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Fiche signalétique


Montpellier Méditerranée Métropole
(N° SIREN : 243400017)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Métropole
Commune siège Montpellier
Arrondissement Montpellier
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/07/2001
Date d'effet 01/08/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe SAUREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 50 place Zeus
Numéro et libellé dans la voie CS 39556
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34961 MONTPELLIER cedex 2
Téléphone 04 67 13 60 00
Fax 04 67 13 61 01
Courriel contact@montpellier3m.fr
Site internet www.montpellier3m.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe versement transport
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Assainissement, REOM spéciale

Population

Population totale regroupée 472 573
Densité moyenne (hab/km²) 1 075,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 55

Compétences exercées par le groupement
Développement et gestion des réseaux d'acheminement de l'eau brute du Bas-Rhône et du Languedoc - Travaux d'aménagement hydraulique en faveur de la lutte contre les inondations dans la vallée du Lez - Travaux d'aménagement hydraulique en faveur de la lutte contre les inondations dans la vallée de la Mosson - Gestion, fonctionnement et entretien des ouvrages hydrauliques départementaux, permettant de réguler les apports d'eau douce et salée dans l'étang de l'Or (compétence exercée à l'échelle du bassin versant ou de la zone humide de l'étang de l'Or) - Gestion des ouvrages hydrauliques confiés aux EPTB dont la métropole est membre.
Contribution à la transition énergétique. Elaboration et adoption du plan climat-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable
Approvisionnement en eau. Lutte contre la pollution. Protection et conservation des eaux superficielles ou souterraines. Gestion et protection de la ressource en eau(compétences des 3°, 6°, 7° et 12° en partie de l article L211-7 du code de l environnement)
Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l article L.2224-8
Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l article L.2224-8
Gestion des déchets ménagers et assimilés
Animation et concertation dans le domaine de la prévention du risque d inondation (comp.12° en partie de l article L211-7 du code de l environnement).
- Elaboration d'un schéma global de lutte contre les inondations dans les secteurs habités des zones urbanisées (hors réseau pluvial) de la métropole - Mise en oeuvre des plans d'action du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Lez-Mosson-Etangs Palavasiens et du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) à l'échelle du bassin versant Lez-Mosson-Etangs Palavasiens - Compétences exercées à l'échelle du bassin versant ou de la zone humide de l'étang de l'Or : définition de la politique globale de l'eau et des milieux aquatiques, à l'échelle du bassin versant de l'étang de l'Or, dont les démarches de type contrat de bassin, Schéma d'aménagement et de gestion des eaux, Plan d'action de prévention contre les inondations - Actions de conservation de la biodiversité, à l'échelle de la zone humide de l'étang de l'Or. Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du présent code. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l environnement. Gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l article L 2226-1. Gestion et protection des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (comp.12° en partie de l article L211-7 du code de l environnement).
Création, gestion, extension et translation des cimetières d'intérêt métropolitain
Création, gestion et extension des crématoriums et sites cinéraires d'intérêt métropolitain
Activités funéraires définies à l'article L. 2223-19 du code général des collectivités territoriales
Sur prescription de l'autorité de police compétente, service de conduite en fourrière des animaux errants ; service de fourrière des animaux errants ; service d'accueil des animaux errants en attente de cession gratuite à des organismes habilités à les proposer à l'adoption.
Actions de développement économique, dont la participation au capital des sociétés mentionnées au 8° de l'article L4211-1, ainsi que soutien et participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur son territoire
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain -
Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche, en tenant compte du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Activités culturelles d'intérêt métropolitain, notamment la création d'institutions, de manifestations et d'actions d'animation dans le domaine culturel d'intérêt métropolitain ou le soutien et la contribution à de telles institutions, manifestations et actions.
Activités sportives d'intérêt métropolitain, notamment la création d'institutions, de manifestations et d'actions d'animation dans le domaine sportif d'intérêt métropolitain ou le soutien et la contribution à de telles institutions, manifestations et actions.
Plan local d'urbanisme, documents en tenant lieu ou carte communale
Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports. Abris de voyageurs
Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme
Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires.
1er janvier 2017, transfert du réseau routier départemental avec ses dépendances et accessoires à MMM (servitudes, droits et obligations et classement des routes transférées : voir arrêté 2016-1-1361 du 27 déc 2016)
Parcs et aires de stationnement.
Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager
Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national
Services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du présent code.
Réseaux fermés très haut débit : établissement et exploitation à leurs usages exclusifs de groupes fermés d'utilisateurs reliant, sur tout le territoire métropolitain, des équipements métropolitains et communaux. Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications, au sens de l'article L. 1425-1 du présent code
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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