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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Saint-Pons-de-Thomières |
Arrondissement | Béziers |
Département | Hérault |
Interdépartemental | non |
Date de création | 27/12/1994 |
Date d'effet | 27/12/1994 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Josian CABROL |
Complément d'adresse du siège | Hôtel de Ville |
Numéro et libellé dans la voie | Cité administrative |
Distribution spéciale | Rue Villeneuve |
Code postal - Ville | 34220 SAINT PONS DE THOMIERES |
Téléphone | 04 67 97 39 34 |
Fax | 04 67 97 39 30 |
Courriel | com.pays.st-ponais@wanadoo.fr |
Site internet | perso.wanadoo.fr/pays-saintponais |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 4 280 |
Densité moyenne (hab/km²) | 15,79 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 27
Compétences exercées par le groupement |
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Création d'une zone de développement de l'éolien (ZDE) |
Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés - Réhabilitation des anciennes décharges de Saint-Pons-de-Thomières et de Saint-Jean-de-Minervois - Etude d'un schéma local pour l'élimination des encombrants |
Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés - Réhabilitation des anciennes décharges de Saint-Pons-de-Thomières et de Saint-Jean-de-Minervois - Etude d'un schéma local pour l'élimination des encombrants |
Entretien des espaces verts urbains |
Pompes funèbres : Création et gestion d'un service assurant les prestations d'organisation d'obsèques (fourniture de corbillard et de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations) |
Politique d'animation du lien social - Service petite enfance |
Aménagement, gestion et entretien de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique |
Réflexions et études sur le maintien et l'implantation d'activités économiques - Politique d'animation économique et promotion des filières (bois, marbre, textile, viande) |
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire : - Musée de la préhistoire et de la statuaire mégalithique - Cinéma de Saint-Pons-de-Thomières - Service Jeunesse de la maison des loisirs de SAINT-PONS-de-THOMIERES - Médiathèque intercommunale - Service d'animations culturelles |
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire : - Stades et leurs annexes (leurs annexes se limitent aux vestiaires, au terrain d'entraînement, au « stabilisé » et à la piste d'athlétisme de Saint-Pons-de-Thomières) - Piscine de SAINT-PONS-de-THOMIERES |
ZAC d'intérêt communautaire |
Constitution de réserves foncières nécessaires à des aménagements d'intérêt communautaire |
Etude d'un schéma local d'organisation des transports |
Etude d'un schéma local d'organisation des transports |
Etudes de projets d'aménagement structurants |
- Etudes ou aménagements de circuits touristiques - Politique de développement, d'animation et de promotion touristique - Création et gestion de structures et de services d'animation et de promotion touristique - Entretien et fonctionnement du campotel de Saint Pons de Thomières |
Etude et mise en oeuvre de la politique du logement social |
Etude et mise en oeuvre d'opérations en faveur du logement des personnes défavorisées |
Achat de matériel commun : matériels dont le coût unitaire est supérieur à 4 000 euros H.T. faisant l'objet d'une convention de gestion |
Entretien de maintenance des relais de télévision. Relais implantés sur les lieux-dits : Caroulhio, Marcourine, Brassac, Combéliaubert, Cavenac, Marthomis, Les Blaquieres |
Création et gestion d'un système d'information géographique. Mise en place et mise à jour de la numérisation des documents cadastraux comprenant les réseaux |
Création, extension, aménagement, entretien et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage |
Déneigement : étude d'un schéma d'intervention pour le déneigement des voies communales - Dans la limite de ses compétences et des conditions définies par convention entre la Communauté de communes et les communes membres, la communauté pourra exercer pour le compte d¿une ou plusieurs communes toutes études, missions ou gestion de services. Cette intervention donnera lieu à facturation spécifique dans des conditions définies par convention |
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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