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Fiche signalétique



CC du Pays de Lunel
(N° SIREN : 243400520)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lunel
Arrondissement Montpellier
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1993
Date d'effet 24/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Claude ARNAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 152 chemin des merles
Numéro et libellé dans la voie ZAE Luneland
Distribution spéciale CS90229
Code postal - Ville 34403 LUNEL cedex
Téléphone 04 67 83 87 00
Fax 04 67 83 55 23
Courriel e.savarin@paysdelunel.fr
Site internet www.paysdelunel.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance REOM spéciale

Population

Population totale regroupée 48 782
Densité moyenne (hab/km²) 308,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Elimination des déchets des ménages et assimilés - Collecte des déchets végétaux
Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés - Traitement des déchets végétaux
Information et sensibilisation de la population et des acteurs locaux par rapport aux problématiques environnementales (le bruit).
Information et sensibilisation de la population et des acteurs locaux par rapport aux problématiques environnementales (qualité de l'air).
Information et sensibilisation de la population et des acteurs locaux par rapport aux problématiques environnementales (qualité de l'eau, cadre de vie et paysages, ...) - Elimination des dépôts de déchets sauvages hors zone urbaine - Actions de protection, de restauration et de mise en valeur des milieux aquatiques superficiels, zones humides et écosystèmes délimités par le canal de Lunel, les dardaillons et leurs affluents pour les commune de Lunel, Lunel-Viel, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pezan, Saint-Christol et Vérargues - Compétences exercées à l¿échelle du bassin versant ou de la zone humide de l¿étang de l¿Or: Réflexion et concertation, études globales, animation, coordination, suivi et évaluation : de la politique globale de l¿eau et des milieux aquatiques, à l¿échelle du bassin versant de l¿étang de l¿Or, dont les démarches de type contrat de bassin, Schéma d¿aménagement et de gestion des eaux, Plan d'action de prévention contre les inondations ; des actions de conservation de la biodiversité, à l¿échelle de la zone humide de l¿étang de l¿Or. Dans ces domaines de compétences et champs territoriaux : participation aux réseaux nationaux et internationaux de gestionnaires des milieux aquatiques et ressources naturelles, sensibilisation et information du public Gestion, fonctionnement et entretien des ouvrages hydrauliques départementaux, permettant de réguler les apports d¿eau douce et salée à l¿étang de l¿Or. Ouvrages concernés : Amenée d¿eau douce : - station de pompage ¿ canal d¿amenée (4,1 km) ¿ chemin de service- ouvrage de franchissement du fossé d¿assainissement et passage en siphon sous la RD61, (dégrillage-clapet anti-retour) ¿ barrage anti-sel sur le canal de Lunel- Contrôle des apports salés : porte de Carnon. Opérations prises en charge: ▪ en fonctionnement : l¿abonnement et la consommation électrique des pompes, l¿entretien des pompes (petites réparations - pièces de rechange), le débroussaillement des chemins de service, le curage du canal d¿amenée, le dégrillage en sortie de canal, le nettoyage et l¿entretien du barrage anti-sel, le curage de la partie du canal de Lunel concernée et du canal du Languedoc, le nettoyage et le curage de la porte de Carnon (petites réparations et pièces de rechange), ▪ en investissement : les petits investissements nécessaires à l¿amélioration des ouvrages (sécurité-fiabilité - accès man¿uvres) à l¿exception des opérations lourdes de restauration amélioration ou renouvellement qui restent à la charge du Département, propriétaire jusqu¿à leur transfert au Syndicat de bassin qui interviendra par convention lorsque ces ouvrages auront tous été remis à neuf.
Actions d¿intérêt communautaire en matière de soutien à la politique de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées - Mise en place et gestion d¿actions d¿accueil, d¿hébergements et d¿aides d¿urgences (notamment au profit des personnes brutalement privées de domicile ou isolées : expulsions du domicile, conjoints victimes de violence, personnes âgées, jeunes isolés, victimes de sinistre¿) - Accompagnement social des gens du voyage (suivi des dossiers sociaux, domiciliations, animations socio-culturelles¿) hébergés au sein des aires d¿accueil du territoire - Actions sociales d¿intérêt communautaire en complément des actions sociales menées par les communes
Sur prescription de l¿autorité de police compétente, service de conduite en fourrière des chiens et chats errants,
Actions d¿intérêt communautaire en matière de petite enfance et enfance (création, animation et gestion du relais d¿assistantes maternelles au titre de l'intérêt communautaire défini)
Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont d'intérêt communautaire
Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités portuaires, aéroportuaires qui sont d'intérêt communautaire
Construction, rénovation et gestion de locaux d¿intérêt communautaire à vocation d'activité économique - Appui à la création d'entreprises : création et gestion de pépinières d'entreprises, création, gestion et / ou soutien des dispositifs d'aide à la création (ex. : PFIL, ¿ ) - Animation économique (réseau d'acteurs, actions collectives de développement économique au profit des activités artisanales, industrielles, touristiques, commerciales ou agricoles, ¿)
Construction, entretien et fonctionnement d¿équipement culturels ou de loisirs d¿intérêt communautaire Acquisition, protection, gestion et mise en valeur du site d¿Ambrussum dont une cartographie du périmètre d¿intervention jointe à l'arrêté préfectoral précise les limites
Construction, entretien et fonctionnement d¿équipement sportifs d¿intérêt communautaire
Création et aménagement de ZAC d'intérêt communautaire
Réserves foncières liées à la mise en ¿uvre des compétences communautaires.
Mise en place et gestion d¿un dispositif de transport à la demande se caractérisant par : - une action de soutien pour les transports de personnes handicapées - la mise en ¿uvre de dispositifs adaptés de transport à la demande pour les établissements scolaires (maternels et primaires) et des centres de loisirs sans hébergement du territoire, pour les sorties occasionnelles vers des équipements intercommunaux ou des sorties en lien avec les compétences exercées par la CCPL (centre d¿incinération, centre de tri, entreprises du territoire, ¿.)
Elaboration d'études à l'échelle communautaire en lien avec l'aménagement du territoire et le développement local
Création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire - Aménagement rural : inventaire et étude de mise en valeur d'un schéma de pistes cyclables et des voies ferrées d'intérêt local (VFIL)
Création, aménagement et entretien de parcs de stationnement d¿intérêt communautaire
Mise en place ou financement d'actions d'accueil, d'information et de promotion touristique par le biais de l¿office de tourisme communautaire. Financement d'actions d'accueil, d'information, d'animation et de promotion touristique dans le cadre de convention d'objectifs passées avec le ou les organismes ad hoc (O.T.S.I., C.D.T., C.R.T, Pays ¿).
Etude type Programme local de l'habitat et actions en découlant (Observatoire du logement, ¿)
Soutien financier aux politiques communales en faveur de l'habitat
Soutien financier aux politiques communales en faveur de l'habitat
Soutien financier aux politiques communales en faveur de l'habitat
Création, aménagement et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Formation / emploi / insertion : - Animation, mise en réseau et soutien des acteurs locaux impliqués - Soutien aux acteurs locaux (Mission locale, FAJ, ¿) par la mise à disposition de moyens humains et matériel, subvention. - Mise en place ou financement d'actions d'insertion en relation avec les compétences communautaires - Mise à disposition ponctuelle de moyens techniques, matériels et humains au profit des communes (barrières métalliques, podium, débroussailleuse, ¿) - En matière de secours et d¿incendie, la Communauté de Communes du Pays de Lunel participe au financement de grosses réparations, d¿extension ou de reconstruction des centres d¿incendie et de secours sur son territoire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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