Fiche signalétique

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CC Ceps et Sylves

(N° SIREN : 243400637)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Jean-de-Cornies
Arrondissement	Montpellier
Département	Hérault
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/12/1996
Date d'effet	12/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Michel REBOUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	8 route de Saint Drézéry
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	34160 SAINT JEAN DE CORNIES
Téléphone	04 67 91 26 60
Fax	04 67 02 03 52
Courriel	cc.ceps.et.sylves@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 397
Densité moyenne (hab/km²)	108,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
34	Buzignargues (213400435)	266
34	Campagne (213400484)	272
34	Galargues (213401102)	641
34	Garrigues (213401128)	167
34	Saint-Hilaire-de-Beauvoir (213402639)	371
34	Saint-Jean-de-Cornies (213402654)	680

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
34	SM du SCOT Pic Saint Loup - haute vallée de l'Hérault (200006377)	SM fermé	45 325
34	SM entre Pic et Etang (253401822)	SM fermé	198 386

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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