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Fiche signalétique


CC de Podensac
(N° SIREN : 243301538)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Podensac
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2003
Date d'effet 29/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard MATEILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33720 PODENSAC
Téléphone 05 56 76 38 00
Fax 05 56 76 38 01
Courriel direction@cc-podensac.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 490
Densité moyenne (hab/km²) 86,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Affluents de la Garonne : * Entretien et gestion des cours d'eau du bassin versant du Ciron (entretien de la ripisylve et du lit des cours d'eau, aménagements piscicoles, sécurisation des descentes de canoë, gestion de la signalétique et des équipements de sécurité,...). * Mise en place d'un outil de gestion intégré sur le bassin versant du Ciron.
etude comparative des assainissements collectifs communaux existants dans l'optique d'une harmonisation communautaire
inventaire et contrôle de l'état de l'assainissement individuel
Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
Toutes études et réalisations nécessaires aux opérations d'aménagement de l'espace : élaboration de tout document de prévision et d'orientation mettant en valeur la qualité du paysage et permettant une vision prospective de développement du territoire.
1/ Actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse : * Elaboration des contrats "Enfance" et "Temps Libre" ainsi que tout autre contrat de même nature qui s'y substituerait, et mise en oeuvre des actions intercommunales contenues dans ces contrats. Il est précisé que les Centres de Loisirs Sans Hébergement sont de compétence communautaire, les Accueils Péri Scolaires restant de la compétence des communes. * l'animation sportive dans les écoles primaires. 2/ Coordonner, favoriser et promouvoir toutes actions et initiatives destinées à facilitéer l'insertion sociale et professionnelle des publics les plus défavorisés, et en priorité ceux de la tranche des 16 - 25 ans. 3/ Actions en faveur des personnes âgées : * portage des repas à domicile * accompagnement 4/ Information et orientation des personnes âgées ou en situation de handicap et coordination des services dont elles peuvent bénéficier. 5/ Etude de faisabilité pour la création de Résidences pour Personnes Agées.
En matière de la délinquance : Création d'un conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Création et aménagement concerté à vocation économique ou que la Communauté de communes destine à recevoir des aménagements et équipements publics dans ses domaines de compétences Etude, création, aménagement, gestion des zones d'activités industrielles, artisanales, tertiaires, commerciales, touristiques et de loisirs : * Zone d'activités économiques du Pays de Podensac * Zones à créer desservies par des routes départementales
Actions de développement économique dans le cadre de la création d'une pépinière d'entreprises
Construction, aménagement, entretien et gestion d'une médiathèque, des bibliothèques existantes ou futures.
Soutien aux associations culturelles intéressant au moins trois communes. Le soutien, sous forme de subvention ou d'accompagnement matériel sera voté par le Conseil dommunautaire. Ce soutien prendra également la forme de l'intervention d'un animateur. Développement de l'accès aux nouvelles techniques d'information et de communication. Actions en faveur de la lecture publique. Actions de développement d'un réseau de lecture publique autour de la médiathèque, des bibliothèques, et actions d'animations. Acquisition de matériel pédagogique, éducatif, psychologique pour les actions pouvant être développées dans la moitié au moins des écoles du territoire de la communauté de communes.
Soutien aux associations sportives intéressant au moins trois communes. Le soutien, sous forme de subvention ou d'accompagnement matériel sera voté par le Conseil dommunautaire. Ce soutien prendra également la forme de l'intervention d'un animateur.
SCOT et schéma de secteur à l'échelle de la Communauté de communes Etudes et réalisations nécessaires aux opérations d'aménagement de l'espace
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Création de Zones d'Aménagement Concerté à vocation économique ou que la communauté de communes destine à recevoir des aménagements et équipements publics dans ses domaines de compétences.
Création, aménagement et entretien de la voirie communal revêtue et des chemins revêtus listés en annexe aux présents statuts. Mise en place d'équipements de signalisation routière horizontale et verticale liée aux travaux neufs sur la voirie déléguée. Entretien de l'Eclairage public : changement des ampoules, des fusibles, des cellules et des matériels consommables. Entretien des chemins de randonnée inscrits au plan départemental : fauchage et élagage.
La communauté de communes exerce l'ensemble de la compétence tourisme.
Entretien et gestion des cours d'eau du bassin versant du Ciron
Adhésion à un pays
Développement de l'accès aux NTIC
etude et réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyage
mise en place d'équipements de signalisation routière entretien éclairage public

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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