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Fiche signalétique



CA du Pays de l'Or
(N° SIREN : 243400470)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Mauguio
Arrondissement Montpellier
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/07/1993
Date d'effet 20/07/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Stephan ROSSIGNOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre administratif
Numéro et libellé dans la voie BP 40
Distribution spéciale Boulevard de la Démocratie
Code postal - Ville 34132 MAUGUIO cedex
Téléphone 04 67 12 35 00
Fax 04 67 12 35 18
Courriel secretariat@paysdelor.fr
Site internet www.paysdelor.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance REOM camping

Population

Population totale regroupée 44 052
Densité moyenne (hab/km²) 287,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d¿énergie
Eau
L¿assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l¿écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des troisièmement et quatrièmement de l¿article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence dans les conditions fixées par l¿article L 2224-13 du code général des collectivités territoriales
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence dans les conditions fixées par l¿article L 2224-13 du code général des collectivités territoriales
lutte contre les nuisances sonores
Lutte contre la pollution de l'air
-Acquisition, protection et mise en valeur d'espaces naturels sensibles ou remarquables, littoraux ou non littoraux à savoir : *Acquisition foncière d¿espaces naturels, sensibles ou remarquables situés sur le territoire communautaire dans les limites des différents secteurs de protection de l¿environnement de l¿étang de l¿Or (sites classés, ZNIEFF type I et II, ZICO LR 09, sites d¿intérêt communautaire Natura 2000) en relations avec le conservatoire de l¿espace littoral et de rivages lacustres. *Elaboration ou délégation des plans de gestion de ces espaces permettant leur protection et leur mise en valeur. *Actions de protection, de restauration et de mise en valeur des milieux aquatiques superficiels ou souterrains, zones humides et écosystèmes délimités par l¿étang de l¿Or, ses abords et ses cours d¿eaux affluents *Nettoyage des plages : entretien mécanique, nettoyage manuel, mise en place et collecte des bacs de déchets - Gestion de l¿espace de tradition de la Paluzelle Sud à Candillargues - Animation et études d'intérêt général pour la mise en oeuvre des plans d'actions du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Lez-Mosson-Etangs Palavasiens et du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) dans le cadre d'une gestion globale équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du Lez de la Mosson et des Etangs Palavasiens : *animation et coordination des actions du SAGE et du PAPI pour la mise en oeuvre de leurs plans d'actions à l'échelle du bassin versant Lez-Mosson étangs Palavasiens et en relation avec la commission locale de l'Eau (pour détails, voir arrêté préfectoral dans la rubrique Evénements) - Maîtrise d'ouvrage des études globales inscrites aux programmes d'actions du SAGE et du PAPI à conduire sur tout ou partie du périmètre du SAGE - Actions d'animation, d'études d'intérêt général et de gestion d'ouvrages exercées à l'échelle du bassin versant ou de la zone humide de l'étang de l'Or : *réflexion et concertation, études globales, animation, coordination, suivi et évaluation : - de la politique globale de l'eau et des milieux aquatiques, à l'échelle du bassin versant de l'étang de l'Or, dont les démarches de type contrat de bassin, Schéma d'aménagement et de gestion des eaux, Plan d'action de prévention contre les inondations ; -des actions de conservation de la biodiversité, à l'échelle de la zone humide de l'étang de l'Or. Dans ces domaines de compétences et champs territoriaux : participation aux réseaux nationaux et internationaux de gestionnaires des milieux aquatiques et ressources naturelles, sensibilisation et information du public - Gestion, fonctionnement et entretien des ouvrages hydrauliques départementaux, permettant de réguler les apports d'eau douce et salée à l'étang de l'Or - Ouvrages concernés(voir arrêté préfectoral dans la rubrique Evénements) - Opérations prises en charge (voir arrêté préfectoral dans la rubrique Evénements) - Les schémas directeurs des eaux pluviales et missions de maîtrise d¿¿uvre associées
Action sociale d¿intérêt communautaire
Action sociale d¿intérêt communautaire -
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d¿insertion économique et sociale d¿intérêt communautaire.
Dispositifs locaux, d¿intérêt communautaire, de prévention de la délinquance
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire
Création, aménagement, entretien et gestion de zones portuaires et aéroportuaires qui sont d'intérêt communautaire
Actions de développement économique d¿intérêt communautaire.
Construction, aménagement, entretien et gestion d¿équipements culturels d¿intérêt communautaire.
Construction, aménagement, entretien et gestion d¿équipements sportifs d¿intérêt communautaire.
Co-financement d¿actions éducatives en faveur des collégiens - Les actions de sports à l¿école, comprenant : l¿appui des éducateurs aux séances d¿éducation physique et sportive auprès des écoles préélémentaires et élémentaires ; l¿apprentissage de la natation et transports associés pour les enfants des classes préélémentaires et élémentaires ; le transport pour les sorties éducatives
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
réserves foncières pour la mise en ¿uvre de la politique communautaire d¿équilibre social de l¿habitat - Constitution de réserves foncières pour la préservation ou l¿aménagement des espaces naturels ou agricoles
Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d¿orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l¿article 46 de cette loi. A ce titre, elle peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service.
Lorsque le territoire de la communauté d¿agglomération sera couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d¿un service de transport collectif en site propre entraînera l¿intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, l¿organe délibérant pourra, sur certaines portions de trottoirs adjacents, limiter l¿intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transport collectif.
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire - Création, gestion et entretien d¿une voirie de desserte de l¿espace agricole communautaire
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d¿intérêt communautaire
politique du logement d¿intérêt communautaire
politique du logement d¿intérêt communautaire
Etude et mise en place d¿un réseau de télécommunication à haut et très haut débit
La création et gestion d'aires d'accueil pour les gens du voyage définies par le plan départemental, à savoir : *l'aire d'accueil du Grand Travers à la Grande Motte *l'aire de grand passage à Mauguio *et tout autre projet ou cofinancement d'aires définies par le plan départemental (compétence exercée au titre de l'intérêt communautaire défini pour les actions sociales)
Aménagement rural à savoir : - Les études liées à l¿aménagement du territoire communautaire visant à préserver ou promouvoir son caractère rural et littoral ; - Les actions de valorisation du patrimoine rural et littoral par la mise en place de sentiers de découverte, par la réalisation de panneaux, de brochures explicatives, d¿un site internet ou d¿autres supports ; - La valorisation de l¿image de l¿agriculture locale notamment par les dispositifs assurant la promotion des productions viticoles, arboricoles ou maraîchères de son territoire ; - La conduite des procédures d¿aménagement foncier rural ayant pour objet d¿assurer la mise en valeur et l¿amélioration des conditions d¿exploitation des propriétés agricoles définies à l¿article L 121-1 et suivants du code rural - Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics - Entretien et renouvellement des poteaux incendie - Dans le cadre des dispositions des articles L 5211-1, L 5211-56, L 5216-7-1 et L 5215-27 du code général des collectivités territoriales et R 423-15 du code de l¿urbanisme, prestations au profit des communes membres de la Communauté et des communes non membres, notamment au moyen du service d¿urbanisme pour l¿instruction des autorisations délivrées au titre du droit des sols mais également au moyen de tous les services de la communauté

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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