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Fiche signalétique


CC du Clermontais
(N° SIREN : 243400355)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Clermont-l'Hérault
Arrondissement Lodève
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2000
Date d'effet 31/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Claude LACROIX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 20 avenue Raymond Lacombe
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34800 CLERMONT L'HERAULT
Téléphone 04 67 88 95 50
Fax 04 67 88 95 57
Courriel clermontais34@wanadoo.fr
Site internet http://www.cc-clermontais.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 593
Densité moyenne (hab/km²) 112,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions de coordination, d'information et de sensibilisation aux problèmes liés à l'environnement, à l'eau à l'énergie
- Création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC). A ce titre, la communauté de communes assure le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif et l’animation des opérations collectives de réhabilitation.
Compétence exercée en totalité
- Soutien à la valorisation et de promotion du patrimoine local
Actions en faveur de la petite enfance Actions reconnues d'intérêt communautaire en faveur des publics âgés jusqu'à 25 ans.
Mise en place d¿un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique portuaire qui sont d'intérêt communautaire
En matière d'action de développement économique: La politique de la communauté de communes du Clermontais est de développer de nouvelles activités sur son territoire, de favoriser l'emploi et d'assurer une cohésion sociale sur l'ensemble du territoire
Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements sportifs d'intérêt communautaire :
Compétence exercée en totalité
Organisation, gestion et accompagnement d’actions culturelles d’intérêt communautaire
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
¿ Aménagement, structuration de l¿offre touristique locale, ¿ Organisation de la production et de la valorisation de l¿offre, ¿ Création, promotion et mise en marché de l¿offre touristique locale, ¿ Accueil et information en partenariat avec les acteurs touristiques locaux, ¿ Mobilisation, coordination, animation et formation des acteurs locaux.
- La communauté de communes du Clermontais est compétente si le rapport entre le nombre de logements en faveur des personnes défavorisées et le nombre d'habitants dans la commune dépasse : . communes de moins de 2000 habitants : 10 % . communes de plus de 2000 habitants : 11% - Programme local de l'Habitat (PLH)
Etudes d'intérêt communautaire
Construction et gestion des aires d¿accueil et de stationnement des gens du voyage
Compétences transversales - Pays : actions relatives au pays coeur d'Hérault telles que définies par la charte de développement durable. Cette compétence s'intègre à la fois dans les compétences obligatoires et les compétences optionnelles - Gestion du Salagou telle que définie par le Plan de gestion du Salagou, - Coordination, animation et études pour une gestion globale équilibrée de l¿eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du fleuve Hérault en cohérence avec le S.A.G.E. (Schéma d¿Aménagement et de Gestion des Eaux). . Animation et coordination des actions menées par les différents maîtres d¿ouvrage sur le bassin dans le cadre de la mise en ¿uvre du S.A.G.E., . Maîtrise d¿ouvrage des études d¿intérêt global sur le bassin versant du fleuve Hérault, . Sensibilisation, information et communication dans le domaine de l¿eau à l¿échelle du bassin versant, . Suivi et mise en ¿uvre du S.A.G.E.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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