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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Métropole |
Commune siège | Montpellier |
Arrondissement | Montpellier |
Département | Hérault |
Interdépartemental | non |
Date de création | 30/07/2001 |
Date d'effet | 01/08/2001 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Michaël DELAFOSSE |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 50 Place Zeus |
Distribution spéciale | CS 39556 |
Code postal - Ville | 34961 MONTPELLIER cedex 2 |
Téléphone | 04 67 13 60 00 |
Fax | 04 67 13 61 01 |
Courriel | contact@montpellier3m.fr |
Site internet | www.montpellier3m.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | versement transport |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | Assainissement, REOM spéciale |
Population totale regroupée | 513 734 |
Densité moyenne (hab/km²) | 1 170,00 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 59
Compétences exercées par le groupement |
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Développement et gestion des réseaux d'acheminement de l'eau brute du Bas-Rhône et du Languedoc - - Gestion, fonctionnement et entretien des ouvrages hydrauliques départementaux, permettant de réguler les apports d'eau douce et salée dans l'étang de l'Or (compétence exercée à l'échelle du bassin versant ou de la zone humide de l'étang de l'Or) - Gestion des ouvrages hydrauliques confiés aux EPTB dont la métropole est membre. |
Contribution à la transition énergétique. Elaboration et adoption du plan climat-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable |
Approvisionnement en eau. Lutte contre la pollution. Protection et conservation des eaux superficielles ou souterraines. Gestion et protection de la ressource en eau(compétences des 3°, 6°, 7° et 12° en partie de l article L211-7 du code de l environnement) |
Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l article L.2224-8 |
Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l article L.2224-8 |
Gestion des déchets ménagers et assimilés |
Travaux d'aménagement hydraulique en faveur de la lutte contre les inondations dans la vallée du Lez - - Travaux d'aménagement hydraulique en faveur de la lutte contre les inondations dans la vallée de la Mosson -- - Elaboration d'un schéma global de lutte contre les inondations dans les secteurs habités des zones urbanisées (hors réseau pluvial) de la métropole --- |
- Actions de conservation de la biodiversité, à l'échelle de la zone humide de l'étang de l'Or. |
- Mise en oeuvre des plans d'action du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Lez-Mosson-Etangs Palavasiens et du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) à l'échelle du bassin versant Lez-Mosson-Etangs Palavasiens - - Compétences exercées à l'échelle du bassin versant ou de la zone humide de l'étang de l'Or : définition de la politique globale de l'eau et des milieux aquatiques, à l'échelle du bassin versant de l'étang de l'Or, dont les démarches de type contrat de bassin, Schéma d'aménagement et de gestion des eaux, Plan d'action de prévention contre les inondations -- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du présent code. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l environnement. Gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l article L 2226-1. Gestion et protection des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (comp.12° en partie de l article L211-7 du code de l environnement). |
Création, gestion, extension et translation des cimetières d'intérêt métropolitain |
Création, gestion et extension des crématoriums et sites cinéraires d'intérêt métropolitain |
Activités funéraires définies à l'article L. 2223-19 du code général des collectivités territoriales |
Sur prescription de l'autorité de police compétente, service de conduite en fourrière des animaux errants ; service de fourrière des animaux errants ; service d'accueil des animaux errants en attente de cession gratuite à des organismes habilités à les proposer à l'adoption. |
Actions de développement économique, dont la participation au capital des sociétés mentionnées au 8° de l'article L4211-1, ainsi que soutien et participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur son territoire |
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain - |
Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche, en tenant compte du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
Activités culturelles d'intérêt métropolitain, notamment la création d'institutions, de manifestations et d'actions d'animation dans le domaine culturel d'intérêt métropolitain ou le soutien et la contribution à de telles institutions, manifestations et actions. |
Activités sportives d'intérêt métropolitain, notamment la création d'institutions, de manifestations et d'actions d'animation dans le domaine sportif d'intérêt métropolitain ou le soutien et la contribution à de telles institutions, manifestations et actions. |
Plan local d'urbanisme, documents en tenant lieu ou carte communale |
Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports. Abris de voyageurs |
Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme |
Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires. |
1er janvier 2017, transfert du réseau routier départemental avec ses dépendances et accessoires à MMM (servitudes, droits et obligations et classement des routes transférées : voir arrêté 2016-1-1361 du 27 déc 2016) |
Parcs et aires de stationnement. |
Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager |
Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national |
Services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du présent code. |
Réseaux fermés très haut débit : établissement et exploitation à leurs usages exclusifs de groupes fermés d'utilisateurs reliant, sur tout le territoire métropolitain, des équipements métropolitains et communaux. Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications, au sens de l'article L. 1425-1 du présent code |
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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