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Fiche signalétique



CA Lunel Agglo
(N° SIREN : 243400520)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Lunel
Arrondissement Montpellier
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1993
Date d'effet 24/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre SOUJOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZAE Luneland
Numéro et libellé dans la voie 152 Chemin des Merles
Distribution spéciale CS90229
Code postal - Ville 34403 LUNEL cedex
Téléphone 04 67 83 87 00
Fax 04 67 83 55 23
Courriel e.savarin@paysdelunel.fr
Site internet www.paysdelunel.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance REOM spéciale

Population

Population totale regroupée 51 987
Densité moyenne (hab/km²) 328,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau
au sens de l'article L2226-1 du CGCT
En matière de protection et mise en valeur de l environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie Missions hors GEMAPI figurant à l article L.211-7 du code de l Environnement : - Protection et conservation des eaux superficielles et souterraines ; - Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; - Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ; - La lutte contre la pollution Élimination des dépôts de déchets sauvages en zone non urbanisée et dans les centres urbains historiques des communes de plus de 5 00 hab.
Action sociale d'intérêt communautaire
Service de conduite en fourrière des chiens et chats errant sur prescription de l autorité de police compétente - Lutte contre la prolifération de la population féline itinérante
Action sociale d intérêt communautaire Possibilité de confier la responsabilité, pour tout ou partie, à un centre intercommunal d action sociale constitué dans les conditions fixées à l article L. 123-4-1 du code de l action sociale et des familles Actions en matière de petite enfance et enfance : accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire et de type périscolaire pour le mercredi sans école : * création, gestion et entretien de tout accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire d une part et de type périscolaire pour le mercredi sans école * pilotage, conduite d actions et d animations des accueils de loisirs sans hébergement extrascolaire d une part et de type périscolaire le mercredi sans école dans le cadre d un dispositif contractuel favorisant cette politique * création et gestion de séjours pour les enfants d âge primaire
Actions en matière de petite enfance : création, gestion, développement et animation du Relais Petite Enfance. - accueil de loisirs sans hébergement extra scolaire et de type périscolaire pour le mercredi sans école : * création, gestion et entretien de tout accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire d'une part et de type périscolaire pour le mercredi sans école d'une autre part * pilotage, conduite d'actions et d'animations des accueils de loisirs sans hébergement extra scolaires d'une part et de type périscolaire le mercredi sans école d'autre part dans le cadre d'un dispositif contractuel favorisant cette politique * création et gestion de séjours pour les enfants d'age primaire.
Formation / emploi / insertion / accompagnement : - Animation, mise en réseau et soutien des acteurs locaux impliqués - Mise en place et financement d actions d insertion en relation avec les compétences communautaires -
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion d équipement culturels et sportifs d intérêt communautaire
Action culturelle : organisation, promotion et soutien aux manifestations culturelles, aux traditions camarguaises, et aux écoles de musique labellisées par Héraul Musique Danse dont le rayonnement dépasse le cadre communal
Déplacements et mobilité : - Soutien à l organisation des transports intercommunaux, - Soutien à la mise en oeuvre d un service de transport adapté aux personnes à mobilité réduite - Mise en place et gestion d un dispositif de transport à la demande pour les établissements scolaires (maternels et primaires) et les accueils de loisirs - Soutien pour le développement des modes de déplacements doux et aménagement de voies vertes, - Aménagement du Pôle d Echange Multimodal de la gare de Lunel
Création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intéret communautair au sens de l'art L300-1 du code de l'Urbanisme
Création, aménagement et entretien de la voirie d intérêt communautaire
Promotion du tourisme dont la création des offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée au sens de l'article L.1111-4 avec les communes membres de L'EPCIFP Entretien, gestion et mise en valeur du site Viavino à Entre-Vignes
Politique du logement social d intérêt communautaire
Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Actions par des opérations d'intéret communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées
d’intérêt communautaire
Participation au financement de grosses réparations, d'extension ou de reconstruction des centres d'incendies et de secours.
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l accueil et à l habitat des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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