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Fiche signalétique


CC la Domitienne
(N° SIREN : 243400488)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Maureilhan
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/06/1993
Date d'effet 24/06/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain CARALP

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de communauté
Numéro et libellé dans la voie 1 Avenue de l'Europe
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34370 MAUREILHAN
Téléphone 04 67 90 40 90
Fax 04 67 90 40 99
Courriel courrier@ladomitienne.com
Site internet www.ladomitienne.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 520
Densité moyenne (hab/km²) 171,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Eau , sans préjudice de l article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l article L2224-8 du code général des collectivités territoriales sans préjudice de l article 1 de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l article L2224-8 du code général des collectivités territoriales sans préjudice de l article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Entretien et aménagement d un cours d'eau, canal, lac ou plan d eau, y compris les accès à ce cours d eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d eau
Protection et mise en valeur de l environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux Préservation et gestion durable et équilibrée de la nappe astienne
Elaboration, coordination, mise en oeuvre et évaluation d un Plan Climat air énergie territorial ( PCAET )
Création, entretien et fonctionnement d une fourrière animale
Action sociale d intérêt communautaire. La CC peut en confier la responsabilité, pour tout ou partie, à un centre intercommunal d action sociale constitué dans les conditions fixées à l article L123-4-1 du code de l action sociale et des familles
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l article L. 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire
Lecture publique par la coordination du réseau intercommunal des médiathèques Manifestations culturelles réalisées en maîtrise d ouvrage ou en co-maîtrise l ouvrage par l établissement. Création et gestion d’une ludothèque intercommunale
Propreté urbaine par actions de balayage mécanique.
Politique du logement et du cadre de vie
Politique du logement et du cadre de vie
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l accueil et à l habitat des gens du voyage
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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