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Fiche signalétique



CC du Bassin d'Arcachon Nord Atlantique (COBAN ATLANTIQUE)
(N° SIREN : 243301504)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Andernos-les-Bains
Arrondissement Arcachon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/11/2003
Date d'effet 18/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bruno LAFON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 46 avenue des Colonies
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
Téléphone 05 57 71 97 00
Fax 05 57 71 80 44
Courriel contact@coban-atlantique.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 63 050
Densité moyenne (hab/km²) 105,19

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Réalisation et gestion des déchetteries professionnelles
- Création, aménagement, entretien, gestion et commercialisation de zones d'activités économiques d'intérêt communautaire à réaliser sur le territoire de la communauté.
- Actions de promotion économique et aides à l'implantation des entreprises dans les zones d'activités économiques reconnues d'intérêt communautaire. - Actions en faveur du maintien et du développement du commerce et de l'artisanat local.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels futurs d'intérêt communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs futurs d'intérêt communautaire
- constitution de réserves foncières pour la réalisation d'opérations d'aménagement et de développement communautaires.
Transports scolaires à destination des élèves internes en qualité d'autorité organisatrice de second rang, par signature d'une convention de délégation de compétence entre la COBAN et le Conseil Général de la Gironde
- Etude et réalisation d'un réseau de transports en commun. - Mise en place, sur le territoire communautaire, en tant qu'autorité organisatrice de transport de second rang, par signature d'une convention avec le Conseil Général de la Gironde, d'un service de transport collectif interurbain de proximité, sur réservation. - Dans la limite de ses compétences, la communauté de communes est habilitée à intervenir en tant que mandataire pour la réalisation d'un pôle intermodal dans le cadre de la Loi MOP du 12 juillet 1985. - Construction d'infrastructures d'intermodalité de transport d'intérêt communautaire. Les équipements d'intérêt communautaire se définissent comme ceux situés dans le périmètre d'une gare SNCF, destinés à faciliter le transit des voyageurs entre deux modes de transport et ayant une continuité physique avec la gare. - Construction d'aires de co-voiturage d'intérêt communautaire, ou de financement d'aires de co-voiturage départementales, sur le territoire de la communauté.
Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT.
- Création et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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