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Fiche signalétique



CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises
(N° SIREN : 243400736)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ganges
Arrondissement Lodève
Département Hérault
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/12/1999
Date d'effet 31/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacques RIGAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 26 avenue Pasteur
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34190 GANGES
Téléphone 04 67 73 78 60
Fax 04 67 73 78 62
Courriel contact@cdcgangesumene.fr
Site internet www.cdcgangesumene.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance REOM camping

Population

Population totale regroupée 13 453
Densité moyenne (hab/km²) 55,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l article L211-7 du code de l environnement : -Aménagement d un bassin ou d une fraction de bassin hydrographique  -Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d eau  -Défense contre les inondations et contre la mer  -Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux Compétences supplémentaires 1- Lutte contre la pollution ; 2- Protection et conservation des eaux superficielles et souterraines ; 3- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 4- Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 5- Participation à la planification et à l’organisation de la gestion de crise, information préventive, contribution à la mémoire du risque
Possibilité de confier la responsabilité, pour tout ou partie, à un centre intercommunal d'action sociale constitué dans les conditions fixées à l'article L. 123-4-1 du code de l'action sociale et des familles
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire d intérêt communautaire
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d intérêt communautaire
Création, aménagement, entretien de la voirie d intérêt communautaire
Politique du logement et du cadre de vie d intérêt communautaire
Politique du logement et du cadre de vie d intérêt communautaire
Aménagement, entretien et gestion des aires d accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l accueil et à l habitat des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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