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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Mauguio |
Arrondissement | Montpellier |
Département | Hérault |
Interdépartemental | non |
Date de création | 20/07/1993 |
Date d'effet | 20/07/1993 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Stéphan ROSSIGNOL |
Complément d'adresse du siège | Aéroport Montpellier Méditerranée |
Numéro et libellé dans la voie | 300 Avenue Jacqueline Auriol |
Distribution spéciale | CS 70040 |
Code postal - Ville | 34137 MAUGUIO cedex |
Téléphone | 04 67 12 35 00 |
Fax | |
Courriel | secretariat@paysdelor.fr |
Site internet | www.paysdelor.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | REOM camping |
Population totale regroupée | 45 888 |
Densité moyenne (hab/km²) | 299,96 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 37
Compétences exercées par le groupement |
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Eau |
Assainissement collectif à l'exclusion de la gestion des eaux pluviales et de ruissellement |
Assainissement non collectif à l'exclusion de la gestion des eaux pluviales et de ruissellement |
Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, lac ou plan d'eau |
Schémas directeurs des eaux pluviales et missions de maîtrise d oeuvre associées |
Nettoyage des plages : entretien mécanique, nettoyage manuel, mise en place et collecte des bacs de déchets // -Protection et mise en valeur d espaces naturels sensibles ou remarquables, ne relevant pas de la GEMAPI, identifiés par l assemblée délibérante // - Lutte contre la pollution, pour les actions identifiées par l’assemblée délibérante // - Protection et conservation des eaux superficielles et souterraines pour les actions identifiées par l’assemblée délibérante // - Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques // - Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l échelle des bassins versants du Lez, des étangs et du Vidourle //- Gestion, fonctionnement et entretien des ouvrages hydrauliques départementaux, permettant de réguler les apports d'eau douce et salée à l étang de l Or |
ACTION SOCIALE HORS COMPETENCE DU CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE (CIAS) : Politique en matière de l enfance et de la jeunesse (actions contractualisées avec la Caisse d Allocations Familiales (CAF)) -Restauration collective (restauration scolaire, de la petite enfance, des ALSH et des personnels d administration) |
Action sociale d intérêt communautaire - La communauté d agglomération peut en confier la responsabilité pour tout ou partie à un centre intercommunal d action sociale constitué dans les conditions fixées à l article L.123-4-1 du code de l action sociale et des familles ACTION SOCIALE HORS COMPETENCE DU CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE (CIAS) : Politique en matière de l enfance et de la jeunesse (actions contractualisées avec la Caisse d Allocations Familiales (CAF)) -Restauration collective (restauration scolaire, de la petite enfance, des ALSH et des personnels d administration) |
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire |
Construction, aménagement, entretien et gestion d équipements culturels d intérêt communautaire. - Construction, aménagement, entretien et gestion d équipements sportifs d intérêt communautaire. |
Les actions de sports à l école, comprenant : 1-appui des éducateurs aux séances d éducation physique et sportive auprès des écoles préélémentaires et élémentaires 2-apprentissage de la natation et transports associés pour les enfants des classes préélémentaires et élémentaires 3-transport pour les sorties éducatives |
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire |
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d équilibre social de l habitat |
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code. |
Lorsque le territoire de la communauté d agglomération sera couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d un service de transport collectif en site propre entraînera l intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, l organe délibérant pourra, sur certaines portions de trottoirs adjacents, limiter l intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transport collectif Compétence supplémentaire : Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs affectés au service public des transports urbains |
Création ou aménagement et entretien de voirie d intérêt communautaire |
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d intérêt communautaire |
Promotion du tourisme, dont la création d offices de tourisme pour les communes autres que La Grande Motte, Mauguio-Carnon et Palavas |
Politique du logement d intérêt communautaire |
Politique du logement d intérêt communautaire |
Actions et aides financières en faveur du logement social d intérêt communautaire |
Actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées |
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire |
Instruction des autorisations d urbanisme délivrées au titre du droit des sols |
Aménagement, entretien et gestion du site de l aérodrome de Candillargues |
Etude et mise en place d un réseau de télécommunication à haut et très haut débit |
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l accueil et à l habitat des gens du voyage |
Entretien des poteaux incendie Instruction des autorisations d urbanisme délivrées au titre du droit des sols |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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