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Fiche signalétique



CC du Pays Saint-Ponais
(N° SIREN : 243400553)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Pons-de-Thomières
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1994
Date d'effet 27/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Josian CABROL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie Cité administrative
Distribution spéciale Rue Villeneuve
Code postal - Ville 34220 SAINT PONS DE THOMIERES
Téléphone 04 67 97 39 34
Fax 04 67 97 39 30
Courriel com.pays.st-ponais@wanadoo.fr
Site internet perso.wanadoo.fr/pays-saintponais

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 280
Densité moyenne (hab/km²) 15,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Création d'une zone de développement de l'éolien (ZDE)
Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés - Réhabilitation des anciennes décharges de Saint-Pons-de-Thomières et de Saint-Jean-de-Minervois - Etude d'un schéma local pour l'élimination des encombrants
Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés - Réhabilitation des anciennes décharges de Saint-Pons-de-Thomières et de Saint-Jean-de-Minervois - Etude d'un schéma local pour l'élimination des encombrants
Entretien des espaces verts urbains
Pompes funèbres : Création et gestion d'un service assurant les prestations d'organisation d'obsèques (fourniture de corbillard et de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations)
Politique d'animation du lien social - Service petite enfance
Aménagement, gestion et entretien de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Réflexions et études sur le maintien et l'implantation d'activités économiques - Politique d'animation économique et promotion des filières (bois, marbre, textile, viande)
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire : - Musée de la préhistoire et de la statuaire mégalithique - Cinéma de Saint-Pons-de-Thomières - Service Jeunesse de la maison des loisirs de SAINT-PONS-de-THOMIERES - Médiathèque intercommunale - Service d'animations culturelles
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire : - Stades et leurs annexes (leurs annexes se limitent aux vestiaires, au terrain d'entraînement, au « stabilisé » et à la piste d'athlétisme de Saint-Pons-de-Thomières) - Piscine de SAINT-PONS-de-THOMIERES
ZAC d'intérêt communautaire
Constitution de réserves foncières nécessaires à des aménagements d'intérêt communautaire
Etude d'un schéma local d'organisation des transports
Etude d'un schéma local d'organisation des transports
Etudes de projets d'aménagement structurants
- Etudes ou aménagements de circuits touristiques - Politique de développement, d'animation et de promotion touristique - Création et gestion de structures et de services d'animation et de promotion touristique - Entretien et fonctionnement du campotel de Saint Pons de Thomières
Etude et mise en oeuvre de la politique du logement social
Etude et mise en oeuvre d'opérations en faveur du logement des personnes défavorisées
Achat de matériel commun : matériels dont le coût unitaire est supérieur à 4 000 euros H.T. faisant l'objet d'une convention de gestion
Entretien de maintenance des relais de télévision. Relais implantés sur les lieux-dits : Caroulhio, Marcourine, Brassac, Combéliaubert, Cavenac, Marthomis, Les Blaquieres
Création et gestion d'un système d'information géographique. Mise en place et mise à jour de la numérisation des documents cadastraux comprenant les réseaux
Création, extension, aménagement, entretien et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage
Déneigement : étude d'un schéma d'intervention pour le déneigement des voies communales - Dans la limite de ses compétences et des conditions définies par convention entre la Communauté de communes et les communes membres, la communauté pourra exercer pour le compte d¿une ou plusieurs communes toutes études, missions ou gestion de services. Cette intervention donnera lieu à facturation spécifique dans des conditions définies par convention
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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