la faisabilité de mise en place d'un circuit de transport entre les différentes villes de la communauté de communes et celles qui disposent des services, des lieux de loisirs et des commerces. 3/ Développer une politique cohérente de l'emploi en direction des jeunes en adhérant à "la Mission Locale des Deux Rives" en lieu et place des commune. 4/ Recevoir délégation du Conseil Général aux fins de mettre en place et/ou exploiter un service de transport en commun entre les différentes communes et à destination de celles disposant de services, lieux de loisirs et commerces.
- Participe à la réflexion pour la mise en place d'un conseil intercommunal pour la prévention de la délinquance.
- actions de développement économique. - valorisation des actions viticoles. Est d'intérêt communautaire le soutien aux actions proposées ensemble par les différentes entités viticoles du territoire de la communauté de communes, de même que l'aide à l'organisation de la bourse aux vendangeurs (et leur logement) ou encore un apport d'aide logistique à la représentation de ces entités lors de diverses fêtes ou rencontres tenus sur le teritoire de la communauté de communes. - Dans l'objectif de valoriser une meilleure connaissance du territoire, création et animation permanente d'un journal et d'un site multimédia d'intérêt communautaire.
1) Dans le cadre d'une gestion des équipements sportifs et culturels existants dans les communes, sont d'intérêt communautaire les équipements suivants : - la piscine de Cadillac. - le gymnase d Cadillac (salle polyvalente). - le camping de Cadillac. - le terrain de foot, vestiaires et abord de Saint Croix du Mont. Les équipements cités étant les euls de la catégorie existant sur le territoire et par conséquent fréquentés par les habitants des communes membres, il apparaît d'intérêt communautaire de rattacher ces équipements à la communauté de communes. Les clubs ou associations utilisateurs signeront des conventions avec la communauté de communes. 2) Est d'intérêt communautaire la création d'un centre pédagogique par l'installation de panneaux explicatifs, d'une vidéo et l'animation du centre (accueil de groupes) sur le site géologique de Sainte Croix du Mont. 3) Est d'intérêt communautaire, (en collaboration avec l'éducation nationale et les communes concernées) une réflexion et une action visant à une meilleure répartition des lieux d'enseignement primaire sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes et leur aménagement.
- Contribution, pour le compte de ses communes membre, à l'élaboration, à la mise en oeuvre, au suivi et à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en s'attachant à faire valoir les positions des communes membres en matière d'occupation de l'espace, d'aménagement du territoire, de transport, de déplacement, d'habitat et d'environnement.
- Etude sur la faisabilité de mise en place d'un circuit de transport entre les différentes villes de la communauté de communes et celles qui disposent des services, des lieux de loisirs et des commerces. - Délégation du Conseil Général aux fins de mettre en place et/ou exploiter un service public de transport en commun entre les différentes communes et à destination de celles disposant de services, lieux de loisirs et commerces.
- Au niveau du développement touristique, les communes délèguent à la communauté de communes leur compétence tourisme : accueil, information, promotion et participation aux actions collectives pays d'accueil. La communauté de communes se substituant aux communes adhérentes, adopte les statuts du "Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la vallée de l'Euille et du lac de Laromet" et oeuvre pour faciliter l'ouverture la plus large possible de ce lieu à ses habitants, aux structures de loisirs telles que les centres de loisirs pour les enfants, les écoles ou encore d'accentuer le développement touristique du lieu et éventuellement de créer un parcours de santé.
Au titre de la politique du logement et du cadre de vie : - Encourager toutes les actions de valorisation de l'habitat public ou privé sur le territoire de la communauté de communes par une politique d'information et de communication.
Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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