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Fiche signalétique


CC de la Montagne du Haut Languedoc
(N° SIREN : 243400389)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Salvetat-sur-Agout
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/12/1992
Date d'effet 30/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Francis CROS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place de Compostelle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34330 LA SALVETAT SUR AGOUT
Téléphone 04 67 97 55 14
Fax 04 67 97 56 37
Courriel contact@hautlanguedoc.fr
Site internet www.hautlanguedoc.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 781
Densité moyenne (hab/km²) 6,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Renforcement, extension pour les bâtiments agricoles et esthétique des réseaux électriques - Création de zones de développement de l'éolien - Distribution d'énergie électrique
Contrôle des assainissements non collectifs
Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés : -collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés produits par les activités professionnelles sur l'ensemble des communes de la communauté -valorisation des déchets dans le cadre du tri sélectif par apport volontaire -création et gestion de déchetteries intercommunales -création et gestion de quais de transfert à vocation intercommunale -collecte ponctuelle d'encombrants et de certains déchets issus d'activités agricoles
Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés : -traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés produits par les activités professionnelles sur l'ensemble des communes de la communauté - valorisation des déchets dans le cadre du tri sélectif par apport volontaire - création et gestion de déchetteries intercommunales - création et gestion de quais de transfert à vocation intercommunale
Protection et mise en valeur de l'environnement : Gestion des espaces naturels classés en sites NATURA 2000 - Etude de valorisation des boues de stations d'épuration - Participation en tant que de besoin aux actions de protection et de mise en valeur du lac de Vesoles - Elaboration et mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la rivière AGOUT - Entretien des sources et des berges des rivières Agoût, Arn, Thoré et Vèbre
fourrière animale intercommunale
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire
création, aménagement et entretien de circuits touristiques de découverte nature : chemins de randonnée, pistes VTT
Conservation du patrimoine littéraire
Elaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale qui déterminera les orientations sur la destination des sols, la nature et le tracé des grands équipements d'infrastructure, les zones préférentielles d'extension et de rénovation : toutes les études et suivi concernant le Schéma de Cohérence Territoriale ainsi que sa mise en oeuvre
Elaboration et révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Urbanisme opérationnel
Zones d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire
Aménagement rural : politique d'aménagement foncier pour permettre à la communauté d'exercer ses compétences
Urbanisme opérationnel
Politique du logement social d'intérêt communautaire
Eclairage public - Prise en charge de l'ensemble des frais de fonctionnement de l'éclairage public sur le territoire communautaire
Cartographie et information géographique, numérisation des cadastres et des réseaux, gestion informatique des travaux VRD - Technologies de l'information et de la communication : développement des moyens d'accès et des usages des technologies de l'information et de la communication à destination des partenaires privés et publics
Dans la limite de ses compétences et dans des conditions définies par convention entre la communauté de communes et les communes membres, la communauté de communes pourra exercer pour le compte d'une ou plusieurs communes toutes études, missions ou gestions de services. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans des conditions définies par convention.
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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