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Fiche signalétique


CC Vallée de l'Hérault
(N° SIREN : 243400694)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gignac
Arrondissement Lodève
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2004
Date d'effet 23/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Louis VILLARET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 parc d'activités de Camalcé
Numéro et libellé dans la voie BP 15
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34150 GIGNAC
Téléphone 04 67 57 04 50
Fax 04 67 57 04 51
Courriel floriane.decelle@cc-vallee-herault.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 590
Densité moyenne (hab/km²) 73,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Proposition de création de zones de développement de l'éolien sur le territoire de la communauté
Service public d'assainissement non collectif
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de l'énergie : Actions sur les espaces naturels (la liste des espaces dans lesquels les actions citées ci-après sont mises en oeuvre a été arrêtée dans l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2007) : actions de protection, de réhabilitation, d'aménagement, et de mise en valeur d'espaces et de ressources naturelles constituant un patrimoine écologique intercommunal ; participation à la mise en place, au suivi et à la gestion de natura 2000 ; actions de gestion de la fréquentation et d'information dans les espaces naturels ; études sur les espaces naturels - Actions de sensibilisation concernant la protection de l'environnement : promotion d'actions environnementales à destination des écoles et du grand public - Animation et études d'intérêt général pour la mise en oeuvre des plans d'actions des Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Lez-Mosson-Etangs palavasiens et du Fleuve Hérault - Aménagement rural : participation au schéma des pistes de défense de la forêt contre l'incendie (DFCI)
Soutien au Centre Local d'Information et de Coordination gérontologique (C.L.I.C ) : soutien aux actions d'information, d'orientation, de prévention, d'aide en direction des habitants du territoire âgés de plus de 60 ans et aux actions de coordination des acteurs locaux publics et privés intervenant dans le secteur de la gérontologie
- Actions concernant la petite enfance (de 0 à 6 ans) : Compétence exercée en totalité par la communauté : *Création, Gestion, animation et développement d¿un relais d¿assistants maternels intercommunal. *Création, aménagement, extension, entretien, animation et gestion d¿équipements d¿accueil du jeune enfant. - Actions concernant l¿enfance et la jeunesse : Compétence exercée en totalité par la communauté : *Animation d¿un groupe de pilotage territorial visant à coordonner les structures existantes et développer de nouvelles actions éducatives en faveur de l¿enfance et la jeunesse. *Création et gestion d¿équipements enfance-jeunesse multi-accueil avec ou sans hébergement, à l¿exclusion des ALAE et des ALSH. *Montage d¿animations et d¿évènementiels auprès de la jeunesse (actions de prévention, logement¿).
Actions de soutien à l'insertion par l'économie : soutien aux activités d'aide à l'insertion par l'économie des jeunes et des personnes en recherche d'emploi ; soutien au développement de l'offre de formation sur le territoire
Création, aménagement, entretien, gestion et extension de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaire, artisanale, agricole ou touristiques d'intérêt communautaire - Aménagement, entretien, gestion et extension de toutes les zones d'activités économiques existantes d'intérêt communautaire
Actions concernant la politique foncière et l'immobilier d'entreprise : élaboration de documents d'analyse des enjeux et de veille des mutations foncières ; constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences comunautaires et notamment celles visant à favoriser le développement économique du territoire ; étude, réalisation, promotion, commercialisation et gestion directe ou par délégation des sites d'accueil d'entreprises déclarés d'intérêt communautaire - Actions concernant l'aide aux porteurs de projets économiques : aide à la création, au développement, à la valorisation et à la promotion de toute activité concourant au développement économique du territoire dans les secteurs d'activités prioritaires définis par la communauté de communes - Actions de développement économique du territoire : identification et développement de nouveaux pôles d'activités sur le territoire ; recherche de sites adaptés ; prospection et accompagnement d'investisseurs en vue de l'implantation d'activités créatrices de richesse ; conduite d'actions de promotion et de communication territoriale économique ; élaboration des stratégies de développement collectives, constitution, animation et promotion de filières d'activités ; mise en oeuvre d'actions visant à favoriser la sauvegarde, la création et le développement des activités de proximité Actions de soutien à l'emploi : soutien aux activités existantes, à l'implantation d'activités nouvelles et à toutes opérations favorisant la création et/ou le maintien de l'emploi ; soutien au développement de l'offre de formation sur le territoire
Actions concernant la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti : - Plan patrimoine emploi - Aide aux actions de protection, de réhabilitation, de mise en valeur et promotion du patrimoine public dans le cadre de programmes thématiques
Aménagement rural : inventaire et étude de mise en valeur des chemins de randonnée - Actions concernant la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti : aide aux actions d'entretien, d'aménagement ou de réouverture de chemins ruraux permettant de créer des circuits de randonnée desservant les éléments de patrimoine mis en valeur ; aide à la mise en valeur, création de circuits de randonnée et promotion du patrimoine du Canal de Gignac
Actions concernant la culture : - Manifestations en lien avec le patrimoine naturel et bâti et l'environnement à l'échelle de la communauté de communes - Soutien et mise en réseau de l'enseignement musical, de la lecture publique et du multimédia caractérisé par : appui personnalisé et assistance aux équipes en place (personnel communal et bénévole) ; développement et partage aux collections par une politique d'acquisition communautaire concernant les livres et autres supports et par l'organisation de la circulation des collections et documents sur l'ensemble des communes de la communauté ; développement des animations par la création d'une politique culturelle autour du livre, par la mise en place d'une programmation annuelle ; développement du multimédia par l'acquisition de supports spécialisés (DVD, CD audio...)et par la mise à disposition du public d'ordinateurs connectés à Internet dans chaque médiathèque, bibliothèque ou point de lecture de la communauté ; gestion du service public intercommunal de l'enseignement musical
Élaboration, approbation, suivi et révision du SCOT du Cœur d’ Hérault, ainsi que pour toute étude y correspondant ou ayant pour but de faciliter son application sur le territoire.
