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Fiche signalétique



CC du Pays de Lunel
(N° SIREN : 243400520)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lunel
Arrondissement Montpellier
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1993
Date d'effet 24/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Claude ARNAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 152 chemin des merles
Numéro et libellé dans la voie ZAE Luneland
Distribution spéciale CS90229
Code postal - Ville 34403 LUNEL cedex
Téléphone 04 67 83 87 00
Fax 04 67 83 55 23
Courriel e.savarin@paysdelunel.fr
Site internet www.paysdelunel.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance REOM spéciale

Population

Population totale regroupée 49 190
Densité moyenne (hab/km²) 310,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
*Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique * Entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau * Défense contre les inondations et contre la mer *Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. - Protection et conservation des eaux superficielles et souterraines ; - Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; - Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. - concours à des actions de réduction de la vulnérabilité au risque inondation, à la gestion de crise et aux actions de développement et de la conscience du risque ;
Protection et mise en valeur de l environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux
Service de conduite en fourrière des chiens et chats errant sur prescription de l autorité de police compétente - Lutte contre la prolifération de la population féline itinérante
Action sociale d intérêt communautaire Possibilité de confier la responsabilité, pour tout ou partie, à un centre intercommunal d'action sociale constitué dans les conditions fixées à l'article L. 123-4-1 du code de l'action sociale et des familles Actions en matière de petite enfance et enfance : 1-création, gestion, développement et animation du Relais d Assistantes Maternelles 2-activités extrascolaires hors Lunel : * création, construction, entretien et gestion de tout accueil de loisirs hors Lunel et hors périscolaire * coordination et conduite d actions et d animations entre les accueils de loisirs intercommunaux dans le cadre d un dispositif contractuel favorisant cette politique * création et gestion de séjours
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d équipement culturels d intérêt communautaire Construction, entretien et fonctionnement d équipement sportifs d intérêt communautaire
Action culturelle : organisation, promotion et soutien aux manifestations culturelles et aux traditions camarguaises, dont le rayonnement dépasse le cadre communal
Aménagement de l espace pour la conduite d actions d intérêt communautaire
Déplacements et mobilité : - Soutien à l organisation des transports intercommunaux, - Soutien à la mise en oeuvre d un service de transport adapté aux personnes à mobilité réduite - Mise en place et gestion d un dispositif de transport à la demande pour les établissements scolaires (maternels et primaires) et les accueils de loisirs - Soutien pour le développement des modes de déplacements doux et aménagement de voies vertes, - Aménagement du Pôle d Echange Multimodal de la gare de Lunel
Création, aménagement et entretien de la voirie d intérêt communautaire Si son territoire est couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d'un service de transport collectif en site propre entraîne l'intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, le conseil de la communauté de communes statuant dans les conditions prévues au IV de l article L5214-16 du CGCT peut, sur certaines portions de trottoirs adjacents, décider de limiter l intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transports collectifs
Entretien, gestion et mise en valeur du site Viavino à Saint-Christol
Politique du logement social d intérêt communautaire
Politique du logement non social d intérêt communautaire
Participation au financement de grosses réparations, d extension ou de reconstruction des centres d incendie et de secours sur le territoire
Aménagement, entretien et gestion des aires d accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l accueil et à l habitat des gens du voyage
Formation / emploi / insertion / accompagnement : - Animation, mise en réseau et soutien des acteurs locaux impliqués - Mise en place et financement d actions d insertion en relation avec les compétences communautaires -

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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