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Fiche signalétique



CA de Béziers-Méditerranée
(N° SIREN : 243400769)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Béziers
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2001
Date d'effet 31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Frédéric LACAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Quai ouest
Numéro et libellé dans la voie 39 boulevard de Verdun
Distribution spéciale CS 30567
Code postal - Ville 34536 BEZIERS
Téléphone 04 67 01 68 68
Fax 04 99 41 33 07
Courriel cabeme@beziers-agglo.org
Site internet www.beziers-agglo.org

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 124 756
Densité moyenne (hab/km²) 408,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Mise en oeuvre du contrat de rivière Orb et notamment coordination, animation, information, facilitation et conseil dans les domaines de la gestion équilibrée et durable de la ressource, de la prévention des inondations, de la préservation et de la gestion des zones humides, dans le bassin versant Orb et Libron
Assainissement des eaux usées (à l'exception des eaux pluviales)
Assainissement des eaux usées (à l'exception des eaux pluviales)
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l article L211-7 du code de l environnement :-aménagement d un bassin ou d une fraction de bassin hydrographique -entretien et aménagement d un cours d'eau, canal, lac ou plan d ,eau, y compris les accès à ce cours d eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d eau -défense contre les inondations et contre la mer -protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Contrôle de la qualité de l air. Participation à la gestion des espaces naturels « Natura 2000 » situés en totalité ou en partie sur le territoire communautaire - Coordination, animation et études pour une gestion globale équilibrée de l eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du fleuve Hérault en cohérence avec le SAGE (schéma d aménagement et de gestion des eaux) : Animation et coordination des actions menées par les différents maîtres d ouvrage sur le bassin dans le cadre de la mise en oeuvre du SAGE Maîtrise d’ouvrage des études d intérêt global sur le bassin versant du fleuve Hérault Sensibilisation, information et communication dans le domaine de l eau à l échelle du bassin versant Suivi et mise en oeuvre du SAGE
Lutte contre le changement climatique et développement des énergies renouvelables : - élaborer et mettre en oeuvre des actions spécifiques de planification à l échelle de son territoire relatives à l énergie et au développement durable, tel le Plan-Climat-Air-Energie Territoire (PCAET) ou de tout document en tenant lieu, à l instar des actions spécifiques au Schéma Directeur ENR, - réaliser des études opérationnelles visant le déploiement de nouvelles technologies ou énergies, - intervenir à la demande des communes, en maîtrise d ouvrage déléguée, et accompagner les projets des établissements publics et syndicats dont elle est membre, - participer au capital de toute société dont l objet est en relation avec la compétence, - développer et mettre en oeuvre toute action d efficacité énergétique découlant de sa reconnaissance de Territoires à Energie Positive (TEPCV), - produire des énergies renouvelables sur son patrimoine et ses équipements.
Fourrière animale
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion d équipements culturels d intérêt communautaire. - Construction, aménagement, entretien et gestion d équipements sportifs d intérêt communautaire
Développement de l'enseignement supérieur et amélioration des conditions de vie des étudiants : -au titre du développement de l enseignement supérieur : * construction de bâtiments d'enseignement supérieur, maîtrise d ouvrage et/ou contribution au financement, * actions de soutien et d'encouragement aux projets d'implantation, de développement et d'amélioration des établissements d'enseignement supérieur en adéquation avec les besoins de l'économie locale et des étudiants, en terme de filières de formation, * mise à disposition de personnel pour concourir au bon fonctionnement des services administratifs et techniques des établissements universitaires situés sur le territoire de la communauté d'agglomération, * soutien au développement de filières nouvelles ou existantes, * prise en charge des frais de déplacement des enseignants chercheurs, * soutien financier aux actions universitaires conduites par les étudiants dans le cadre de leur scolarité et par les enseignants dans le cadre de leurs recherches universitaires - au titre de l amélioration des conditions de vie des étudiants : * construction, entretien et gestion du restaurant universitaire Place du Champ de Mars à Béziers, * transport des étudiants de l IUT du Quai Port Neuf vers le restaurant universitaire, * soutien financier aux actions d animation, culturelles ou sportives, destinées à favoriser les échanges et les relations entre étudiants
Enseignement de la musique, de la danse et de l'art dramatique
Pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Organisation de la mobilité au sens du III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l article L.3421-2 du même code
Lorsque la communauté d agglomération exerce la compétence "Création ou aménagement, entretien de voirie communautaire" et que son territoire est couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d un service de transport collectif en site propre entraîne l intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunale peut, sur certaines portions de trottoirs adjacents, limiter l intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transport collectif
Création ou aménagement et entretien de voirie d intérêt communautaire. Si couverture du territoire par un plan de déplacements urbains, la circulation d un service de transport collectif en site propre entraîne l intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunale peut, sur certaines portions de trottoirs adjacents, limiter l intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transport collectif
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d intérêt communautaire.
Politique du logement non social d intérêt communautaire
Politique du logement social d intérêt communautaire
Actions et aides financières en faveur du logement social d intérêt communautaire
Action, par des opérations d intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Amélioration du parc immobilier bâti d intérêt communautaire
Droit de préemption urbain dans les périmètres fixés, après délibération concordante de la ou des communes concernées, par le conseil de communauté d agglomération pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d équilibre social de l habitat
Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques à très haut débit
aménagement, entretien et gestion des aires d accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l accueil et à l habitat des gens du voyage
Création et gestion d un parc de matériel (comprenant : tables, chaises, barrières de ville, estrades et podiums, à l exclusion de tout matériel électrique ou électronique) mis à disposition des communes membres pour compléter leurs propres stocks lors de l organisation de cérémonies et manifestations publiques - Gestion des abris bus et cars sur l'ensemble du territoire communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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