Schémas de cohérence : élaboration de documents permettant aux élus communaux ainsi qu'aux porteurs de projets de disposer d'éléments généraux, stratégiques et techniques sur des problématiques intéressant l'ensemble ou une partie des communes de la communauté de communes
La communauté de communes sera nécessairement consultée sur tous les documents d'urbanisme (élaboration, modifications, révision...), création et réalisation de ZAC, et pour tous les projets soumis notamment à enquête publique, diligentées par les Maires ou le Président du Conseil général
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Développement d'outils d'analyse et de gestion de l'espace : Observatoire : recueil, analyse, synthèse et mise à disposition de données statistiques et cartographiques concernant les évolutions du territoire dans les domaines de compétences de la communauté de communes - Elaboration et révision des plans de protection et de prévention des risques naturels prévisibles
La communauté de communes sera nécessairement consultée sur tous les documents d'urbanisme (élaboration, modifications, révision...), création et réalisation de ZAC, et pour tous les projets soumis notamment à enquête publique, diligentées par les Maires ou le Président du Conseil général
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire - Aménagement rural : inventaire et étude de mise en valeur d'un schéma de pistes cyclables et des voies ferrées d'intérêt local (VFIL)
Mise en oeuvre d'une stratégie et d'un plan d'actions visant à favoriser à partir de la fréquentation touristique, des retombées économiques pour les communes et notamment celles de l'Opération Grand Site de Saint-Guilhem-le-Désert - Actions du Pays d'accueil touristique : *Aménagement, structuration de l'offre touristique locale *Organisation de la production et de la valorisation de l'offre *Création, promotion et mise en marché de l¿offre touristique locale *Accueil et information en partenariat avec les acteurs touristiques locaux. *Mobilisation, coordination, animation et formation des acteurs locaux - Promotion des lieux d'accueil, de séminaires, de congrès et de toutes autres manifestations favorisant les activités d'hébergement et de restauration
Politique du logement social d'intérêt communautaire
Habitat en faveur de la jeunesse
Actions relatives au Pays Larzac Coeur d'Hérault telles que définies par la Charte du développement durable
Aménagement rural : technologies de l'information et de la communication : - promotion de la diffusion et de l'égalité d'accès aux technologies de l'information et de la communication sur tout le territoire - réalisation de réseaux numériques nécessaires à la couverture en accès haut débit la plus large possible du territoire - Développement d'outils d'analyse et de gestion de l'espace, notamment le Système d'information géographique : Systèmes d'information géographique : acquisition et suivi des bases de données géographiques communales : cadastres, PLU, réseaux secs et humides et mise à disposition des communes des logiciels de consultations nécessaires
Construction et gestion des aires d'accueil et de stationnement des gens du voyage
Opération Grand Site de Saint-Guilhem le Désert et des Gorges de l'Hérault : Mise en oeuvre de la protection et de la gestion du site de nature à garantir la qualité et l'homogénéité du bâti et du site. Toutes les actions d'intérêt communautaire nécessaires à l'opération Grand site, notamment les études, les travaux d'équipement, les acquisitions foncières, la gestion des aménagements et des équipements touristiques, la mise en place de moyens administratifs, techniques et financiers nécessaires, l'information du public, la régulation des flux et la maîtrise de la fréquentation touristique, l'amélioration de la qualité de vie des résidents permanents, et l'amélioration de l'accueil des visiteurs. - Mise en oeuvre du Plan de circulation et de stationnement dans les gorges de l'Hérault - Aménagement du point accueil du Pont du Diable. - Aménagement et gestion des espaces naturels et agricoles dans l'Opération Grand Site : *Activités de pleine nature *Maîtrise de la fréquentation dans les espaces naturels *Gestion des espaces naturels - Définition, création, valorisation et gestion des équipements culturels - Education à l'environnement et au patrimoine - Promotion et communication autour de l'Opération Grand Site - Gestion du Site et animation de l'Opération Grand Site -

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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